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Discussion : Plafond qui s'effondre

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous.

    Le plafond de ma chambre s’est violemment effondré hier soir pendant que ma copine, mon chat et moi étions dans le salon.


    Pas de blessés, cependant si nous étions la chambre à ce moment nous aurions pu être très gravement blessé voir pire ..


    Deux gros blocs de pierre et des centaines de gravats recouvrent notre chambre et la moitié du plafond est complètement ouverte, une odeur nauséabonde s’en dégage et tout y est complètement moisi.


    L’appartement a déjà préalablement subi des dégâts des eaux et des légers travaux (pas sur le plafond ) ont été effectués, nous sommes locataires depuis 1 an, les dégâts ayant eu lieu avant notre arrivée.


    Nous avions été très impacté par la situation et nous avions donc passé la nuit dans le salon, évidemment nous évitons d’entrer dans la chambre par peur que lE reste du plafond ne s’écroule.


    Nous avons pris contact avec notre assurance maison et avions tenté d’appeler l’agence cependant ils sont fermés le week end donc nous avons laisser mails et messages (ai-je bien fait ?)


    Évidemment nous ne sommes pas responsables des dégâts et nous sommes dans l’urgence nous ne pouvons pas dormir dans le salon indéfiniment nous cumulons travail et études et notre chat part se faufiler dans les décombres ramenant des pierres partout dans la maison.


    Donc je me tourne vers le forum pour s’avoir quoi faire, vers qui me tourner ? Quid de la responsabilité de l’agence ?


    Je m’en remets à vous.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    c'est les pompiers qu'il fallait appeler et les services de l'urbanisme de la mairie

    vous devriez être hébergés à l'hotel en urgence

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci de votre réponse, nous avons longuement hésité avant d'appeler les pompiers pour au final nous raviser, c'était surement bête mais nous nous sommes demandés ce qu'il allaient bien pouvoir faire on avait donc peur de les "déranger pour rien".
    L'assurance nous a proposé 5 jours a leur frais à l'hôtel mais l'heure étant tardive (21 H 00 au moment de l'effondrement) et travaillant très tôt le lendemain (6 H 30) ...
    Le fait de laisser notre chat seul à l'appartement nous dérange également ...
    Je prend note d'appeler le service de l'urbanisme de la mairie qui ouvre demain à 8 H 30.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Je confirme, Prenez aussi des photos, ensuite il faut connaitre la nature du sinistre, et notamment si votre logement est décent car un plafond qui s'effondre avec de tels blocs de pierre, c'est inquiétant,
    Vous avez aussi la possibilité de saisir le service de votre mairie, afin que ses services viennent constater les faits, c'est la première urgence.
    Oui, saisissez votre propriétaire et agence, dès demain, car on vous doit un logement décent (
    Article 6
    Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986)
    Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.)

    Dès lors qu votre sécurité est en danger, je vous recommande par ailleurs, si vous avez une assurance protection juridique, de la saisir et demander le passage d'un expert en urgence, pour avoir un avis technique, partant de là vous saurez ce qu'il en est


    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Il semble qu'il n'y ait pas que le plafond qui se soit effondré (blocs de pierre ! ).
    Si le salon se trouve au même niveau que la chambre, il est à craindre que le reste du plafond ne s'effondre. Voire, une partie du bâtiment (les pierres proviennent-elles de murs ? ils peuvent aussi être imbibés !) ! cela n'arrive pas qu'aux autres.
    Manifestement la cause du dégât des eaux n'ont pas été traitées correctement....
    le logement est peut être totalement insalubre (en dehors de ce problème de plafond).

    Vous êtes peut être en danger.
    Donc emballez des affaires, vos papiers importants, votre chat, ce que vous pouvez, coupez le gaz, l'électricité et videz les lieux au plus vite. Faites-vous héberger en attendant que le propriétaire fasse le nécessaire (relogement, travaux, etc).
    Effectivement, sur le moment, vous auriez dû appeler les pompiers, qui auraient peut être pu sécuriser les lieux (étais ? bâches ?) et vous mettre à l'abri.

