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Discussion : regard et fourreaux gaine technique sur terrain priv

  1. #1
    Membre

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    Bonjour tous
    j'espere me trouver dans la bonne section !

    je vais tenter de faire court
    Nous avons acheter une maison il y'a maintenant plusieurs mois .

    Quelques temps aprs avoir emmnager ,nous nous sommes rendus compte en dfrichant le terrain que nous avions sur notre proprit un regard [tlphonique] , avec plusieurs fourreaux et raccordement de cable.
    Nous sommes en semi mitoyennet avec terrain en L totalement cltur

    Quelques semaines plus tard , [FAI] installer la fibre dans mon quartier , et nous sommes rendu compte ce moment l , que tout les raccordements des 5 maisons nous prcdent ,arrivs dans ce fameux regard.
    Les fils passent au niveaux le long de nos chneaux et retombe le long de mon mur semi mitoyen pour plonger dans le regard [tlphonique]. Les fils taient dj pass avant notre emmnagement , ils ont juste taient raccords .
    J'ai discuter avec ma voisine qui me dit que l'ancien propritaire ( un vieux monsieur ) avait donn son accord.
    Rien n'est indiqu sur l'acte notarial et nous n'avons pas de servitude.

    Nous avons accepter ( sans rien signer ) que les fils soit raccords dans ce regard pour ne pnaliser personne

    Aujourd'hui j'ai 2 problmes ; un immdiat et un sur le long terme :
    Des travaux dans notre rue en endommag le rseaux fibre , Il y'a de forte chance pour que des techniciens [FAI] doivent venir chez moi pour intervenir dans ce regard , une fois a va bien mais pas deux fois.
    Le soucis c'est que si je refuse leur intervention ,je pnalise le quartier mais je me pnalise galement ( plus de TV , tlphone ,internet )
    Ensuite nous voudrions couler une dalle de bton afin de cre 2 places de parking complmentaires et un car-port sur ce cot
    or ,le regard est en plein milieu donc au jour d'aujourd'hui c'est impossible .

    Je n'arrive pas a comprendre comment l'ancien propritaire a pu accepter une telle chose?
    je n'avais jamais entendu cela .
    Quel sont mes recours?
    merci a vous et bonne journe
    Dernire modification par Modrateur 07 ; 07/11/2019 14h37.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Citation Envoy par elodie198359 Voir le message
    J'ai discuter avec ma voisine qui me dit que l'ancien propritaire ( un vieux monsieur ) avait donn son accord.
    Rien n'est indiqu sur l'acte notarial et nous n'avons pas de servitude.
    La premire chose faire est donc de demander [FAT] de produire la servitude qui les a autoris poser leurs installations sur un terrain priv. Ainsi vous saurez si une servitude existe ou pas. (Le propritaire prcdent a peut-tre omis de signaler la servitude au notaire.)

    Citation Envoy par elodie198359 Voir le message
    Je n'arrive pas a comprendre comment l'ancien propritaire a pu accepter une telle chose?
    je n'avais jamais entendu cela .
    Personnellement j'ai autoris une ligne 60000 V dans mon terrain. C'est relativement courant quand mme....
    Dernire modification par Modrateur 07 ; 07/11/2019 14h33.

  3. #3
    Modrateur Communautaire

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    Bonjour !

    Conformment l'article 6 de la charte du forum que vous avez signe en vous inscrivant, veuillez ne pas citer de noms de personnes, de marques, de sites ou de socits !

    Merci !

  4. #4
    Membre

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    Oui pardon dsol

    - - - Mise jour - - -

    Citation Envoy par Muscardin Voir le message
    La premire chose faire est donc de demander [FAT] de produire la servitude qui les a autoris poser leurs installations sur un terrain priv. Ainsi vous saurez si une servitude existe ou pas. (Le propritaire prcdent a peut-tre omis de signaler la servitude au notaire.)

    Personnellement j'ai autoris une ligne 60000 V dans mon terrain. C'est relativement courant quand mme....

    Merci pour votre rponse ,je vais les contacter .
    En imaginant qu'il y' ai une servitude qui les autorise poser ce regard cela voudrai donc dire que je n'aurai aucun recours sur cette parcelle de terrain?
    je ne pourrai pas y faire mes places de parking ou imaginons une autre contruction, genre extension ou autre?

    je dois bien tout de mme avoir un recours? ou au niveau notarial ?
    car c'est tout de mme une grande parcelle de terrain dont je vous parle ,par d'une bande de 10 Cm ,et le regard est en plein milieu

    - - - Mise jour - - -

    Citation Envoy par Modrateur 07 Voir le message
    Bonjour !

    Conformment l'article 6 de la charte du forum que vous avez signe en vous inscrivant, veuillez ne pas citer de noms de personnes, de marques, de sites ou de socits !


    Merci !

    Oui ,dsol

  5. #5
    Pilier Cadet

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    A modrateur07 : Mme quand cette socit est la propritaire exclusive de la boucle locale tlcom ? Ce qui fait que y'a aucune notion de concurrence ou autre ?
    Qu'est-ce que c'est pratique de dire "adressez vous au propritaire hitorique de la boucle tlcom"............

    - - - Mise jour - - -

    Citation Envoy par elodie198359 Voir le message
    En imaginant qu'il y' ai une servitude qui les autorise poser ce regard cela voudrai donc dire que je n'aurai aucun recours sur cette parcelle de terrain?
    je ne pourrai pas y faire mes places de parking ou imaginons une autre construction, genre extension ou autre?
    Eh bien beaucoup de choses dpendront de ce qui est effectivement crit dans la servitude.
    Techniquement, il n'y a rien de difficile conserver un regard au milieu d'une dalle de bton.
    Par contre pour une construction, cela voudrait dire de dplacer les cbles un autre endroit.

