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Discussion : Hauteur sous plafond (salle de bain) appart sur plan

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai parcouru un peu le forum sur le sujet de Hauteur sous plafond pour la salle de bain mais je trouve que c'est très ambigu (1,80m, 2,20m ou encore 2,30m).

    Alors je vous explique très rapide le problème. Mon appart va être livrer très prochainement mais la Hauteur sous plafond est de 2,12m. D'après ce que j'ai lu, cette hauteur devrait être supérieur ou égale à 2,20m.
    D'après vous, est-ce qu'il y a un recours possible? (Si une réglementation existe).
    Si un(e) expert(e) dans ce domaine pouvait me valider si cette Hauteur est conforme ou non.
    Ça serait très gentil de sa part.

    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    C'est le Règlement Sanitaire Départemental qui prévoit en général une hauteur minimum de 2m20 à l'Article 40 -4
    Voyez ce que dit le vôtre
    Ce n'est en effet pas normal que cela ne fasse que 2m 12 dans un bâtiment neuf
    C'est partout ou seulement partiel ?
    Dernière modification par Marieke ; 05/11/2019 à 08h49.

  3. #3
    Membre

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    Merci Marieke pour la réponse

    J'habite dans le Val-de-Marne et le RSD stipule également une hauteur de 2,20m.
    Dans mon contrat et le plan de vente, seul le faux plafond y fait référence, la hauteur n'est pas indiquée.

    Sinon, vous connaissez des bons avocats dans le domaine de l'immobilier ?
    Car je compte faire appel, parce que mon promoteur ne réagit pas, du moins si, en me répondant, "je transfert votre demande, etc", et c'est comme à chaque fois.

    Merci pour votre aide

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Dans le bandeau vous pouvez contacter des Avocats

  5. #5
    Membre

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    D’accord

  6. #6
    Membre

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    Il s'agit d'une problématique à laquelle les acquéreurs sont malheureusement très souvent confrontés. Une mise en demeure d'avocat devrait en effet vous permettre de faire réagir le promoteur et d'obtenir la livraison d'un bien conforme aux plans/hauteurs réglementaires et/ou une indemnisation.

  7. #7
    Membre

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    Merci Clavocat pour votre réponse.

    J'ai eu une réponse du promoteur:
    " décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent,qui n’impose pas de hauteur minimale si une pièce de 9m2 au moins dispose d’une hauteur sous plafond mini de 2m20 "

    Que pensez vous de cette réponse ?
    Je précise que la hauteur sous plafond ne concerne que la salle de bain qui est de 2m12

    - - - Mise à jour - - -

    Si je comprends bien, si j'ai une pièce principale d'au moins 9m2 avec une hauteur sous plafond d'au moins 2m20, alors toutes les autres pièces peuvent avoir une hauteur sous plafond quelconques, 1m50, 2m, 2m10 ou 2m30 ? C'est bizarre quand même je trouve

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