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Discussion : Nouvelle siuation de propriété non enregistrée par le syndic

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Suite à un partage consécutif à une succession, nous nous retrouvons dans la situation de propriété suivante dans une copropriété :


    • Lots A et B : Indivision
    • Lots C : repris par HL


    Pour être précis, il y avait 2 comptes ouverts par le syndic : l’un pour le lot A, l’autre pour les lots B et C.

    Précédemment, la défunte était usufruitière de ces lots qui lui appartenaient pour 50% et à ses enfants pour les autres 50%.

    Le partage a eu lieu fin mai et le syndic en a été informé par le notaire en juin.

    Le syndic n’a pas réaffecté les lots selon la nouvelle situation de propriété. Nous lui avons signifié cette anomalie (mail, échange téléphonique puis LRAR) sans correction de sa part.

    J’ai 2 interrogations :

    1°) Une AG est prévue dans les jours qui viennent. L’indivision a reçu une convocation pour le lot A et une autre pour les lots B et C.
    Des résolutions spécifiques aux lots C sont inscrites pour lesquelles je pense voter contre. N’ayant pas reçu de convocation, je ne pourrais pas voter.
    Cette AG est-elle valide ? Et dans l’affirmative, le vote de l’Indivision pour mon compte est-il valide ?

    2°) Les charges sont appelées en un même document pour les lots B et C, et un autre pour le lot A comme cela était fait avant le partage.
    Nous avons demandé l’envoi d’appels distincts pour les lots B et C afin qu’ils soient réglés par les propriétaires concernés.
    L’indivision a réglé le lot A.
    Le point dure et nous avons 2 trimestres de charges en retard.
    Vaut-il mieux régler les charges des lots B et C malgré la confusion de propriété ?


    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    peu importe la qualité de propriétaire de ces lots

    votre réglement de copropriété mentionne t il un seul numéro de parcelle cadatrale?

    si oui: il s'agit d'une copropriété qui comprend tous les lots

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonsoir,

    Merci pour votre réponse.

    Il y bien une seule parcelle cadastrale.
    Mais je ne comprends pas pourquoi une ou plusieurs parcelle change la problématique.

    La copropriété est constituée de plus de plus de 700 lots.
    Quand j'énumère les lots A, B et C, il s'agit uniquement de ceux qui appartenaient à ma famille et qui ont fait l'objet du partage.

    En fait, à l'AG, le lot C, que j'ai repris à l'occasion du partage, ne sera pas représenté puisque je n'ai pas reçu de convocation.
    Mais vu du syndic il serait représenté par l'indivision à laquelle il a adressée une convocation regroupant les lots B (dont elle est bien propriétaire) et C (dont elle n'est pas propriétaire).

  4. #4
    Pilier Sénior

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    donc toutes les lots, quelque soient les bâtiments font partie de LA copropriété: tous les copropriétaires doivent être convoqués

    après le partage, le notaire ou vous même, avez vous notifié ( envoi par RAR) l’attribution des lots de chaque héritier?

    Si le syndic n'a rien reçu, il ne connait que l'indivision

    vous pouvez aller à l'AG avec une attestation du notaire prouvant votre qualité de propriétaire des lots x, y, z....

  5. #5
    Membre Junior

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    Le notaire a bien adressé les documents au syndic en juin.
    J'ai également adressé au syndic le document du notaire et ne voyant pas de changement dans les appels de charges, je leur ai adressé une LRAR il y a un peu plus d'un mois (les convocations ont été postées plus tard).

    Mais malgré cette situation, l'AG reste valide?

    vous pouvez aller à l'AG avec une attestation du notaire prouvant votre qualité de propriétaire des lots x, y, z....
    Et donc mon vote pour les lots qui me concernent doivent être pris en compte?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Vous avez 2 sujets différents, bien que liés:
    1/ L'AG est valide, allez-y et demandez au président de séance de valider la feuille de présence modifiée avec votre attestation notariée. Ceci vous donnera le droit de vote selon vos tantièmes.

    2/ Les comptes copropriétaires : Vous relancez le syndic pour qu'il rétablisse les comptes à jour selon l’attestation notariée, et ceci peut se faire de manière totalement dissociée de l'AG. C'est un problème uniquement comptable avec le syndic.

  7. #7
    Membre Junior

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    Merci pour votre réponse.

    Il y a bien 2 sujets que je traite distinctement

    1/ L'AG est valide, allez-y et demandez au président de séance de valider la feuille de présence modifiée avec votre attestation notariée. Ceci vous donnera le droit de vote selon vos tantièmes.
    Je vais donc faire de la sorte.

    2/ Les comptes copropriétaires : Vous relancez le syndic pour qu'il rétablisse les comptes à jour selon l’attestation notariée, et ceci peut se faire de manière totalement dissociée de l'AG. C'est un problème uniquement comptable avec le syndic.
    Je traite effectivement ce point directement avec le syndic (mail il y a 3 mois, LRAR il y a un mois).
    En attendant les charges ne sont pas réglées et ils me réclament des pénalités de retard.
    Je vais envoyer une nouvelle LRAR.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    ils me réclament des pénalités de retard
    là vous pouvez contester !

  9. #9
    Pilier Sénior

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    vous avez aussi la possibilité de faire annuler l'AG si vous le souhaitez puisque vous n'avez pas été convoqué

    faites le comprendre au syndic

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    En faisant rectifier la feuille de présence (si cela n'a pas été modifié depuis votre courrier RAR du mois dernier), vos votes devraient être pris en compte.

    vous avez aussi la possibilité de faire annuler l'AG si vous le souhaitez puisque vous n'avez pas été convoqué
    C'est vrai, mais c'est le moyen de vous mettre tous les autre copropriétaires à dos en leur imposant des frais supplémentaires avec la convocation d'une nouvelle A.G.

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