    Vous contacterez l'agence et le propriétaire lundi. Si personne ne réagit dans l'urgence, ce sont des courriers recommandés qu'il faudra faire (essayez de laisser une trace écrite néanmoins, rien qu'un mail !), et effectivement, appeler des services de la mairie pour constater (et ils contraindront le propriétaire s'il ne fait pas ce que la loi l'oblige à faire : réparer, reloger, etc).

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par negan Voir le message
    Merci de votre réponse, nous avons longuement hésité avant d'appeler les pompiers pour au final nous raviser, c'était surement bête mais nous nous sommes demandés ce qu'il allaient bien pouvoir faire on avait donc peur de les "déranger pour rien".
    L'assurance nous a proposé 5 jours a leur frais à l'hôtel mais l'heure étant tardive (21 H 00 au moment de l'effondrement) et travaillant très tôt le lendemain (6 H 30) ...
    Le fait de laisser notre chat seul à l'appartement nous dérange également ...
    Je prend note d'appeler le service de l'urbanisme de la mairie qui ouvre demain à 8 H 30.
    confiez votre chat même temporairement et moyennant finance à un refuge, ou à des amis...

    Mais de grâce, PARTEZ de ce logement !
    Des gens qui n'ont pas assez prêté attention aux signes d'effondrement de leur immeuble ou qui n'ont pas cru que c'était possible, en sont morts !

    Effectivement si votre assurance vous reloge ne serait-ce que 5 jours c'est déjà ça.

    Les pompiers préfèrent sûrement bâcher une toiture que sortir des corps des décombres.

  6. #6
    Membre Cadet

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    Je prends note de vos réponses et vous remercies tous humblement, pensez vous qu'il est encore possible d'appeler les pompiers ? j'essaye de joindre des photos au message histoire d'illustrer le sinistre


    https://zupimages.net/up/19/44/9u0f.jpg

    https://zupimages.net/up/19/44/25fg.jpg

    (une petite partie des dégâts)
    Dernière modification par negan ; 03/11/2019 à 17h26.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par negan Voir le message
    Je prends note de vos réponses et vous remercies tous humblement, pensez vous qu'il est encore possible d'appeler les pompiers ? j'essaye de joindre des photos au message histoire d'illustre le sinistre.
    Ben vous pouvez toujours les appeler, vous aurez à décrire ce qui s'est passé et la personne décidera ce qu'il convient de faire...

    Avec ce tout le monde vous a dit, vous rentreriez de week end maintenant et découvririez le drame : que feriez vous ? vous diriez vous "ok, apparemment ça date pas d'aujourd'hui donc on est tranquille, il suffit de vivre au salon", ou bien appelleriez vous les pompiers ?

  8. #8
    Membre Cadet

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    Effectivement vu sous cet angle je pense que je vais appeler les pompiers, en vous remerciant une fois encore.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Dit et redit ne perdez plus de temps, la sécurité étant en jeu, faites venir les pompiers
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Bonsoir
    J'espère que vous êtes partis !
    En regardant la photo 1 on voit que le mur près de la porte est pourri et plein d'humidité aussi c'est clairement insalubre et tout peut en effet s'écrouler

  11. #11
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Je confirme les réponses précédentes, ce type d'événement doit faire l'objet d'un appel aux sapeurs-pompiers.
    Chaque SDIS dispose d'équipes spécialisées en "Sauvetage Déblaiement" qui permettent d'analyser les risques, et sécuriser.
    Ils peuvent de plus, 24/24h et 7/7js, faire intervenir les cadres d'astreintes de la mairie pour un éventuel relogement, ainsi qu'un architecte.
    Il n'est pas trop tard, composé le 18 en indiquant bien que le risque d'effondrement secondaire est réel, au besoin indiquez que des bruits de craquements se font entendre.
    Ca va bouger !

  12. #12
    Membre Cadet

    Infos >

    Mon topic fait suite à celui ci : https://forum-juridique.net-iris.fr/...seffondre.html

    Alors nous sommes partis de l'appartement : les experts de la mairie sont venus constater et nous ont bien évidemment demander de quitter le logement et de même pour le voisin du dessus.

