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Discussion : Sous-location à un parent de plus de 60 ans HLM

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Je suis locataire d'un logement social, ma mère n'a pas de revenu et vit chez moi; je l'héberge. Elle a fait une demande de logement social, la durée d'attente est très longue.

    Pour des raisons professionnelles, je suis muté dans un département limitrophe pour une durée de 2 ans. Je serai surement dans l'obligation de le prendre un logement meublé sur place à cause des trajets et de rentrer les week-ends et certains jours de la semaine.

    Est-il possible de lui sous-louer un partie d'un logement comme le permet la loi ELan de 2018 ? Je précise qu'elle a plus de 60 ans et que je suis dans un logement social.

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    relisez votre bail: la sous location en logement social ne me parait pas autorisé

  3. #3
    Pilier Sénior

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    En effet il faut vérifier si le bail ne l'interdit pas.
    Ensuite si vous lui sous-louez (en admettant que c'est autorisé) elle sera encore moins prioritaire pour un logement social ...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    puisqu'elle n'a pas de revenus, comment voulez vous qu'elle règle un loyer?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    En plus si vous n'y vivez plus 8 mois en résidence principale vous ne pouvez pas garder ce logement !
    Voir post 4 ici :
    Baux HLM et spécificités

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Bonjour
    En plus si vous n'y vivez plus 8 mois en résidence principale vous ne pouvez pas garder ce logement !
    Voir post 4 ici :
    Baux HLM et spécificités

    je n'osais pas lui dire...

  7. #7
    Pilier Cadet

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    il y revient tout les wekend et certain soir en semaine, je suppose qu'il continue a recevoir son courrier a l'adresse du logement social, donc les 8 mois de presence se discutent, ex un chauffeur routier absent du lundi matin au vendredi soir n'aurait t'il pas droit a un logement social a cause de ces absences pour le travail, et cela vaut pour d'autre corps de métiers

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Trabant Voir le message
    il y revient tout les wekend et certain soir en semaine, je suppose qu'il continue a recevoir son courrier a l'adresse du logement social, donc les 8 mois de presence se discutent, ex un chauffeur routier absent du lundi matin au vendredi soir n'aurait t'il pas droit a un logement social a cause de ces absences pour le travail, et cela vaut pour d'autre corps de métiers
    Non c'est différent car il dit qu'il est muté ailleurs donc travail à plein temps a priori plus une autre RP , cela rend les 8 mois impossibles à justifier dans ce logement même en rentrant le we , c'est différent d'un routier dont c'est le travail de voyager !
    Dernière modification par Marieke ; 11/11/2019 à 22h58.

  9. #9
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Le site Sous-location du logement par le locataire | service-public.fr semble dire le contraire même pour un logement social si je sous-loue une partie du logement à une personne de plus de 60 ans.

    Je serai chez moi 5 jours par semaines, du jeudi soir au lundi, donc à priori je respecte les 8 mois sur l'année d'occupation ?

  10. #10
    Pilier Sénior

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    ce que vous voulez c'est qu'elle vous paye un loyer?

  11. #11
    Membre Junior

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    Oui. Financièrement, ca va être dur avec deux loyers.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Max25 Voir le message
    Oui. Financièrement, ca va être dur avec deux loyers.

    vous dites qu'elle n'a pas de revenus: comment voulez vous qu'elle vous paye un loyer????

    si elle est sous locataire il est fort possible qu'elle ne puisse plus avoir de logement social

  13. #13
    Membre Junior

    Infos >

    Elle pourra percevoir une allocation logement.

  14. #14
    Pilier Junior

    Infos >

    Il faut quand même que vous ayez l'accord du bailleur social pour sous-louer : Sous-location du logement par le locataire | service-public.fr

    "Le locataire transmet au sous-locataire l'autorisation écrite du bailleur et la copie du bail en cours."

    Ce qui sous-entend qu'il peut vous le refuser. Et dans ce cas, ne comptez pas sur les APL, car la CAF va communiquer avec votre bailleur...

