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Discussion : Sous-location à un parent de plus de 60 ans HLM

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Je suis locataire d'un logement social, ma mère n'a pas de revenu et vit chez moi; je l'héberge. Elle a fait une demande de logement social, la durée d'attente est très longue.

    Pour des raisons professionnelles, je suis muté dans un département limitrophe pour une durée de 2 ans. Je serai surement dans l'obligation de le prendre un logement meublé sur place à cause des trajets et de rentrer les week-ends et certains jours de la semaine.

    Est-il possible de lui sous-louer un partie d'un logement comme le permet la loi ELan de 2018 ? Je précise qu'elle a plus de 60 ans et que je suis dans un logement social.

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    relisez votre bail: la sous location en logement social ne me parait pas autorisé

  3. #3
    Pilier Sénior

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    En effet il faut vérifier si le bail ne l'interdit pas.
    Ensuite si vous lui sous-louez (en admettant que c'est autorisé) elle sera encore moins prioritaire pour un logement social ...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    puisqu'elle n'a pas de revenus, comment voulez vous qu'elle règle un loyer?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    En plus si vous n'y vivez plus 8 mois en résidence principale vous ne pouvez pas garder ce logement !
    Voir post 4 ici :
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...cificites.html

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Bonjour
    En plus si vous n'y vivez plus 8 mois en résidence principale vous ne pouvez pas garder ce logement !
    Voir post 4 ici :
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...cificites.html

    je n'osais pas lui dire...

  7. #7
    Pilier Cadet

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    il y revient tout les wekend et certain soir en semaine, je suppose qu'il continue a recevoir son courrier a l'adresse du logement social, donc les 8 mois de presence se discutent, ex un chauffeur routier absent du lundi matin au vendredi soir n'aurait t'il pas droit a un logement social a cause de ces absences pour le travail, et cela vaut pour d'autre corps de métiers

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Trabant Voir le message
    il y revient tout les wekend et certain soir en semaine, je suppose qu'il continue a recevoir son courrier a l'adresse du logement social, donc les 8 mois de presence se discutent, ex un chauffeur routier absent du lundi matin au vendredi soir n'aurait t'il pas droit a un logement social a cause de ces absences pour le travail, et cela vaut pour d'autre corps de métiers
    Non c'est différent car il dit qu'il est muté ailleurs donc travail à plein temps a priori plus une autre RP , cela rend les 8 mois impossibles à justifier dans ce logement même en rentrant le we , c'est différent d'un routier dont c'est le travail de voyager !
    Dernière modification par Marieke ; 11/11/2019 à 23h58.

  9. #9
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Le site Sous-location du logement par le locataire | service-public.fr semble dire le contraire même pour un logement social si je sous-loue une partie du logement à une personne de plus de 60 ans.

    Je serai chez moi 5 jours par semaines, du jeudi soir au lundi, donc à priori je respecte les 8 mois sur l'année d'occupation ?

  10. #10
    Pilier Sénior

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    ce que vous voulez c'est qu'elle vous paye un loyer?

  11. #11
    Membre Junior

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    Oui. Financièrement, ca va être dur avec deux loyers.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Max25 Voir le message
    Oui. Financièrement, ca va être dur avec deux loyers.

    vous dites qu'elle n'a pas de revenus: comment voulez vous qu'elle vous paye un loyer????

    si elle est sous locataire il est fort possible qu'elle ne puisse plus avoir de logement social

  13. #13
    Membre Junior

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    Elle pourra percevoir une allocation logement.

  14. #14
    Pilier Junior

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    Il faut quand même que vous ayez l'accord du bailleur social pour sous-louer : Sous-location du logement par le locataire | service-public.fr

    "Le locataire transmet au sous-locataire l'autorisation écrite du bailleur et la copie du bail en cours."

    Ce qui sous-entend qu'il peut vous le refuser. Et dans ce cas, ne comptez pas sur les APL, car la CAF va communiquer avec votre bailleur...

    De plus, si vous lisez les conditions, il faut que vous ayez conclu avec la personne âgée un contrat d'accueil familial : contrat qui exclut les membres de la famille...

    Accueil familial d'une personne agee et/ou handicapee (accueillant familial) | service-public.fr

    "La personne accueillie ne doit pas avoir de lien de parenté avec l'accueillant familial."
    Dernière modification par Sophia2 ; 17/11/2019 à 18h48.

  15. #15
    Membre Junior

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    C'est bien ce que j'avais compris, on ne peut pas le faire avec un membre de sa famille.

    merci

  16. #16
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Max25 Voir le message
    .Je serai chez moi 5 jours par semaines, du jeudi soir au lundi, donc à priori je respecte les 8 mois sur l'année d'occupation ?
    Cela ne fait pas 5 jours au max 3 ou 4
    Du fait que votre travail se trouve dans un autre département ce sera le nouveau logement votre RPà moins que vous ayez de la famille dans ce logement d'où l'intérêt que votre mère apparaisse sur le bail (même si par famille on entend épouse et enfants en général pour une double résidence )
    Dernière modification par Marieke ; 17/11/2019 à 19h04.

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