    J'ai réussis à prendre contact avec la personne de l'agence responsable des sinistres, elle m'a conseillé de donner mon pré avis et de partir du logement et qu'une personne de l'agence allait nous aider à trouver un autre appartement sauf que je vais donner mon ressentie : je sens une douille de l'agence du proprio du syndic et de l'agence pour essayer de minimiser au maximum leur responsabilité.

    Déjà, on a pas le droit à un relogement en attendant parce que l'effondrement n'est pas garantie dans les clauses de l'assurance contrat propriétaire et finalement notre assurance logement ne peut rien pour nous : résultat heureusement qu'on a une amie qui peut nous héberger ce soir !

    Donc je viens ici pour vous demander si vous connaissez la marche à suivre dans ce genre de situation : l'agence nous propose de nous reloger et de nous trouver un appartement, mais bon changer d'appartement ça demande énormément de frais rien que pour déménager les meubles ... je cumule travail et études mon appartement était situé en adéquation avec les distances l'appartement ou on "Essayera" de nous reloger (on habite sur bordeaux) ne respectera peut être pas ces critères ...

    Enfin bref la liste des contraintes est longue je ne vais clairement pas énoncer tous les inconvénients parce que de un je ne veux pas passer pour la pire des victimes chacun à ses problèmes le principal c'est bien sûr que nous soyons en sécurité.

    - - - Mise à jour - - -

    En fait cette histoire m'a fait ouvert les yeux sur un fait : J'ai l'impression que mon appartement est totalement insalubre, je m'explique je peux littéralement arracher des morceaux de mur à la main sans forcer, un message d'un membre du forum m'a alerté en me disant que le mur avait l'air totalement pourris ! Très honnêtement je n'avais jamais vécu dans un appartement dans un immeuble en pierre jusqu'a présent donc je ne me doutais pas que c'était si grave je peux fournir des vidéos pour illustrer si ça peut aider.

    Ne pensez vous pas que c'est grave ? Que le risque que nous a fait encourir l'agence est important !

    je ne sais vraiment pas quoi penser et comment les choses vont se dérouler voilà pourquoi j'aimerais être aiguiller ...

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir
    Dans un cas comme cela vous n'avez pas de préavis à donner !
    Vous demandez à la mairie d'établir l'Arrêté de péril imminent si ce n'est pas déjà fait pour vous exonérer de préavis et de paiement du loyer !
    Le propriétaire doit vous reloger à l'hôtel en attendant !

    Habitat en peril (ou menacant ruine) | service-public.fr
    https://adil01.org/wp-content/upload...9%E2%80%A6.pdf


    L'agence et le propriétaire vous mènent en bateau là !
    Rapprochez vous d'une Assistante sociale en mairie ou du CCAS du secteur pour vous aider !
    Dernière modification par Marieke ; 04/11/2019 à 20h58.

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Vignemale Voir le message
    Bonjour,
    Je confirme les réponses précédentes, ce type d'événement doit faire l'objet d'un appel aux sapeurs-pompiers.
    Chaque SDIS dispose d'équipes spécialisées en "Sauvetage Déblaiement" qui permettent d'analyser les risques, et sécuriser.
    Ils peuvent de plus, 24/24h et 7/7js, faire intervenir les cadres d'astreintes de la mairie pour un éventuel relogement, ainsi qu'un architecte.
    Il n'est pas trop tard, composé le 18 en indiquant bien que le risque d'effondrement secondaire est réel, au besoin indiquez que des bruits de craquements se font entendre.
    Ca va bouger !
    la suite ici :
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...t-plafond.html

    ils sont vivants !

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par negan Voir le message
    Mon topic fait suite à celui ci : https://forum-juridique.net-iris.fr/...seffondre.html

    Alors nous sommes partis de l'appartement : les experts de la mairie sont venus constater et nous ont bien évidemment demander de quitter le logement et de même pour le voisin du dessus.

    J'ai réussis à prendre contact avec la personne de l'agence responsable des sinistres, elle m'a conseillé de donner mon pré avis et de partir du logement et qu'une personne de l'agence allait nous aider à trouver un autre appartement sauf que je vais donner mon ressentie : je sens une douille de l'agence du proprio du syndic et de l'agence pour essayer de minimiser au maximum leur responsabilité.

