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Discussion : Vice caché ??

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour, j ai acheté une maison en Juillet 2019, celle- ci a été construite en 1978.
    Nous avons découvert un faïençage sous le papier peint au plafond du salon. D'après les divers artisans qui travaillaient dans la maison rien de grave.
    Cependant, après quelques semaines on est passé du faïençage à une vrai et grande fissure. On a rappelé notre maçon, qui a voulu voir les combles ne trouvant pas cette évolution normal.
    Il a découvert 4 fermes de cassés. Il nous a dit de faire venir un charpentier.

    Le charpentier nous dit qu il y a un défaut de conception dans la charpente, qu il devait y avoir une cloison pour renforcer le maintient du plafond en brique. Il devait sûrement déjà avoir une ferme ou deux de cassés mais que cela fait effet de domino maintenant sous le poids du plafonds.

    Après quelques appels à notre agent immobilier on a obtenu la photo du plan de la maison. Effectivement , une cloison apparaît qui sépare la pièce en deux.

    Peut- on faire un recours de vice caché??

    Je vous avoue que c est notre première acquisition, tout notre argent est passé dans les travaux et que là on se retrouve avec un problème de charpente qui s affaisse.


    Merci de vos conseils, par avance.

  2. #2
    Membre Junior

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    Un vice caché est, comme son nom l'indique un vice qui aurait été volontairement caché ou non mentionné par le vendeur. Dans votre cas, la question est donc : le vendeur était-il au courant de ce vice ( je parle ici du défaut de charpente) ?
    Est-ce lui qui a supprimé la cloison porteuse?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Pas simple. Il aurait fallu avoir connaissance du plan avant votre achat. Le fait d'avoir supprimé la cloison et que ce soit la cause de l'affaissement n'est pas une action dolosive de votre vendeur ni un vice caché (le désordre étant apparu après). Vous avez contacté le vendeur pour savoir si c'est une entreprise qui a supprimé la cloison ? Parce que professionnellement il pourrait faire intervenir sa garantie décennale (si travaux de moins de 10 ans).
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  4. #4
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Merci de vos réponses.
    On avait vu le plan lors des visites et on nous avait dit que la cloison n avait jamais existé, et sur le plan elle n apparaissait pas comme porteuse. Seulement la charpente n est pas conçu pour avoir 9 mètres sans autre soutien, enfin d 'après le charpentier.
    La maison à 41 ans donc ça date de sa fabrication selon les dire de l ancien propriétaire.

    Donc , je n ai aucun recours sauf à prouver qu il savait qu il y avait un problème??
    Ce qui va être très difficile je pense
    Dernière modification par lika ; 08/11/2019 à 17h15.

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    Code civil

    En savoir plus sur cet article...
    Créé par
    Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
    Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie

    Article 1644 En savoir plus sur cet article...
    Créé par
    Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
    Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.

    .
    Aussi, qu'est-il noté sur votre acte notarié ?

    - - - Mise à jour - - -

    Et puis, soyons clair, mais si le vendeur a vécu durant des années dans cette maison, il s'est bien aperçu que quelque chose n'allait pas. Il va donc falloir qu'il prouve qu'il n'était pas au courant car le 1641 précise qu'il est tenu e la garantie de la chose qu'il vend. Facile de dire je ne savais pas.
    Change ton regard et le monde changera

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Stéphane B Voir le message
    Code civil



    Aussi, qu'est-il noté sur votre acte notarié ?
    Tous les notaires ont un logiciel qui inscrit cette clause. Valable uniquement si le propriétaire était bien ignorant de la chose.

    Ce qui me fait réagir c'est surtout qu'il semblerait que notre acheteur a fait des travaux (l'artisan a dit que ce n'était rien le faïençage ) Il aurait pu lui même aller faire un tout dessus avant de continuer. On pourrait vous imputer le désordre suite aux travaux que vous avez réalisé.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Il faudrait effectivement savoir quels sont les travaux réalisés par l'acheteur. Il est en effet surprenant que ce faïençage apparaisse d'un seul coup depuis le mois de juillet s'il n'y a pas eu de problème pendant 41 ans.

    Sauf s'il est possible de prouver que le vendeur était au courant que 4 fermes étaient cassées et que le plafond risquait de s'affaisser dans les mois à venir, il sera difficile d'accuser le vendeur de vice caché.

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