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Discussion : Demande d’engagement à cesser d’exploiter nécessaire ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je suis propriétaire d’une maison que je désire vendre. Elle est située à la campagne.
    Le terrain est de 1500 m2, composé d’une partie close (jardin) de 500m2 et d’une autre partie de 1000m2 exploitée par un agriculteur voisin.
    Il n'a pas de bail. J'ai hérité de cette maison. Mes parents agriculteurs avaient construit cette maison en 1974 pour la louer. Ils n'avaient enclos qu'une partie de la parcelle car 500m2 à entretenir pour les locataires était suffisant. Mais, ils avaient prévu une parcelle de 1500m2, en cas de vente future, ce qui est le cas aujourd'hui.
    La totalité du terrain fait vraiment partie de la maison et doit être vendu avec la maison.
    Dois-je demander l’autorisation à l’agriculteur ? Une demande d’engagement à cesser d’exploiter ?
    L’agriculteur peut-il s’opposer à la reprise du terrain (les 1000 m2) par le nouvel acquéreur ?
    L’agriculteur bénéficie d’un droit de préemption ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Cadastre :
    Miniatures attachées Miniatures attachées Demande d’engagement à cesser d’exploiter  nécessaire ?-capture-ba.jpg  

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour

    Depuis quand la parcelle est-elle exploitée par quelqu'un d'autre que vous ?
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Membre Benjamin

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    La parcelle est exploitée par l'agriculteur voisin depuis 10 ans environ.

  4. #4
    Pilier Cadet

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    En quelle zone cette parcelle est-elle classée au Plan Local d'Urbanisme ?

  5. #5
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Muscardin Voir le message
    En quelle zone cette parcelle est-elle classée au Plan Local d'Urbanisme ?
    Nh si je me fie aux messages précédents sur une autre discussion.
    Change ton regard et le monde changera

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Ah, la fameuse dent creuse ?
    En Nh, pas de reprise possible pour zone urbaine.

    Alors question très importante : Est-ce que l'agriculteur a rétribué l'exploitation de cette parcelle d'une quelconque façon ?

  7. #7
    Membre Benjamin

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    L'agriculteur n'a jamais été rétribué pour cette parcelle. Elle ne figure dans aucun bail, alors que la parcelle limitrophe y figure.

  8. #8
    Pilier Cadet

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    C'est un bon point, parce-que le juge requalifie quasi systématiquement en bail rural dés qu'il y a la moindre rétribution.

    En l'état actuel, pourquoi ne pas tout simplement clôturer la parcelle vous appartenant ?

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