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Discussion : Forfait charges et refacturation eau

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Je suis propriétaire dans une copropriété d’un logement que je loue en meublé.
    Je souhaite facturer les charges locatives au forfait.
    Le locataire se charge du contrat et du paiement de l’électricité car il y’a un compteur lié à cet appartement.
    Par contre le compteur d’eau est un compteur divisionnaire (sous compteur), le contrat de fourniture d’eau est souscrit par la copropriété et la part liée à la consommation de l’appartement m’est chargée directement.
    Je souhaite que le locataire soit responsable de sa consommation d’eau aussi bien pour des raisons d’écologie que financière.

    J’ai donc 2 questions par rapport à cette situation:
    - Puis-je facturer les charges au forfait et faire payer la consommation d’eau de l’appartement à part?
    - Est-il indispensable que ce soit stipulé dans le contrat de bail et si oui dans quels termes?

    Merci pour votre aide

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par mecekisa Voir le message
    Bonjour,

    Je suis propriétaire dans une copropriété d’un logement que je loue en meublé.
    Je souhaite facturer les charges locatives au forfait.
    Le locataire se charge du contrat et du paiement de l’électricité car il y’a un compteur lié à cet appartement.
    Par contre le compteur d’eau est un compteur divisionnaire (sous compteur), le contrat de fourniture d’eau est souscrit par la copropriété et la part liée à la consommation de l’appartement m’est chargée directement.
    Je souhaite que le locataire soit responsable de sa consommation d’eau aussi bien pour des raisons d’écologie que financière.

    J’ai donc 2 questions par rapport à cette situation:
    - Puis-je facturer les charges au forfait et faire payer la consommation d’eau de l’appartement à part?
    - Est-il indispensable que ce soit stipulé dans le contrat de bail et si oui dans quels termes?

    Merci pour votre aide

    Cordialement

    Il parait difficile de faire un forfait pour les charges et d'imputer en plus des charges d'eau

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Le plus simple serait de tout compter sous forme de provisions.

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