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Discussion : Travaux durables ou non ? Que doit faire un syndic ?

  1. #1
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    N'ayant obtenu que peu d'intérêt sur un autre forum, je vous soumet ci-dessous un échange de mails :

    De : [Syndic]
    Envoyé : mercredi 3 avril 2019 11:00
    À : [Tous les membres du CS]
    Objet : DEVIS TRAVAUX [ENTREPRISE ETANCHEITE] - TRAVAUX IMPERMEABILISATION DE FACADE

    Bonjour,

    Veuillez trouver, ci-joint, le devis adressé par [Entreprise d'étanchéité] au sujet des travaux d’imperméabilisation de façade chez [copropriétaire]

    Dans l’attente de votre validation et de votre retour,

    Bien Cordialement,

    [Syndic]
    -------------------------------------------------------------------------
    Sujet : RE: DEVIS TRAVAUX IMPERMEABILISATION DE FACADE
    De :[Membre du CS]
    Date :03 avril 2019 à 14:25
    À : [Syndic]
    CC : [Tous les membres du CS]

    Bonjour,

    Quel est la nature du problème initial ?

    Quel est le produit utilisé ? comment va réagir la peinture de façade et quelle est la tenue dans le temps de ce procédé ?

    Je suis désolé pour toutes ces questions mais le devis est vraiment trop sommaire pour y donner suite.

    Cordialement

    [Membre du CS]

    -------------------------------------------------------------------------

    Le : 14 juin 2019 à 14:39
    De : [Syndic]
    À : [Entreprise d'étanchétié]
    Objet : DEVIS TRAVAUX D'IMPERMEABILISATION DE FACADE

    Bonjour

    A la demande du Conseil Syndical, pourriez-vous nous détailler ce devis s’il vous plait ? et pouvez-vous répondre à la question suivante :

    « Quel est le produit utilisé ? Comment va réagir la peinture de façade et quelle est la tenue dans le temps de ce procédé »

    Je vous en remercie,

    Bien Cordialement,

    [Syndic]
    -------------------------------------------------------------------------
    De : [Entreprise d'étanchéité]
    Envoyé : mercredi 19 juin 2019 15:37
    À : [Syndic]
    Cc : [Tous les membres du CS]
    Objet : RE : DEVIS TRAVAUX D'IMPERMEABILISATION DE FACADE

    Bonjour,

    Pour répondre à vos questions, nous vous informons que le problème que nous avons constaté est une entrée d'eau en bas de la façade. Nous vous préconisons de faire une imperméabilisation de cette façade avec un produit conforme aux DTU.

    Le produit est de la marque XXXXXX. Il est utilisé dans le traitement hydrofuge pour la consolidation et l'imperméabilisation des murs.

    Ce produit est incolore et n'abîme pas les murs. En revanche, nous ne pouvons connaître sa tenue dans le temps.

    Bien cordialement.

    [Entreprise d'étanchéité]

    -------------------------------------------------------------------------
    De : [Membre du CS]
    Envoyé : jeudi 20 juin 2019 10:46
    À : [Tous les membres du CS]
    Cc : [Syndic]
    Objet : RE: RE : DEVIS TRAVAUX D'IMPERMEABILISATION DE FACADE

    Bonjour,

    Une fiche technique du produit proposé aurait été bien plus instructif.

    Aucune garantie dans le temps est même indiqué dans la réponse.

    On va jeter 900 ¤ à la mer avec ce devis..

    Cordialement

    [Membre du CS]

    -------------------------------------------------------------------------
    De : [Syndic]
    Envoyé : mercredi 17 juillet 2019 12:46
    À : [Tous les membres du CS]
    Objet : RE: RE : DEVIS TRAVAUX D'IMPERMEABILISATION DE FACADE

    Bonjour à tous,

    Je reviens, à nouveau, vers vous dans le cadre du sinistre subi par [copropriétaire].

    En l’état, nous ne pouvons rester inactifs et surtout laisser une copropriétaire subir des infiltrations.

    Le sinistre date d’Octobre de l’année dernière, et [copropriétaire] nous menace d’assignation.

    Je vous rappelle, qu’en notre qualité de syndic, nous avons une obligation d’entretien.

    Par conséquent, je vous demande à nouveau votre accord sur le devis de [Entreprise d'étanchéité] pour un montant de 924¤ TCC

    Comptant sur votre diligence

    Cordialement

    [Syndic]
    -------------------------------------------------------------------------
    Sujet : RE: RE : DEVIS TRAVAUX D'IMPERMEABILISATION DE FACADE
    De : [Membre du CS]
    Date : 18 juillet 2019 à 11:38
    Pour : [Syndic]
    Cc : [Tous les membres du CS]

    Bonjour,

    Je vous répondrai la même réponse que dans mon mail précédent.

    Il convient de réaliser une vraie recherche de fuite.

    Cordialement

    [Membre du CS]

    -------------------------------------------------------------------------
    De: [Syndic]
    À: [Tous les membres du CS]
    Envoyé: Mercredi 30 Octobre 2019 09:52:59
    Objet: DEVIS TRAVAUX D'IMPERMEABILISATION DE FACADE

    Ce dossier est traité. Nous avons validé le devis de [Entreprise d'étanchéité] au mois de juillet.

    Malgré nos relances, personne n’a répondu à part [Membre du CS] mais tardivement.

    Au vu des menaces d’assignation de [copropriétaire] et de l’antériorité du sinistre (Octobre 2018), j’ai pris l’initiative de valider le devis.

    [Syndic]
    -------------------------------------------------------------------------

    Qui a raison le syndic , ou le Membre du CS ?