    Déjà, on a pas le droit à un relogement en attendant parce que l'effondrement n'est pas garantie dans les clauses de l'assurance contrat propriétaire et finalement notre assurance logement ne peut rien pour nous : résultat heureusement qu'on a une amie qui peut nous héberger ce soir !

    Donc je viens ici pour vous demander si vous connaissez la marche à suivre dans ce genre de situation : l'agence nous propose de nous reloger et de nous trouver un appartement, mais bon changer d'appartement ça demande énormément de frais rien que pour déménager les meubles ...
    Ce lien explique bien les cas de figure de travaux, de péril, d'interdiction d'habiter temporaire ou définitive pour l'immeuble ou quelque(s) logement(s), mais dans tous les cas, on vous doit un relogement, et pas de préavis pour cela :
    Habitat en peril (ou menacant ruine) | service-public.fr
    la question qui se pose à vous, c'est quelle procédure la mairie enclenche-t'elle ? (en gros qui paye : le syndic si copro, ou le proprio).

    L'agence essaie d'évacuer le problème locatif, des frais au propriétaire, un éventuel procès, etc. Evidemment !
    Mieux vaut avoir un immeuble en ruine qui ne rapporte rien qu'un immeuble en ruine qui ne rapporte rien, des locataires dont il faut payer l'hôtel et une obligation de réparation sur le dos...

    Dans un premier temps, essayez de voir ce qu'on vous propose. Si c'est sans frais d'agence, dans un logement en bon état, dans le même secteur... Tentez de demander qu'on vous paye le déménagement (un déménagement d'étudiant, c'est une camionnette de loc), si le logement reste accessible... Cela ne devrait rien vous coûter, vous êtes une victime. Vous reloger à l'hôtel coûterait infiniment plus cher au propriétaire...
    Le fait que l'assurance du propriétaire ne prenne pas en charge n'est absolument pas votre problème ! s'il n'est pas assuré, ça sort de sa poche, c'est tout.
    De toute façon, vous ne couperez pas à quitter cette ruine.
    Vous savez que si on vous reloge à l'hôtel, vos affaires sauvées seront au garde meuble, votre chat ailleurs mais pas avec vous...



    je cumule travail et études mon appartement était situé en adéquation avec les distances l'appartement ou on "Essayera" de nous reloger (on habite sur bordeaux) ne respectera peut être pas ces critères ...
    Peut être que lorsqu'un appartement bien situé est pas cher, c'est qu'il y a un loup...

    [...]
    En fait cette histoire m'a fait ouvert les yeux sur un fait : J'ai l'impression que mon appartement est totalement insalubre, je m'explique je peux littéralement arracher des morceaux de mur à la main sans forcer, un message d'un membre du forum m'a alerté en me disant que le mur avait l'air totalement pourris ! Très honnêtement je n'avais jamais vécu dans un appartement dans un immeuble en pierre jusqu'a présent donc je ne me doutais pas que c'était si grave je peux fournir des vidéos pour illustrer si ça peut aider.

    Ne pensez vous pas que c'est grave ? Que le risque que nous a fait encourir l'agence est important !
    Le premier responsable est le propriétaire (et éventuellement ses copropriétaires).
    Qui achète un bien pas cher et/ou n'entretient pas.
    Qui remet un coup de blanc (propreté) après un dégât des eaux...

  16. #16
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour Negan,

    J'ai fusionné vos deux discussions concernant le même problème. Merci de rester sur ce lien.
    Cordialement

