Affichage des rsultats 1 11 sur 11

Discussion : Facture de plombier payer ou non ?

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour tous,

    Je m’adresse a vous pour savoir si je suis redevable d’une facture que mon ancienne agence de location m’a fait parvenir.

    Pour bien vous expliquez, voici le droulement des vnements, mme si ma question ne porte que sur la dernire facture que je vais voquer.

    Je possdais un appartement que je mettais en location via une agence immobilire. Depuis Septembre dernier, il n’y avait plus de locataire et je me suis dcide le mettre en vente en Fvrier. Mme si j’avais des griefs contre l’agence, j’ai choisi de leur donner le mandat de vente pour m’viter d’autres tracasseries (difficults clturer le mandat de location, rcuprer les diagnostics,…)

    Il faut savoir que je me trouve plusieurs heures de l’appartement et qu'il m'tais difficile de me rendre sur place. Tout s’est donc pass par tlphone ou emails avec l’agence.

    L’agent immobilier a trouv un acheteur (qui s’avrera tre la comptable de l’agence) et le compromis a t sign en Mars, la signature dfinitive programme autour du 20/06.

    Mi-Juin, je reois la convocation du syndic pour l’AG qui doit se tenir fin Juin. Sur la rpartition des charges de 2018, je m’aperois que je dois 1395,48 de consommation d’eau !
    Je contacte alors la personne de l’agence qui s’occupait de la location pour savoir si lors des dernires visites (location ou vente), un robinet ne serait pas rest ouvert. Je lui fais un email et tente de la joindre au tlphone dans la journe mais elle ne rpondra jamais et ne me contactera que par crit (pas plus mal, a fait des traces). Je rappelle que juridiquement, le mandat de location n’a plus cours, seulement le mandat de vente.

    Par crit, elle me rpond qu’elle est alle voir sur place mais n’a rien constat et a demand un plombier de passer pour vrifier tous les points d’eau .
    Le jour mme, je la remercie de faire au plus vite vu le montant engag, ce quoi elle rpond que Le plombier vient de passer rcuprer les clefs pour voir si fuite ou non
    Le lendemain soir, je reois l’email suivant : Le plombier est pass dans l’appartement pour faire la recherche de fuite. La fuite provient du wc, le mcanisme de chasse + flotteur sont dfectueux. L’eau coule dans la cuvette. Et galement une fuite au niveau du robinet d’arrt d’eau au niveau du compteur d’eau situ dans les parties communes. Le plombier nous envoie la facture pour la recherche de fuite, le remplacement du mcanisme wc + flotteur ainsi que le remplacement du robinet d’arrt d’eau
    Dans la foule, je lui rponds (entre autres) que je suis tonne qu’elle est fait procder aux rparations sans m’avertir et sans devis, mme oral. Je lui prcise que je m’attendais un appel de sa part pour prendre ensemble une dcision.

    Pour rpondre, cette fois-ci, elle m'appelle et m’explique qu’elle fait tout a par gentillesse (car il n’y a plus de mandat), que la facture du plombier ne sera pas bien leve et que mon assurance payera bien tout a (ce qui n’est absolument pas le cas).

    Ensuite, plus aucune nouvelle, ni de l’agence, ni du plombier, jusqu’au 05/11, jour o je reois un email de l’agence me disant que le plombier n’a toujours pas t pay et que d’aprs le notaire de l’acheteur, c’est bien moi de rgler vu que j’tais propritaire au moment des rparations. Une facture de 220 est jointe et c’est la premire fois que je la vois.

    Je ne conteste pas la ralisation des rparations ni le montant (je suis bien incapable de dire si c’est le prix ou non) mais je me demande si je peux ne pas rgler cette facture, attendu que l’agence ne m’a pas communiqu de devis (crit ou oral) et que je n’ai pas donn mon accord, ce qui me semble le minimum vu que le mandat de location n’avait plus cours.

    Merci d'avance pour votre avis
    Dernire modification par SOSImmo ; 09/11/2019 14h34. Motif: Correction des accents mal retranscrits

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour

    Le Code de la consommation prvoit que tout vendeur ou prestataire de services doit informer le consommateur des prix et conditions particulire de la vente et l'excution des services (articles L. 111-1, L. 112-1 et L. 112-3).Depuis le 1er avril 2017, cette obligation a t renforce pour les professionnels intervenant pour toutes les prestations de dpannage, rparation ou entretien dans le secteur du btiment et de l'quipement de la maison (arrt du 24 janvier 2017).

