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Discussion : Vente et notaire

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Un notaire peut il traîner pour une vente?
    Tout est prêt côté vendeur et acheteur mais le notaire vendeur tarde à écrire l'acte de vente.
    Quel sont les recours dans ce cas? Mon notaire (acheteur) a relancé mais le notaire vendeur traîne alors que le vendeur est pressé.
    Que peut on faire? Le vendeur avait mis un délai limite, le notaire doit il le respecter?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    demandez au vendeur d'intervenir auprès de son notaire...

  3. #3
    Membre Junior

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    C'est une personne âgée, il ne le fera pas. Il avait insisté lors de la promesse et a signé une procuration pour ne plus être dérangé.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    A quel date avez vous signé le compromis et quelle date est prévue dans le compromis pour la signature de l'acte authentique ?

  5. #5
    Membre Junior

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    Premiere semaine d'octobre pour la signature du compromis et date prévue dans compromis fin novembre.

    - - - Mise à jour - - -

    Que signifie: "En cas de carence du PROMETTANT pour la réalisation de la vente, cedernier ne saurait se prévaloir à l’encontre du BENEFICIAIRE de l’expiration de la
    promesse ci-dessus fixée."

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Premiere semaine d'octobre pour la signature du compromis et date prévue dans compromis fin novembre.
    Bonjour,
    Vous achetez comptant ? Même sans prêt les démarches peuvent prendre plus de 2 mois ... La date prévue semble optimiste

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Non seulement le délai indiqué dans le compromis semble court (généralement 3 mois, voire 4 mois dès qu'il y a un problème au niveau de l'assurance ou des garanties), mais de plus, vous parlez d'une signature fin novembre : nous ne sommes que le 8 et il reste encore 3 semaines au notaire pour respecter les délais.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Apparemment il y a un prêt
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...nte-offre.html
    Le délai est donc beaucoup trop court et il est impossible de réaliser la vente sous 2 mois !

  9. #9
    Membre Junior

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    Bonjour,
    les offres de prêt ont déjà été renvoyées il y 3 semaines. La notaire a tout les documents mais rien n'avance. Que puis je faire pour faire avancer la chose?

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Demandez au notaire ! Il y a le droit de préemption de la commune à purger, et aussi les informations à récupérer du SPF, etc ....
    Il y a même le casier judiciaire de l'acquéreur !

  11. #11
    Membre Junior

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    Si j'écris ces messages dans ce forum c'est que je n'ai pas d'informations quand j'en demande au notaire. Quand on ne vous répond pas, que doit on faire? Que faire face au notaire?

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Ecrivez lui en recommandé. C'est votre notaire ?

  13. #13
    Membre Junior

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    Il y a mon notaire et celui du vendeur. Mon notaire dit que tout est bon mais rien n'avance. Pas de projet d'acte de l'autre côté.
    Que se passe t il alors que tout est bon de notre côté (acheteur) et que la date dans la promesse est dépassée? Merci

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Mon notaire dit que tout est bon mais rien n'avance
    Demandez lui pourquoi !
    Comme déjà dit : (par exemple) la commune a un droit de préemption pendant 2 mois à compter de l'information de la vente. Si elle ne répond pas au notaire, il ne peut rien se passer pendant ces 2 mois.

  15. #15
    Membre Junior

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    La notaire nous a dit que ca serait bon pour fin novembre lors de la promesse. Le souci c'est qu'ils tardent à écrire le projet d'acte.
    Pourriez vous répondre à ma question s'il vous plait: Que se passe t il alors que tout est bon de notre côté (acheteur) et que la date dans la promesse est dépassée? Merci

  16. #16
    Pilier Sénior

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    ca serait bon

    tout est bon de notre côté
    il y a forcément un truc qui cloche quelquepart ...

    la date dans la promesse est dépassée
    c'est une promesse ou un compromis ?
    qu'est-il exactement écrit concernant cette date ?

  17. #17
    Membre Junior

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    C’est une promesse. Le texte sur la date est écrit plus haut (08/11). Je n’arrive pas à faire le copier coller.

  18. #18
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Il y a même le casier judiciaire de l'acquéreur !
    Comment ça ??


    2 mois c'est vraiment un minimum pour obtenir tous les documents administratifs et vous avez signé le compromis la première semaine d'octobre , c'est quasi impossible de faire l'acte fin novembre !
    Dernière modification par Marieke ; 15/11/2019 à 17h30.

  19. #19
    Membre Junior

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    Je ne vous suis plus.

  20. #20
    Pilier Sénior

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    Du coup j'ai regardé , en effet depuis janvier 2016 les Notaires consultent le casier judiciaire pour certaines condamnations il y a interdiction d'acheter pendant 5 ans
    Chambre de Paris | Vente immobiliere : interrogation obligatoire du casier judiciaire de l’acquereur


    Pour Anne voir ici pour les délais :
    Vente immobiliere : comprendre les delais | Notaires de France
    Dernière modification par Marieke ; 15/11/2019 à 17h42.

  21. #21
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Anne1975 Voir le message
    La notaire nous a dit que ca serait bon pour fin novembre lors de la promesse.
    il serait étonnant qu'il vous ait écrit cela...

  22. #22
    Pilier Sénior

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    Plusieurs vous ont dit ici que 2 mois c'est trop court. Donc ne vous étonnez pas et demandez au notaire ce qu'il en est.
    Est-ce que la date est une date extinctive ? ou une date indicative ?

  23. #23
    Pilier Sénior

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    Premiere semaine d'octobre pour la signature du compromis et date prévue dans compromis fin novembre.
    les offres de prêt ont déjà été renvoyées il y 3 semaines.
    Cela veut donc dire qu'avec une promesse signée le 2 ou 3 octobre, vous avez pu accepter vos offres de prêt avant le 28 octobre tout en respectant le délai de réflexion de 11 jours francs ? Bravo à votre banque pour la rapidité en période de vacances scolaires (ce qui induit des congés des salariés de la banque).

    Mais ce n'est pas parce que vous avez fait très vite et mis la pression sur votre banque que le notaire est tenu de faire aussi vite. Déjà, il doit attendre la réponse de la mairie qui a deux mois dès qu'elle est interrogée pour indiquer si elle met un droit de préemption, ou pas. Et le notaire a d'autres formalités à remplir (vérifier l'état hypothécaire, demander un extrait de casier judiciaire, demande de l'état daté au syndic si achat d'un appartement en copropriété, …) Le notaire doit attendre d'avoir tous ces documents avant de commencer à éditer son acte, et il n'a pas que votre dossier à traiter.

    Quoiqu'il en soit, s'il était prévu que la signature de l'acte authentique aurait lieu fin novembre, pour l'instant, il n'y toujours pas de retard. Et la date indiquée dans la promesse est toujours indicative et peut être reportée.
    Refuserez vous de signer si la vente ne pouvait se faire que dans les 15 premiers jours de décembre ?

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