    Merci de vos réponses
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Le syndic a raison à mon humble avis. Selon l'article 18 il a pour mission
    - d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;
    Il est bien gentil d'avoir demandé l'avis du CS (sauf si le montant dépasse celui voté en AG) et les membres du CS n'ont pas répondu rapidement (ce qui est la moindre des choses en cas de sinistre).

    - - - Mise à jour - - -

    Maintenant que le produit a été posé il convient aussi de vérifier que les infiltrations ont bien été stoppées.
    L'entreprise doit une garantie sur sa prestation de 2 ans (sauf erreur).

    Ultérieurement vous pourrez faire voter en AG un ravalement avec garantie décennale.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Je mettrai un bémol à ce qu'a écrit yapasdequoi .... (mille excuses)

    Vous ne parlez jamais d'AG, cela signifie-t-il que le syndicat a l'argent sur le budget de gestion courante ? sinon, comment cela va-t-il se financer ?

    Je suis surpris qu'une AG, (même convoquée en urgence) n'intervienne pas dans ce débat .....

    Et où parle-t-on de l'assurance DO pour ces travaux d'imperméabilisation qui peuvent interagir avec l'habitabilité des logements.
    Imperméabilisation ne veut pas dire ravalement....

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    L'AG a eu lieu le 29 juin et le problème n'a même pas été évoqué.

    La somme de 924 ¤ peut être dépensé par le syndic sans mise en concurrence (voté en AG 3 000 ¤).

    C'est "Aucune garantie dans le temps indiqué dans la réponse." [de l'entrepreneur] comme le remarque le membre du CS qui m'interpelle.
    Dernière modification par Jpp13 ; 08/11/2019 à 11h37.
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    si cette somme est payable par le budget gestion courante, le syndic peut les engager.....

  6. #6
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    si cette somme est payable par le budget gestion courante, le syndic peut les engager.....
    Ce n'est pas la question
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    C'est "Aucune garantie dans le temps indiqué dans la réponse." [de l'entrepreneur] comme le remarque le membre du CS qui m'interpelle.
    Il y a forcément une garantie légale sur la prestation de cet entrepreneur (1 an, 2 ans ou 10 ans) !
    L'étanchéité est a priori couverte par une garantie décennale. Mais l'assurance de l'entreprise a-t-elle été vérifiée ?
    Vu le montant (924 euros) soit la surface traitée est faible soit c'est un palliatif limité. Qu'espériez vous pour cette somme ?

    Garanties apres la reception des travaux | service-public.fr
    Garantie decennale en assurance construction | service-public.fr

  8. #8
    Pilier Junior

    Infos >

    C'est le syndic qui a choisi cette solution au détriment de l'avis du CS qui réclame une VRAI recherche de fuite
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    L'humidité a-t-elle cessé maintenant ?

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    si le CS a pris la précaution PAR LRAR de donner un avis négatif et d'avoir demandé une recherche de fuite, alors l'AG pourrait être à même de refuser cette facture....

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Ils sont sympas les membres du C.S. mais, a priori, ce ne sont pas eux qui ont des infiltrations dans leur logement : attendre un an avant de trouver une solution n'est pas acceptable.

    l'avis du CS qui réclame une VRAI recherche de fuite

    L'entreprise d'étanchéité a identifié l'origine des fuites avant de proposer ce produit d'imperméabilisation. Même s'ils ne peuvent pas connaître la tenue dans le temps (combien d'années ?), l'entreprise doit bien proposer une durée de garantie sur les travaux effectués ?

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    l'entreprise doit bien proposer une durée de garantie sur les travaux effectués ?
    Vous avez vu la réponse de l'entreprise : "nous ne pouvons connaître sa tenue dans le temps."
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Jpp13 Voir le message
    Vous avez vu la réponse de l'entreprise : "nous ne pouvons connaître sa tenue dans le temps."
    C'est une réponse technique. Juridiquement il y a une garantie comme déjà dit.

  14. #14
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Je me joins aux réserves émises par Rambouillet. Il a été domage que ce problème n'ait pas été évoqué en AG. Ceci dit, puisque la somme à dépenser n'a pas besoin d'une AG, je comprends votre logique.
    Il semblerait que comme l'artisan indique qu'ils ne peuvent augurer du résultat dans le temps, cela pose probblème au membre du CS, car cela peut ressembler à un désengagement. Pourquoi ne vous renseignez-vous pas par d'autres recherches à cibler un peu mieux ce produit afin de pouvoir tranquiliser la personne opposée ou carrement l'abandonner et faire un autre choix ?

  15. #15
    Pilier Junior

    Infos >

    Comme je l'ai déjà signale le CS demande de réaliser une vraie recherche de fuite. Ce que n'a pas fait le syndicqui a fait réaliser les travaux contre l'avis du CS. C'est son droit !
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le CS l'a-t-il demandé avec sa petite voix ou par LRAR ?.....

  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    Avec sa "petite voix". Notre président du CS est une couleuvre..... et des relations avec un syndic par LRAR c'est pas bon signe !
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    L'avis du CS est consultatif. Le syndic a pris sa décision de résoudre l'infiltration, il a fait son travail !
    A ce jour, l'infiltration est-elle stoppée ou pas ?

  19. #19
    Pilier Junior

    Infos >

    Probablement car pas de retour. Mais pour combien de temps ?
    Il n'est pas de problème dont l'absence de solution finisse par résoudre (Queille)
    La chute n'est pas un échec. L'échec c'est de rester là où on est tombé (Socrate)

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Jpp13 Voir le message
    Probablement car pas de retour. Mais pour combien de temps ?
    Si l'étanchéité est défaillante dans les 2 ans, l'assurance de l'entreprise devra indemniser la remise en étanchéité.

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