    MO08

  17. #17
    Membre Cadet

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    Bon, je fais une petite mise à jour, après avoir contacté le CCAS l’ADIL et mon assurance je suis pour l’instant au point mort en l’attente du rendu de l’arrêté de péril imminent.
    Le syndic est passé à mon logement ce matin avec des experts pour une mise au point au niveau des travaux et tout le reste.
    Le message que l’on a essayé de me faire passer est clair : « donnez votre préavis. »
    je trouve la situation injuste et je me sens laisé...
    L’arrête de péril imminent nécessitant 3 semaines à se mettre en place et ne pouvant pas passer les 3 prochaines semaines à trouver des hébergements à droite et à gauche ( je suis en pleine période d’examens et le week end je travaille à 5 h 30 du matin ).
    Je pense essayer de m’arranger avec l’agence immobilière qui représente la copro.
    On m’a proposé d’autres bien qui ne se situent pas dans le même secteur mais que je pourrais me résoudre à accepter.
    Cependant, je louais un appartement meublé et j’avais d’autres bénéfices de cet appartement que je ne retrouverais pas dans ceux que l’on me propose.
    Ainsi j’aimerais être dédommagé à auteur du préjudice subie, et que l’agence couvre les frais liés au déménagement.
    De quel façon est il possible d’aboutir à cette demande ?
    Évidement je ne demande pas à ce que l’on me donne 20 000 euros en cash, mais au moins que l’on me donne le nécessaire pour que je puisse me remeubler convenablement.
    J’ai vraiment l’impression qu’ils essayent de minimiser la situation.
    Quel document ou quels types de négociations pourrait permettre d’aboutir à mes demandes. Comment m’assurer que je ne me ferais pas embobiner par l’agence. Dois je contacter un avocat ?

  18. #18
    Pilier Sénior

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    attention: l'agence n'est que le mandataire de votre propriétaire: elle gère le bien pour le compte de votre propriétaire

    vous pouvez mettre en demeure votre propriétaire de vous fournir un autre logement avec une indemnisation couvrant les frais de déménagement et l'achat du mobilier indispensable pour votre relogement

  19. #19
    Pilier Sénior

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    Mais c'est leur problème !
    Ils doivent vous reloger dès le premier jour dans un meublé ou un hôtel
    Un arrêté peut être pris immédiatement ou sous 3 jours !
    Avez vous vu côté mairie ??
    Ils ont bien fait à minima une injonction assortie d'une interdiction d'habiter non ??
    Si après un sinistre, un logement est totalement détruit, le bail est résilié de plein droit.!
    Le bail je le répète est dans ce cas résilié d'office , vous n'avez pas de préavis à faire !
    Vous avez les textes sur le côté
    http://www.deux-sevres.gouv.fr/conte...e/fiche_05.pdf

    Vous n'avez qu'un interlocuteur c'est le propriétaire , mettez le en demeure par LRAR via l'adresse du mandataire de vous reloger dans un bien identique sinon ce sera aux frais de la Mairie qui ensuite lui réclamera le remboursement !
    c'est prévu
    Dernière modification par Marieke ; 06/11/2019 à 12h49.

  20. #20
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous, alors je vous tiens au courant de l'affaire : Rien de nouveau.
    Ni hébergement ni relogement.
    Cela fait quasiment 2 semaines depuis le sinistre, moi et ma copine nous nous logeons à droite et à gauche, j'ai raté l'équivalent d'une semaine de cours, je suis dans l'impossibilité de m'impliquer sérieusement dans mes révisions, je vais à droite et a gauche pour tenter des démarches : CCAS, Assistante sociale, ADIL, Maison de la justice et du droit, services d'hygiène de la mairie, Agence immobilière, Syndic, Assurance...

    Malgré tout ça rien de concret ne s'est mis en place, j'ai rendez-vous lundi avec un conciliateur de justice mais d'ici là nous sommes toujours "à la rue".

    La procédure de l'arrêté de péril s'est mis en place le mardi 5 novembre mais toujours rien de définitif, des ouvriers viennent jour après jour pour poser des étais et nettoyer les gravats qui tombent quotidiennement, des experts viennent mercredi prochain pour estimer la durée des travaux et évidemment je dois me rendre disponible pour qu'il puissent accéder à l'appartement...

    J'en ai ras le bol, je pense avoir été assez conciliant et je pense qu'il est temps de demander réparation via une LRE , j'aimerais être aiguillé dans la rédaction de celle ci, si vous connaissez des modèles de lettre ça m'aiderait énormément.

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Vous dites que les voisins du dessus ont dû également quitter les lieux. Combien de voisins concernés (combien de logement dans ce bien immobilier ?) ? Et quelle est la situation de ces voisins à ce jour ? N'avez vous pas la possibilité de vous unir pour être plus forts et forcer votre propriétaire à vous reloger, que ce soit à l'hôtel ou dans un autre logement ?
    Au besoin, menacez le de faire appel à la presse locale pour dénoncer ce marchand de sommeil ...

