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Discussion : Colocation et règlement de copropriété

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous.
    Je souhaite acquérir un appartement pour y faire de la colocation.

    Le règlement de copropriété de 1966 précise que :
    La location en meublé d’appartements entiers est autorisée. En revanche la transformation des appartements en chambres meublées destinées à être louées à des personnes distinctes est interdite.

    Mon intention est de faire un seul bail avec plusieurs colocataires solidaires.
    Il y aura 4 chambres louées par 4 personnes distinctes.
    Mais je ne vais ni diviser le lot, ni transformer l'appartement, ni faire de baux individuels.
    Suis-je en accord avec le règlement de copropriété ?
    Peuvent-ils quand même intenter une action et avoir gain de cause ?

    J'ai vu des posts similaires, mais comme ils datent et que la législation semble aller dans le sens des colocations, je me permets de relancer une nouvelle discussion.

    Merci à tous pour vos réponses.

    Dernière modification par cgrimal ; 08/11/2019 à 11h47.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Si vous faites un seul bail, vous êtes dans les clous....

  3. #3
    Membre

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    Merci à vous. C'est ce que je pense aussi.

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