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Discussion : pompe de relevage

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    Nous sommes propriétaires dans une résidence de 5 bâtiments et 7 villas.
    Les villas et 5 bâtiments sont raccordés à une pompe de relevage.
    les 2 autres bâtiments dont le nôtre sont raccordés directement aux égouts de la ville et ne sont donc pas concernés par la pompe
    de relevage ce qui ne plait pas à certains copropriétaires qui voudraient que l'on supporte les frais concernant cette pompe.
    Dans le cahier des charges de la copropriété il est bien mentionné que les frais ne sont que pour les bâtiments concernés.
    lors de la prochaine réunion certains veulent revenir sur ce point.
    En ont-ils le droit ?
    Y a t'il une nouvelle loi sur ce sujet ?
    En attente d'une réponde merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,

    Dans le cahier des charges de la copropriété il est bien mentionné que les frais ne sont que pour les bâtiments concernés.
    lors de la prochaine réunion certains veulent revenir sur ce point.
    OUI, ils peuvent..... mais,
    il faudra donc obtenir l'unanimité de tous les copropriétaires (pensez-vous cela possible ?)
    et si cela était possible, un nouvel arrivant dans ces 2 batiments pourrait s'insurger et demander à un juge de déclarer cette disposition contraire à la loi et son article 10 :
    Article 10
    Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.
    et il obtiendrait gain de cause......

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    comme le vote devra être fait à l'unanimité, il suffit que votiez"contre" pour que ce ne soit pas applicable

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