    Pas de devis, pas d'engagement de votre part. A lire le site de Bercy: Devis | economie.gouv.fr

    Ensuite pour rpondre votre question sur qui paye, allez lire le 1156 civ et ses explications sous Paragraphe << La representation >> de la reforme du droit des contrats (presentation)
    Ici et mon sens, comme l'agence n'avait pas de pouvoir, elle ne pouvait vous reprsenter. Elle est alle au-del de ses prrogatives et se retrouvent donc engage et vous non. Le plombier doit se retourner contre l'agence.
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Merci Stphane B. pour votre rponse rapide.

    La facture fournie par l'agence (et non par le plombier) comprend 40 de recherche de fuite d'eau. Le reste concernent les rparations.
    Ce qui est curieux, c'est que dans la partie de recherches, le plombier indique que la fuite vient du mcanisme de chasse d'eau et ensuite, il dtaille 2 rparations: la chasse d'eau mais aussi le remplacement de la tte de robinet avant compteur...

    Attendu que c'est moi qui est contact l'agence (la personne qui grait la location, en plus, pas celle qui s'est occup de la vente) pour leur demander un contrle, ne pensez-vous pas qu'ils peuvent objecter qu'ils ont agi sur ma demande et procd comme ayant encore le mandat ?
    Ou ne pensez-vous pas que je doive au moins payer pour la recherche de fuite, vu que cela rejoint la demande de contrle que je leur ai faite ?


    Je me permets de complter mon message avec de nouvelles questions, car si je dois aller la confrontation avec l'agence, je voudrais savoir si je dois le faire aussi pour le plus gros dysfonctionnement li cette vente.

    La facture d'eau faramineuse que j'ai d rgler au syndic est due aux consommations suivantes (rsum ralis l'aide des informations recueillies auprs du syndic et de l'agence elle-mme) :
    • Jusqu' fin Aot, avec le locataire -> 59m3
    • de Septembre Dcembre (charges qui m'incombe) -> 289m3
    • De Janvier Juin (charges qui auraient incomberont l'acheteur, la comptable de l'agence), sans intervention ni rparation -> 65m3

    La fuite s'est donc rsorbe d'elle-mme depuis le dbut de l'anne, depuis que je ne suis plus redevable de la consommation d'eau...

    Pensez-vous que je devrais me retourner contre l'agence (et j'avoue ne pas savoir comment...) la fois pour la facture du plombier mais aussi pour la consommation d'eau ?

    A l'poque, quand j'avais voqu le problme, la personne de l'agence m'avait rpondu l'oral qu'elle ne pouvait garantir que le robinet avait t coup la sortie du locataire car la sortie avait t faite par un prestataire, qu'elle n'avait effectu aucune visite qui lui aurait permis de voir le problme et qu'il n'y avait pas d'lectricit lors de son dernier passage pour lui permettre de voir la fuite des wc.
    J'ai vrifi le mandat de location mais il n'est pas explicitement prcis que l'agence devait couper l'arriver d'eau entre 2 locataires. Et mon assurance m'avait expliqu qu'en justice, j'aurai du mal apporter des preuves...
    Dernire modification par SOSImmo ; 09/11/2019 15h57. Motif: Complment de questions

  4. #4
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    1/ Si le prestataire qui fait l'tat de lieux de sortie n'a pas relev le compteur d'eau, il n'a pas fait son travail. A l'agence de se retourner contre lui!

    2/ En cas de fuite d'eau, la facture est plafonne 2 fois la moyenne annuelle des consommation sur 2 ans (sauf erreur de ma part).

    Cordialement

  5. #5
    Pilier Snior

    Infos >

    2/ En cas de fuite d'eau, la facture est plafonne 2 fois la moyenne annuelle des consommation sur 2 ans (sauf erreur de ma part).
    Que faire en cas d&#39;augmentation anormale de sa facture d&#39;eau ? | service-public.fr

    Hlas ...Code general des collectivites territoriales - Article L2224-12-4 | Legifrance
    Extrait :
    L'abonn n'est pas tenu au paiement de la part de la consommation excdant le double de la consommation moyenne s'il prsente au service d'eau potable, dans le dlai d'un mois compter de l'information prvue au premier alina du prsent III bis, une attestation d'une entreprise de plomberie indiquant qu'il a fait procder la rparation d'une fuite sur ses canalisations.
    Il y a 2 conditions importantes :
    1 c'est l'abonn (que vous n'tes pas en tant copropritaire )
    2 c'est une fuite sur canalisations (qui n'est pas le cas puisque c'est le mcanisme de chasse d'eau)

  6. #6
    Pilier Snior

    Infos >

    Bsr
    Exprience personnellle;
    J'ai eu une fuite sur un robinet.......logement inoccup.
    J'ai d payer bien qu'ayant voqu cette loi......
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanit "
    Snque


  7. #7
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Il y a des subtilits. L'article L2224-12-4 n'est pas entirement opposable, c'est le rglement de service de l'eau potable qui l'est, ayant t remis l'abonn au moment de la souscription du contrat. Certains rglements n'exigent pas une facture de rparation d'un professionnel mais simplement une attestation sur l'honneur que l'abonn fait la rparation!

