Affichage des résultats 1 à 4 sur 4

Discussion : changement de destination logement (gite => location)

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Je suis locataire d'une maison avec un gite en-dessous (grosso-modo j'ai le 1er étage plus garage en sous-sol et le gite est accole au garage).

    L'eau / l'électricité ainsi que le chauffage sont à ma charge mais commun (sous-compteur d'eau / électricité côté gite, compteurs généraux pour ma part. Concernant le fioul pas de "compteur" ou autre).

    Mon problème est que le propriétaire veut passer le gite en location... alors que sur mon bail il est écrit noir sur blanc :

    "Le preneur est informé et accepte de fournir en eau chaude la cuisine, la salle d'eau du gite mitoyen du sous-sol qui lui est loué ainsi que les radiateurs garnissant le gite. l'installation d'eau chaude du gite comprend des sous compteurs. la conso de ces sous-compteur sera réduite de la consommation des compteurs du preneur aux présentes et remboursé a première demande par le bailleur deux fois par an lors du relevé des sous-compteurs"

    Est-ce que mon proprio a le droit de passer ce gite en location ? (en sachant qu'il m'avait assuré a l'oral que cela resterait un gite... mais bon ça reste de l'oral).

    Quid des sous-compteurs ?

    Je pense que pour l’électricité il sera dans l’illégalité dès lors que ce ne sera plus un gite mais ai-je le droit de couper avant l’arrivé d'un futur locataire ? je ne voudrais pas qu'une personne prenne la location alors que je vais coupé l’électricité du gite car interdiction de revendre de l’énergie.

    Quels sont mes recours concernant l'eau et la chaudière au fioul ?

    Pour info, mon proprio vient de poster l'annonce sur un site de location concernant le logement... ce qui ne me laisse pas beaucoup de temps

    Merci de m'avoir lu !
    Dernière modification par solt ; 07/11/2019 à 19h54.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Faites un courrier R.A.R. à votre propriétaire pour l'informer que vous n'êtes pas d'accord pour avancer le paiement de toutes les charges concernant ce local qui va être loué à plein temps. Si vous êtes remboursé tous les 6 mois, pendant ce temps, c'est vous qui devrez payer toutes les consommations de ces locataires.
    Dites lui que si vous avez accepté lors de la signature du bail car la location du gite devait être ponctuelle. Même s'il y a un sous-compteur pour l'eau et l'électricité, comment seront déterminés la quantité de fioul consommé par ce local pour le chauffage et pour le chauffage de l'eau ? si le bien en sous-sol doit être loué à plein temps, il faut qu'il fasse installer des branchements individuels pour ce local et, éventuellement, modifier le chauffage pour mettre des radiateurs électriques.

    Rappelez lui que la revente d'électricité est interdite et que ce n'est pas à vous de payer les charges de ce futur voisin.

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Bonjour Yooyoo et merci de m'avoir répondu rapidement.

    OK pour le R.A.R avec les informations / avertissements.

    Concernant le changement de "situation" (passage de gite en location), je n'ai aucun recours de ce côté là ?

    Clairement je ne souhaite pas avoir une présence continue à cause des nuisances que cela entraine (j'ai une lucarne qui donne dans le garage avec toutes les odeurs qui remontent / l'isolation acoustique n'est franchement pas au top / ...)


    Pour l’électricité, puis-je couper dès maintenant ? (il n'y a aucun appareil de branché type frigo ou autre car la consommation du sous-compteur du gîte n'a pas évolué depuis plus de deux semaines).

    Autre question, je ne suis pas frileux et je ne chauffe que pour avoir 18°c dans la maison pas plus. Est ce que l'on peut m'imposer de devoir chauffer plus ?

    Merci encore de m'avoir lu

  4. #4
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    j'ai trouvé la réponse concernant le chauffage, 18°c étant dans la "norme" je ne devrais pas avoir de problème de ce côté-ci.

    Quelqu'un aurait une info sur les autres points ? (coupure électricité / recours contre le changement de destination)

    Merci

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] ma première location de mon gîte
    Par bibiche04 dans le forum Immobilier
    Réponses: 32
    Dernier message: 06/09/2015, 16h48
  2. [Propriétaire et Locataire] gîte en location
    Par bibiche04 dans le forum Immobilier
    Réponses: 0
    Dernier message: 11/08/2015, 13h00
  3. [Travaux et Construction] Changement destination local activité qui dans les faits est un logement
    Par noze dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 13/01/2014, 10h36
  4. [Propriétaire et Locataire] location gîte
    Par emma8420 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 20/12/2013, 12h23
  5. [Propriétaire et Locataire] annulation location gite 2 fois à moins de 24h avant séjour
    Par SUN88 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 06/06/2012, 14h07