  6. #6
    Modrateur Communautaire

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    Seuls les sites et organismes relevant exclusivement du droit public peuvent voir leur nom cit sur NI.
    Toute entreprise, mme considre comme publique, ayant dans son portefeuille des activits commerciales pouvant tre soumises la concurrence ne doit pas tre nommment cite...

  7. #7
    Membre

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    Citation Envoy par Muscardin Voir le message
    A modrateur07 : Mme quand cette socit est la propritaire exclusive de la boucle locale tlcom ? Ce qui fait que y'a aucune notion de concurrence ou autre ?
    Qu'est-ce que c'est pratique de dire "adressez vous au propritaire hitorique de la boucle tlcom"............

    - - - Mise jour - - -


    Eh bien beaucoup de choses dpendront de ce qui est effectivement crit dans la servitude.
    Techniquement, il n'y a rien de difficile conserver un regard au milieu d'une dalle de bton.
    Par contre pour une construction, cela voudrait dire de dplacer les cbles un autre endroit.

    Merci pour votre rponse
    Une question me taraude tout de mme ,supposons qu'il y'ai bien une servitude , suis je dans l'obligation de laisser les techniciens accder ce regard alors que le seul moyen d'y accder est de traverser l'intrieur de ma maison?
    Le jardin est pour l'instant compltement clos , si ils doivent intervenir sur ce regard ,cela sous entend les laisser vagabonder chez moi avec leur matriel ,a me semble totalement hallucinant.

  8. #8
    Pilier Snior

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    Bonjour
    Vous pouvez demander le dplacement dans ce cas au titre de l'Article 701 du Code civil
    Article 701
    Le propritaire du fonds dbiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende en diminuer l'usage, ou le rendre plus incommode.
    Ainsi, il ne peut changer l'tat des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit diffrent de celui o elle a t primitivement assigne.
    Mais cependant, si cette assignation primitive tait devenue plus onreuse au propritaire du fonds assujetti, ou si elle l'empchait d'y faire des rparations
    avantageuses, il pourrait offrir au propritaire de l'autre fonds un endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits, et celui-ci ne pourrait pas le refuser.
    Et si pas de servitude acte ce serait encore mieux !

  9. #9
    Pilier Snior

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    avez vous questionn votre notaire pour vrifier s'il n'y aurait pas une servitude?

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoy par elodie198359 Voir le message
    Rien n'est indiqu sur l'acte notarial et nous n'avons pas de servitude.
    a priori, ya pas ....

  11. #11
    Pilier Snior

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    Il faut quand mme vrifier auprs de l'oprateur (post 2 de Muscardin)

  12. #12
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Il faut remonter l'historique des constructions. Les 6 maisons ont t construites en mme temps? Dans le cadre d'un lotissement? Souvent les rseaux sont implants par le promoteur.
    La servitude a pu tre cre la construction et s'est perdu au cours des ventes! Pour les 6 maisons il faut remonter aux actes initiaux au service de la publicit foncire!

    Cordialement

  13. #13
    Pilier Snior

    Infos >

    Bonjour,

    Je suis dans la mme situation que vous. Sur mon acte d'acquisition, aucune servitude n'est note et pourtant, dans mon terrain il y a un regard o sont branches les 12 maisons mitoyennes (la mienne tant en bout de ligne). J'ai galement, l'arrive pour les 12 branchements TV.
    Mme si rien n'est not dans mon acte d'achat, personnellement, cela ne me gne pas et je me verrais mal priver mes voisins de ces quipements, ou refuser l'accs de techniciens en cas de pannes (il est vrai, qu'ils ne sont pas obligs de traverser ma maison).

  14. #14
    Pilier Cadet

    Infos >

    Citation Envoy par Yooyoo Voir le message
    Mme si rien n'est not dans mon acte d'achat, personnellement, cela ne me gne pas.
    L'absence de servitude est beaucoup plus confortable : dans ce cas, vous pouvez demander le dplacement des rseaux, aux entiers frais de l'oprateur, ds que vous en avez besoin....

  15. #15
    Pilier Junior

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    bonjour
    imaginons que Elodie parte en vacances et qu'il faille intervenir sur les gaines...sachant qu'il faut traverser sa maison pour y accder, que fait le technicien ? il casse la porte ? il faut lui laisser un jeu de cl sous le paillasson???

  16. #16
    Pilier Cadet

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    La servitude ne change rien cela : Pour pntrer sur sa proprit, il faut l'autorisation du propritaire.
    Donc le technicien appelle la propritaire et lui demande son autorisation.

  17. #17
    Pilier Junior

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    on est d'accord, mais si le propritaire est parti au bout du monde pour 1 mois ? L'endroit est donc inaccessible
    il faut donc demander dplacer ce regard d'autant plus que cela le gne pour des amnagements...

    Ensuite, le technicien doit demander ???? oui , en thorie, mais je peux vous assurer qu'ils pntrent allgrmement dans les proprits quand ce sont des cours ou jardins, cela ne les arrte pas.... Dans mon cas, regard dans une cour, la seule chose qui a empch les "techniciens et autres dmarcheurs" de pntrer dans la dite cour, c'est d'une part un portail lectrique tlcommande , d'autre part un berger allemand (en attendant l'installation du portail) ...
    Dernire modification par Ashl ; 08/11/2019 10h11.

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