  22. #22
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    je ne sais pas ou vous vivez mais avez vous la possibilité de prévenir la presse locale?
    un article de presse vient bien souvent avancer ce genre de situation. Je l'ai fait pour une famille de la classe de ma fille.
    Quand les gens disent "Il faut vivre avec son temps", ils veulent dire en réalité : "Vous devez vivre à ma façon".

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Mon avis courrier avec AR dans l'attente de vos autres démarches à l'agence et au propriétaire, des lors que l'arrête de mise en péril est édicté, il faut bien que vous regardiez ce qui est noté dans cet arrêté et de l'analyser par rapport àux articles ci-après, qui définissent notamment le relogement et ses conditions

    Article L511-5 code constr
    "Lorsque les locaux sont frappés d'une interdiction définitive ou temporaire d'habiter ou d'utiliser ou lorsque les travaux nécessaires pour remédier au danger les rendent temporairement inhabitables, le propriétaire est tenu d'assurer le relogement ou l'hébergement des occupants dans les conditions prévues aux articles L. 521-1 à L. 521-3.
    Les contrats à usage d'habitation en cours à la date de l'arrêté de péril sont soumis aux règles définies à l'article L. 521-2.
    A compter de la notification de l'arrêté de péril, les locaux vacants ne peuvent être ni loués ni mis à disposition pour quelque usage que ce soit.
    Les dispositions de l'alinéa précédent cessent d'être applicables à compter de l'arrêté prononçant la cessation du péril et la mainlevée de l'interdiction d'habiter et d'utiliser."

    Article L521-1
    "Pour l'application du présent chapitre, l'occupant est le titulaire d'un droit réel conférant l'usage, le locataire, le sous-locataire ou l'occupant de bonne foi des locaux à usage d'habitation et de locaux d'hébergement constituant son habitation principale.
    Le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer le relogement ou l'hébergement des occupants ou de contribuer au coût correspondant dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-1 dans les cas suivants :
    -lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une déclaration d'insalubrité, d'une mise en demeure ou d'une injonction prise en application des articles L. 1331-22, L. 1331-23, L. 1331-24, L. 1331-25, L. 1331-26-1 et L. 1331-28 du code de la santé publique, si elle est assortie d'une interdiction d'habiter temporaire ou définitive ou si les travaux nécessaires pour remédier à l'insalubrité rendent temporairement le logement inhabitable ;
    -lorsqu'un immeuble fait l'objet d'un arrêté de péril en application de l'article L. 511-1 du présent code, si l'arrêté ordonne l'évacuation du bâtiment ou s'il est assorti d'une interdiction d'habiter ou encore si les travaux nécessaires pour mettre fin au péril rendent temporairement le logement inhabitable ;
    -lorsqu'un établissement recevant du public utilisé aux fins d'hébergement fait l'objet de mesures destinées à faire cesser une situation d'insécurité en application de l'article L. 123-3.
    Cette obligation est faite sans préjudice des actions dont dispose le propriétaire ou l'exploitant à l'encontre des personnes auxquelles l'état d'insalubrité ou de péril serait en tout ou partie imputable."




