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Discussion : consensus

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonjour ,
    Lorsque le syndic dit : " le consensus des membre du conseil syndical , ne s'est pas fait".
    Comment faut il interpréter ça , de façon légale?
    Si on considère ,stricto sensus , que le consensus est un accord , et qu'un accord peut être : la majorité ,plus une voix.
    Aussi ,lorsque , il y a 4 membres du conseil syndical ,dont 1 seul , n'est pas d'accord , on peut dire ,qu'il y a consensus ? .
    Merci.




  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Dans les textes de la copropriété, le "consensus" (le plus grand nombre) est une notion qui n'existe pas. Donc ni le syndic, ni le CS ne peuvent s'appuyer sur ce terme.

    C'est le RFCS, s'il a été élaboré et voté par l'AG, qui détermine les règles de fonctionnement du CS, donc les majorités adéquats pour telle ou telle "décision" ou "avis du CS".

  3. #3
    Membre Sénior

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    Je vous remercie de votre précision , mais dans le cas où , il n'existe pas de RFCS , quid du consensus?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Réponse sans connaitre plus votre souci :

    Dans les textes de la copropriété, le "consensus" (le plus grand nombre) est une notion qui n'existe pas. Donc ni le syndic, ni le CS ne peuvent s'appuyer sur ce terme.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    et si vous nous donniez le sujet qui devait faire l'objet soit d'un avis soit d'une décision du CS...

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Etant donné que les pouvoirs de décision du CS sont assez limités (ou quasi nuls) il serait utile de nous indiquer l'objet de ce litige qu'on puisse mieux vous orienter.
    Il est possible qu'un syndic utilise les mésententes entre membres du conseil syndical à son profit....

  7. #7
    Membre Sénior

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    Je vous remercie à tous : j'ai trouvé ma réponse , dans le règlement de copro : les membres du C.S votent à le majorité des voix.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par tireur Voir le message
    Je vous remercie à tous : j'ai trouvé ma réponse , dans le règlement de copro : les membres du C.S votent à le majorité des voix.

    et si vous répondiez aux questions des intervenants....

  9. #9
    Membre Sénior

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    Très bien , je vais répondre : En A.G , nous avions choisi une entreprise , pour réaliser des travaux , pour une somme d'environ 10.000 euros.
    Cette entreprise s'est désistéee . Le syndic dit avoir proposé une autre entreprise au C.S , mais qu'il n'y a pas eu consensus .
    Nous sommes 4 conseillers syndicaux et d'après le syndic le conseiller X , n' était pas d'accord.
    Dans les faits , le syndic a demandé individuellement à chaque conseiller si , il était d'accord pour une autre société .
    Comme nous sommes 3 conseillers à nous concerter et a être d'accord , nous pensions que l'affaire était résolue .
    Que nenni! Le syndic nous dit, qu'il n'y a pas eu consensus , et qu'il faut faire une A.G extraordinaire.
    Je crois que le syndic a voulu nous facturer une autre A.G.
    Sur le règlement de copro , il est dit que le C.S doit voter à la majorité simple et que le président a une voix prépondérante .
    Dernière modification par tireur ; 08/11/2019 à 13h28.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Si l'AG avait choisi une AG, c'est une autre AG qui doit décider d'une autre entreprise.

    Votre syndic a raison : car votre conseiller est susceptible de voter CONTRE lors d'une ratification et le syndic ne veut pas prendre de risques... Le syndic n'a demandé qu'un avis, sur lequel il aurait pu prendre un risque...
    Vous etes 4 et le CS est d'accord à 75%, ce qui signifie qu'une AG, par extension, peut n'être d'accord qu'à 75%.....

  11. #11
    Membre Sénior

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    Nous sommes d'accord à 75%, certes mais le règlement de copro dit :" les membre du C.S votent à la majorité "

  12. #12
    Pilier Junior

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    et 75 % est bien une majorité non ?

  13. #13
    Pilier Sénior

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    oui, mais il n'a pris qu'un avis ...... ensuite il fait ce qu'il veut et il est dans son droit !!!

  14. #14
    Pilier Sénior

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    ne serait ce pas la suite de votre précédent sujet?

    https://forum-juridique.net-iris.fr/...-executes.html

    il fallait poursuivre sur le sujet initial!!!

  15. #15
    Pilier Sénior

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    c'est vrai que c'est pas sympa de nous trimbaler ......

  16. #16
    Pilier Sénior

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    C'est encore la suite du même litige. Il faut refaire une AG puisque l'AG avait choisi l'entreprise qui ne peut plus faire ce travail.