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Discussion : Précision sur "résidence principale" dans le cadre de la taxe sur la plus-value

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je souhaite vendre un bien que j'ai habité 8 ans, avec une plus-value qui pourrait me faire débourser 24 000¤ de taxes. Je souhaiterais savoir si cette habitation risque d'être considérée comme résidence secondaire par l'administration fiscale.
    Par mes recherches, j'ai trouvé que :

    • la loi considère comme résidence principale le logement occupé au moins huit mois par an
    • l'administration considérait qu'un délai de 12 mois était acceptable pour vendre une résidence principale qu'on a quitté,
    • il ne faut pas avoir loué le logement pendant ce délai, sinon elle risque d'être disqualifiée


    Ma situation est ambigüe : J'ai quitté l'appartement et l'ai mis en location sur [pas utile de le préciser] début septembre pour passer l'été à La Rochelle dans un appartement en location. J'ai décidé le mois dernier de m'y installer (je télétravaille), et change vers un appartement plus "durable" ce mois-ci. C'est d'ailleurs pourquoi je souhaite vendre mon appartement parisien.

    Si j'arrive à vendre mon appartement parisien dans un délai de 4 mois, sera-t-il considéré comme éligible à la taxation sur la plus-value ?
    Si oui, pour l'éviter, puis-je réaménager quelques mois dans mon appartement parisien ? Combien de mois seraient nécessaires ?

    Je suis preneur de tout conseil ou de spécialiste à qui je pourrais m'adresser.
    Merci
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 08/11/2019 à 11h43. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior

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    a partir du moment où vous l'avez mis en location difficile de considérer que c'était votre résidence principale… par contre vous avez encombré votre message d'infos inutiles alors refaites un condensé qui ne portera QUE sur l'appartement que vous souhaitez vendre.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse. Je n'ai pas le petit crayon de modification. Peut être que l'anonymisation de l'admin a bloqué la fonctionnalité...
    La résidence principale peut être louée en location saisonnière sans démarche obligatoire à condition de ne pas dépasser cent vingt jours par an (je suis dans ce cas). C'est pourquoi je pensais que la location saisonnière pouvait faire exception.
    Me faut-il re-habiter 8 mois d'affilé dans ce logement pour échapper à la taxe ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    C'est confus en effet :
    C'est votre RP que vous avez occupé pendant 8 ans et loué en saisonnier moins de 121 jours ou votre RS ??
    Dans le premier cas c'est bon oui

  5. #5
    Membre Benjamin

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    J'ai occupé 8 ans ma résidence principale, et l'ai louée dernièrement en saisonnier sur toujours pas utile de préciser pendant 120 nuits.
    Dernière modification par Modérateur 08 ; 15/11/2019 à 22h16. Motif: Anonymisation

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Pas de nom SVP
    Rayez vite !
    Si c'est votre RP vous devez la vendre dans l'année pour ne pas payer de plus values
    Plus-values exonerees | impots.gouv.fr

    Il ne faut plus la louer en attendant surtout que vous habitez ailleurs maintenant !
    Dernière modification par Marieke ; 08/11/2019 à 23h13.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Réponse paraphrasée de l'administration fiscale :
    Cet appartement est actuellement une résidence secondaire. Pour qu'il soit considéré comme résidence principale je dois pouvoir prouver que je l'occupe "durablement".
    J'espère que 2 mois sera assez durable, vu que je n'ai habité que 3 mois en dehors de ses murs !

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par clkluigi Voir le message
    Réponse paraphrasée de l'administration fiscale :
    Cet appartement est actuellement une résidence secondaire. Pour qu'il soit considéré comme résidence principale je dois pouvoir prouver que je l'occupe "durablement".
    J'espère que 2 mois sera assez durable, vu que je n'ai habité que 3 mois en dehors de ses murs !
    Comment ça ? vous avez bien habité 8 ans en RP et payé la TF et la TH 2019 comme telle non ??
    Vous n'êtes parti que récemment ?

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    A vouloir donner des tas de détails totalement inutiles, vous avez rendu votre message difficilement compréhensible.

    Pour résumer : vous avez habité cet appartement pendant 8 ans et vous l'avez quitté en septembre 2019. Vous l'avez loué en saisonnier pendant 121 jours. Comme pour le louer vous avez dû le laissé meublé, vous pouvez très bien réintégrer votre logement comme si vous étiez parti en vacances pendant 3 mois. Le problème peut résider dans les éventuels changements d'adresse que vous avez effectués (avez vous indiqué votre nouvelle adresse aux services fiscaux et fait des changements de centre d'impôts ?)

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Le résumé de Yooyoo est exact. J'ai seulement changé les adresses de mes comptes bancaires pendant 2 mois. Mais mon court séjour à La Rochelle m'a fait y loger 3 mois et d'après le message de l'administration fiscale ça me met dedans.
    Le texte de la règlementation dit bien (RFPI - Plus-values immobilieres - Exoneration resultant de la cession de la residence principale) :
    A. Immeuble occupé jusqu'à sa mise en vente

    190

    Il est admis, lorsque l'immeuble a été occupé par le cédant jusqu'à sa mise en vente, que l'exonération reste acquise si la cession intervient dans des délais normaux et sous réserve que le logement n'ait pas, pendant cette période, été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers.

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Oui mais les "délais normaux "c'est un an et vous avez fait de la location saisonnière dans la limite pas de la location à l'année donc c'est resté votre RP, par contre il faut en effet impérativement la réintégrer !
    Je ne suis pas sure que vous ayez bien expliqué la situation à votre CDI
    Si en effet vous leur dites que vous vous êtes installé définitivement (si vous avez signé un contrat de bail en RP c'est le cas) à la Rochelle leur réponse est logique et là c'est cuit
    Dernière modification par Marieke ; 15/11/2019 à 22h55.

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