    Dans le cas d'un logement inoccup il faillait fermer le robinet d'arriv!

    Dans notre cas c'est surtout la prestataire qui a fait l'tat des lieux de sortie, qui n'a pas relev le compteur et ferm le robinet d'arriv.

    Cordialement

    Cordialement

  8. #8
    Pilier Snior

    Infos >

    C'est ce que j'avais fait: fermer le robinet au niveau compteur et c'est celui l qui a lach. Comme mes robinets taient ouvert pour l'hiver, l'poque......
    On m'a sorti le contrat (qui soit dit en passant ne m'avait jamais t communiqu) et l, c'tait not que c'est interdit de toucher ce robinet....eh oui.

    L'ouvrier de la compagnie m'a avou qu'il fermait son robinet et qu'il tait hors le rglement.
    C'est une pratique que tout le monde fait sans y avoir droit.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanit "
    Snque


  9. #9
    Membre

    Infos >

    Bonjour tous,

    Tout d'abord, merci pour vos changes et conseils. On se sent franchement moins seul devant des difficults si spcifiques !

    Je suis bien d'accord avec robertmichel sur le fait que le prestataire n'a pas fait correctement son travail la sortie du locataire. En principe, je devrais me retourner contre l'agence qui devrait effectivement se retourner contre le prestataire. Mais c'est sans compter que l'agence n'a aucune volont de le faire. Les changes que j'ai eu avec elle ce sujet sont incroyables mais malheureusement uniquement oraux. Par exemple, on m'a rpondu que les personnes de l'agence tant en cong, elles ne pouvaient vrifier la bonne ralisation de la prestation !... Mon assurance, vers qui je me suis tourn pour des conseils, m'a vite dcourag par le fait que je n'aurais aucune preuve apporter sur la mauvaise ralisation de l'tat des lieux...

    Concernant le dgrvement, c'est yapasdequoi qui a raison : je ne suis pas l'abonn (je n'ai pas de facture, seulement la rpartition des charges du syndic), la limite de rclamation de 1 mois suite la facture ne pouvait donc pas tre tenue, et la fuite n'tait pas sur les canalisations. A l'poque, je n'avais pas la facture du plombier ni mme le nom de la socit des eaux...

    Pour votre information, j'ai fini par pay une partie de la facture : la recherche de fuite (qu'on pourrait considrer que j'ai demand) ainsi que la rparation du mcanisme de chasse d'eau (d'o provenait la fuite selon la facture du plombier). Toutefois, j'ai bien prcis en envoyant le courrier que je ne paierai pas le reste des rparations car l'agence avait dpass ses prrogatives (merci Stphane B !). En effet, le plombier a galement procd au changement du robinet d'arrt gnral. L'agence m'a bien crit qu'il y avait une fuite ici galement mais ce n'est pas prcis sur la facture du plombier (contrairement au mcanisme de la chasse). Reste voir maintenant comment ils vont ragir l'un (le plombier) et l'autre (l'agence).
    Dernire modification par SOSImmo ; 13/11/2019 19h54. Motif: Fichus accents !! :-)

  10. #10
    Pilier Snior

    Infos >

    Citation Envoy par Solitrid Voir le message
    Bsr
    Exprience personnellle;
    J'ai eu une fuite sur un robinet.......logement inoccup.
    J'ai d payer bien qu'ayant voqu cette loi......
    Oui ! Parce qu'un robinet n'est pas une canalisation ...

  11. #11
    Pilier Snior

    Infos >

    Citation Envoy par yapasdequoi Voir le message
    Oui ! Parce qu'un robinet n'est pas une canalisation ...
    Exact...c'est ce qui m'a t dit....
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanit "
    Snque


Discussions similaires

  1. [Travaux et Construction] facture plombier
    Par Dane7471 dans le forum Immobilier
    Rponses: 2
    Dernier message: 04/06/2009, 16h40
  2. [Propritaire et Locataire] Problme facture plombier
    Par Chaos dans le forum Immobilier
    Rponses: 4
    Dernier message: 19/03/2009, 21h23
  3. [Consommation] litige facture importante de plombier !
    Par Raphael76 dans le forum Rapports la socit
    Rponses: 13
    Dernier message: 03/03/2009, 16h46
  4. [Coproprit, Syndic & ASL] facture plombier
    Par Lolo69100 dans le forum Immobilier
    Rponses: 3
    Dernier message: 05/08/2008, 07h40
  5. [Travaux et Construction] Facture de recherche de fuite d'un plombier
    Par Quidam000 dans le forum Immobilier
    Rponses: 4
    Dernier message: 14/01/2008, 18h02