    De plus, si vous lisez les conditions, il faut que vous ayez conclu avec la personne âgée un contrat d'accueil familial : contrat qui exclut les membres de la famille...

    Accueil familial d'une personne agee et/ou handicapee (accueillant familial) | service-public.fr

    "La personne accueillie ne doit pas avoir de lien de parenté avec l'accueillant familial."
    Dernière modification par Sophia2 ; 17/11/2019 à 17h48.

  15. #15
    Membre Junior

    Infos >

    C'est bien ce que j'avais compris, on ne peut pas le faire avec un membre de sa famille.

    merci

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Max25 Voir le message
    .Je serai chez moi 5 jours par semaines, du jeudi soir au lundi, donc à priori je respecte les 8 mois sur l'année d'occupation ?
    Cela ne fait pas 5 jours au max 3 ou 4
    Du fait que votre travail se trouve dans un autre département ce sera le nouveau logement votre RPà moins que vous ayez de la famille dans ce logement d'où l'intérêt que votre mère apparaisse sur le bail (même si par famille on entend épouse et enfants en général pour une double résidence )
    Dernière modification par Marieke ; 17/11/2019 à 18h04.

  17. #17
    Membre Junior

    Infos >


  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Vous voulez transférer le bail à votre maman en invoquant l'article 14 ?
    Sauf qu'il ne s'applique que :
    En cas d'abandon du domicile par le locataire,

    ou
    Lors du décès du locataire,
    est-ce votre cas ???

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Max25 Voir le message
    L'article prévoit que même si je suis titulaire du bail, je n'ai pas l'obligation de l'occupé seulement si il est occupé par une personne à charge.
    Non vous interprétez mal !
    Votre mère peut-elle prétendre à un logement social ?
    Il faudrait qu'elle fasse un dossier et peut être pourrait-elle pouvoir se le voir attribuer si vous n'êtes pas dans une région où les listes d'attente sont longues et si le logement est petit (mais je suppose plus de 2 pièces puisque vous y vivez ensemble )ce sera difficile !
    Nous avions déjà fait le tour de la question là :
    Sous-location à un parent de plus de 60 ans HLM
    Vous parliez d'y revenir épisodiquement déjà ce n'était pas très correct vis à vis de la loi mais là vous voulez habiter ailleurs, ce n'est pas possible
    Pourquoi ne pas demander qu'elle soit colocataire , ce sera plus facile pour un transfert
    Dernière modification par Marieke ; 09/01/2020 à 20h08.

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ce serait plus sympa pour les intervenants de continuer sur le même fil quand c'est le même sujet ....

  21. #21
    Membre Junior

    Infos >

    Bonsoir,

    Dans le département, les délais d'attentes sont très long. Elle va être reconnu handicapée, je ne vais pas la mettre "dehors".

    J'ai fais une demande pour qu'elle soit colocataire mais ce fut un refus.

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il n'est pas question pour vous de la mettre dehors mais de faire les choses en règle, vous devrez bien rendre votre logement HLM puisque vous vivrez en Résidence principale ailleurs
    Un bail de HLM ne se transmet pas , soit elle fait une demande à son nom pour un logement spécifique adapté , les listes seront peut être moins longues

    Sinon puisque vous ne pouvez pas rester habiter là ne pouvez vous pas lui trouvez un logement HLM ailleurs dans le département limitrophe ce sera peut être plus aisé ?
    Voire louer un appartement plus grand avec votre amie si vous voulez continuer à l'héberger
    Dernière modification par Marieke ; 10/01/2020 à 19h02.

  23. #23
    Membre Junior

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    Bonsoir, merci pour la réponse.

    Pour le moment je vais rester chez moi, j'espère que la situation va s'améliorer au printemps, elle aura peut être un logement.

  24. #24
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Je suis locataire d'un logement social dans une ville.
    Je vais devoir muter dans quelques mois dans la capital, je serai surement dans un autre logement social.

    Est-il possible de conserver le 1er logement social sachant qu'un parent va continué à l'occuper ?

    Merci

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Vous avez eu la réponse ici : Sous-location à un parent de plus de 60 ans HLM

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