Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Acquisition trentenaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Coti Chiavari
    Messages
    5
    Bonjour,
    Je me pose une question et si quelqu'un pouvais éclairer ma lanterne ce serait génial!

    Nous avons une maison de village. Ma grand mère à payer les impots relatifs à celle ci durant plus de 20 ans, puis elle est décédée. Ma mère n'a jamais rien payé par la suite.
    Depuis environ 10 ans, personne n'a rien payé.

    Le fait d'être descendante de ma grand mère joue t il en ma faveur, quant à reprendre la suite?

    Sinon puis je payer d'un coup les années impayées pour qu'elles comptent?

    J'éspère m'être exprimée clairement...ce genre de choses étant assez compliquées!

    Merci pour vos réponses


    France

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Que l'impôt foncier ait été ou non payé, votre mère demeure l'héritière de sa mère (votre grand'mère) et dès lors propriétaire de cette maison.

    Soit le service de recouvrement de cet impôt n'a pu avoir connaissance des identités et adresses des héritiers, ce qui serait fort surprenant, soit votre mère bénéficiait d'une exonération à titre personnel.
    DETHAU

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. acquisition trentenaire
    Par risette dans le forum Immobilier
    Réponses: 16
    Dernier message: 06/09/2010, 15h05
  2. droit trentenaire ?
    Par cornelien dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 01/08/2010, 10h02
  3. acquisition trentenaire
    Par Mickdad dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 25/04/2010, 02h49
  4. acquisition trentenaire par une commune
    Par Jch11 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 7
    Dernier message: 30/09/2007, 22h07
  5. Prescription trentenaire
    Par Leynouch dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 05/07/2006, 14h46

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum