Affichage des rsultats 1 3 sur 3

Discussion : Limite espace bois class

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    J'ai un projet de construction sur un terrain grve d'un espace bois class.
    Mon projet (sur la zone constructible bien videmment) prvoit une partie de la construction en limite de l'EBC.
    Il m'est fait observation ( lors d'une rencontre avec l'adjoint au maire en charge de l'urbanisme) que ma construction devra tre en retrait de 2 3 mtres de la limite de l'EBC afin de protger les racines des arbres qui se trouvent strictement sur la limite entre l'EBC et la zone constructible.
    Ces arbres sur la limite entre l'EBC et la zone constructible (moiti du tronc sur chaque zone) avaient fait l'objet d'une demande d'abattage auprs de la DDTM qui avait t refuse, l'adjoint au maire s'appui sur cet avis pour invoquer ce retrait. Il n'y a rien dans le PLU ce sujet.
    Cette demande de retrait de la construction de 2 3 mtres par rapport la limite de l'EBC est elle lgale?
    Cordialement
    Dernire modification par Animateur Communautaire ; 07/11/2019 08h46. Motif: signes cabalisitiques

  2. #2
    Support Utilisateur et Modration

    Infos >

    Bonjour,

    Votre texte a t corrig, les signes cabalistiques ont disparu !
    Merci Sface76

    Bonne journe
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  3. #3
    Pilier Cadet

    Infos >

    Comment feriez-vous pour construire un mur contre des arbres dont l'abattage vous a t refus ?

    La rponse de l'adjoint n'est pas juridique, elle est l pour vous viter des soucis...

Discussions similaires

  1. [Citoyens et Administration] Gestion d'un parc priv class EBC (Espace Bois Class)
    Par barnina dans le forum Rapports la socit
    Rponses: 11
    Dernier message: 31/05/2018, 22h46
  2. [Voisinage] coupe de bois illgale dans espace bois class
    Par Combesourde dans le forum Immobilier
    Rponses: 3
    Dernier message: 06/05/2013, 15h56
  3. [Travaux et Construction] Construction d'une dpendance prs d'une espace bois class.
    Par guilhem dans le forum Immobilier
    Rponses: 3
    Dernier message: 22/09/2012, 10h17
  4. [Mon Employeur] Passage cadre classe B et salaire mensuel de base classe A
    Par webracoon dans le forum Travail
    Rponses: 3
    Dernier message: 29/11/2011, 18h34
  5. [Travaux et Construction] Espace bois entour de zones constructibles
    Par Jerome77720 dans le forum Immobilier
    Rponses: 4
    Dernier message: 30/05/2011, 13h48