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Discussion : Soupirail bouch et rtrci sur faade extrieure

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai acquis un appartement il y a quelques mois avec une cave humide. L'immeuble a t construit en banlieue parisienne vers 1870. J'ai cherch un peu la cause de cette humidit et deux sujets ressortent :

    (i) un soupirail sous le commerce A qui a t rtrci par rapport la taille cot cave lors de travaux de devanture (pas de date prcise)
    (ii) un second soupirail sous le commerce B qui a t bouch et supprim lors de travaux de la devanture de celui-ci (pas de date prcise mais le propritaire a chang depuis les travaux selon mes autres copropritaires). On remarque dans les caves le soupirail bouch

    La proposition du "boucheur" est d'installer une VMC mais pas de rouvrir son soupirail. A noter que je souhaiterais la rouverture et la mise en conformit de l'autre soupirail pour savoir si une VMC est ncessaire.

    Ainsi, j'ai quelques questions car mon syndic ne semble pas trs comptents.

    1. Tout d'abord, y a t'il un dlai de prescription dans ces cas l ? Si j'ai bien compris, a serait 30 ans. Comme nous n'avons pas la date de cette suppression et de la rduction, sommes-nous dans l'impossibilit de forcer les propritaires incrimins ?

    2. Le propritaire ayant chang, le nouveau est-il responsable de ce qui a t fait par le prdcesseur ?

    3. En sus des propritaires, la faute n'est-elle pas aussi au syndic de l'poque qui a laiss faire ?

    Pour information, nous allons proposer de lancer une action judiciaire en AG en janvier prochain pour faire avancer les sujets.

    Je vous remercie par avance pour votre aide,
    Cordialement,
    Rxxx02
    Dernire modification par rxxx02 ; 09/11/2019 19h54.

  2. #2
    Pilier Snior

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    bonjour,
    une action judiciaire contre qui ?
    effectivement, il y a une prescription en la matire.
    vu l'ge de l'immeuble, il est possible que les travaux que vous contestez, aient t effectus avant qu'il ne devienne une coproprit donc sans syndic mais un seul propritaire.
    salutations

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,

    Une action contre les propritaires des murs de commerce qui ont bouch le soupirail lors de la rnovation de la devanture des commerces (qui ne date pas de 1870) mais qui aurait t effectue dans les annes 2000.

    Dans le cas prsent, est-ce aux autres co-propritaires de prouver que la fermeture a t faite lors de la rnovation de la devanture ou au propritaire du commerce de prouver que a n'a pas t par lui mme ou prdcesseur mais avant la copro (1951) ?

    Cordialement,

  4. #4
    Pilier Snior

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    si vous tes certains que l'humidit de votre cave rsulte du bouchage des soupiraux , vous devez assigner les copropritaires des lots concerns.
    les copropritaires pourront contester que les soupiraux bouchs sont l'origine de l'humidit de votre cave donc il faudra un expertise, s'ils veulent invoquer la prescription, ce sera eux de le prouver.
    un accord amiable semble la meilleurs solution.

  5. #5
    Pilier Snior

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    n'y a t il qu'une cave concerne par cette humidit?

    peut tre serait il utile de demander au syndic de missionner un architecte pour diagnostiquer l'tat des couloirs des caves et des caves qui ont un problme ( ne pas couler de dalles sur les sols, portes des caves avec arations...)

  6. #6
    Membre

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    En effet, il n'y a pas que ma cave qui est humide. Toutes les caves le sont. Elles sont en terre avec des portes en bois d'poque qui laissent passer l'air. Les "box" ne vont pas jusqu'au plafond.

    Cependant, il y a 3 soupirails devant et une chemine derrire dont 1 ferm et un 1 rtrci. C'est ce qui me fait dire que les caves sont humides cause de a.

    Les caves sont dans un trs mauvais tat et je pensais que m'attaquer par remettre l'aration naturelle tait une bonne premire tape.

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