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Discussion : impact bâtiment insalubre sur copropriétaires

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    je serais très preneuse de vos avis éclairés sur un point de droit qui me laisse perplexe. je souhaite acheter un appartement dans une copropriété d'une dizaine de lots, en 3 bâtiments. le premier (bât A) donne sur rue, le second (bât B) appartient à une seule copropriétaire et se situe dans le passage qui mène au troisième (bât C, où je veux acheter). j'apprends par les PV d'AG que le tout petit bâtiment B (un appartement et des appentis) est insalubre, se dégrade et menace ruine (j'avais vu qu'il était en mauvais état mais ne mesurais pas à quel point). dès 2017, les copropriétaires ont donc demandé à la propriétaire du bâtiment B de le faire remettre en état ou démolir. Il semble que les permis de construire qu'elle avait déposés à cet effet ont été refusés. En 2019, l'unanimité des copropriétaires lui enjoint de procéder à la sécurisation ou à la démolition du bâtiment dans les deux mois. C'était en avril et rien ne s'est passé jusqu'en novembre.
    A l'heure où je souhaite acheter dans le bâtiment C, je me pose quand même la question : y a t il un risque que la charge d'une éventuelle démolition à venir soit repartie entre les autres copropriétaires, si l'inaction de la propriétaire légitime durait. Je ne sais pas dans quelle mesure je prends un risque en entrant dans une telle copropriété (dans laquelle par ailleurs tout semble aller bien, l'essentiel des choix sont faits à l'unanimité sans problématique notable),
    merci pour vos éventuels avis ou remarques, je suis un peu perdue !

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Il faut lire le RdC pour savoir à qui appartiennent murs et toit de ce bat B. S'ils sont parties communes, c'est le syndicat qui paiera......

    PS : quant on dit "à l'unanimité", c'est l'unanimité de tous les copros à ne pas confondre avec "à l'unanimité des présents et représentés" ce qui ne veut rien dire....
    Dernière modification par rambouillet ; Hier à 07h43.

  3. #3
    Membre

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    Merci !!! à priori selon RCP murs toits et fondations appartiennent à l ensemble des copropriétaires du bâtiment B - protégeant du coup les propriétaires du bâtiment C où j achèterais un lot ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    si c'est bien cela, alors les bâtiments A et C ne seraient pas concernés. Mais si le bat B tombe pratiquement en ruines, qui va s'en occuper ????????

    PS : quel est le texte exact du RdC ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Ne serait-il pas opportun de saisir la mairie pour un arrêté de péril ?
    Normalement ce n'est pas à vous de le faire, mais vous pouvez quand même demander des renseignements à ce sujet en mairie.
    Habitat en peril (ou menacant ruine) | service-public.fr

  6. #6
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    vous pouvez saisir votre maire qui dispose d'un pouvoir de police en matière d'habitat.
    vu ce qui s'est produit à Marseille, votre maire devrait réagir même s'il vous dit que cela ne le concerne pas.
    voir ce lien:
    Les pouvoirs de police du maire en matiere d’habitat | Collectivites locales
    salutations

  7. #7
    Membre

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    merci beaucoup pour toutes vos remarques. en fait, le bâtiment menace ruine mais il est petit et personne n'y habite (un appartement vide et quelques débarras) d'où l'inaction de la propriétaire j'imagine. j'ai vérifié les termes du RCP : "choses et parties communes à l'ensemble des copropriétaires d'un même bâtiment : [...] les fondations, les gros murs, tous les murs et éléments [...] le gros oeuvre des planchers [...] les charpentes, les couvertures de chaque bâtiment [...] les murs et cloisons de chaque batiment séparant les parties communes des parties privées,[...] les ornements extérieurs des façades" etc. Seule "la totalité du sol, bâti et non bâti", appartient à l'ensemble de la copropriété, tous bâtiments confondus.

  8. #8
    Pilier Cadet

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    BOnjour - s'il faut abattre complètement ce batiment vérifiez que la copropriété ne devra pas payer pour ça car vous serez impactée par le bati et non bâti de l'ensemble de la copropriété

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par letonnee Voir le message
    merci beaucoup pour toutes vos remarques. en fait, le bâtiment menace ruine mais il est petit et personne n'y habite (un appartement vide et quelques débarras) d'où l'inaction de la propriétaire j'imagine. j'ai vérifié les termes du RCP : "choses et parties communes à l'ensemble des copropriétaires d'un même bâtiment : [...] les fondations, les gros murs, tous les murs et éléments [...] le gros oeuvre des planchers [...] les charpentes, les couvertures de chaque bâtiment [...] les murs et cloisons de chaque batiment séparant les parties communes des parties privées,[...] les ornements extérieurs des façades" etc. Seule "la totalité du sol, bâti et non bâti", appartient à l'ensemble de la copropriété, tous bâtiments confondus.

    peu importe qu'il soit petit

    n'attendez pas l'accident!

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