    Article L521-2
    "I.-Le loyer ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation cesse d'être dû pour les locaux qui font l'objet d'une mise en demeure prise en application de l'article L. 1331-22 du code de la santé publique à compter de l'envoi de la notification de cette mise en demeure.
    Le loyer en principal ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation cessent d'être dus pour les locaux qui font l'objet d'une mise en demeure ou d'une injonction prise en application des articles L. 1331-23 et L. 1331-24 du code de la santé publique ou de mesures décidées en application de l'article L. 123-3, à compter du premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification de la mesure de police. Les loyers ou redevances sont à nouveau dus à compter du premier jour du mois qui suit le constat de la réalisation des mesures prescrites.
    Pour les locaux visés par une déclaration d'insalubrité prise en application des articles L. 1331-25 et L. 1331-28 du code de la santé publique ou par un arrêté de péril pris en application de l'article L. 511-1, le loyer en principal ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation du logement cesse d'être dû à compter du premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification de l'arrêté ou de son affichage à la mairie et sur la façade de l'immeuble, jusqu'au premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification ou l'affichage de l'arrêté de mainlevée.
    Dans le cas où des locaux ont fait l'objet d'une mise en demeure prononcée en application de l'article L. 1331-26-1 du code de la santé publique suivie d'une déclaration d'insalubrité prise en application de l'article L. 1331-28 du même code, le loyer ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation du logement cesse d'être dû à compter du premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification de la mise en demeure ou son affichage jusqu'au premier jour du mois qui suit l'envoi de la notification ou l'affichage de l'arrêté de mainlevée de l'insalubrité.
    Les loyers ou toutes autres sommes versées en contrepartie de l'occupation du logement indûment perçus par le propriétaire, l'exploitant ou la personne ayant mis à disposition les locaux sont restitués à l'occupant ou déduits des loyers dont il devient à nouveau redevable.
    II.-Dans les locaux visés au I, la durée résiduelle du bail à la date du premier jour du mois suivant l'envoi de la notification de la mainlevée de l'arrêté d'insalubrité ou de péril ou du constat de la réalisation des mesures prescrites, ou leur affichage, est celle qui restait à courir au premier jour du mois suivant l'envoi de la notification de l'arrêté d'insalubrité ou de péril, de l'injonction, de la mise en demeure ou des prescriptions, ou leur affichage.
    Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des dispositions du dernier alinéa de l'article 1724 du code civil.
    III.-Lorsque les locaux sont frappés d'une interdiction définitive d'habiter et d'utiliser, les baux et contrats d'occupation ou d'hébergement poursuivent de plein droit leurs effets, exception faite de l'obligation de paiement du loyer ou de toute somme versée en contrepartie de l'occupation, jusqu'à leur terme ou jusqu'au départ des occupants et au plus tard jusqu'à la date limite fixée par la déclaration d'insalubrité ou l'arrêté de péril.
    Une déclaration d'insalubrité, un arrêté de péril ou la prescription de mesures destinées à faire cesser une situation d'insécurité ne peut entraîner la résiliation de plein droit des baux et contrats d'occupation ou d'hébergement, sous réserve des dispositions du VII de l'article L. 521-3-2.
    Les occupants qui sont demeurés dans les lieux faute d'avoir reçu une offre de relogement conforme aux dispositions du II de l'article L. 521-3-1 sont des occupants de bonne foi qui ne peuvent être expulsés de ce fait."


    Article L521-3-1
    "I.-Lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une interdiction temporaire d'habiter ou d'utiliser ou que son évacuation est ordonnée en application de l'article L. 511-3 ou de l'article L. 129-3, le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer aux occupants un hébergement décent correspondant à leurs besoins.
    A défaut, l'hébergement est assuré dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-2. Son coût est mis à la charge du propriétaire ou de l'exploitant.
    Si un logement qui a fait l'objet d'une déclaration d'insalubrité au titre du II de l'article L. 1331-28 du code de la santé publique est manifestement suroccupé, le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer l'hébergement des occupants jusqu'au terme des travaux prescrits pour remédier à l'insalubrité. A l'issue, leur relogement incombe au préfet ou au maire ou, le cas échéant, au président de l'établissement public de coopération intercommunale dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-2. En cas de défaillance du propriétaire ou de l'exploitant, le coût de l'hébergement est mis à sa charge.
    II.-Lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une interdiction définitive d'habiter, ainsi qu'en cas d'évacuation à caractère définitif, le propriétaire ou l'exploitant est tenu d'assurer le relogement des occupants. Cette obligation est satisfaite par la présentation à l'occupant de l'offre d'un logement correspondant à ses besoins et à ses possibilités. Le propriétaire ou l'exploitant est tenu de verser à l'occupant évincé une indemnité d'un montant égal à trois mois de son nouveau loyer et destinée à couvrir ses frais de réinstallation.
    En cas de défaillance du propriétaire ou de l'exploitant, le relogement des occupants est assuré dans les conditions prévues à l'article L. 521-3-2.
    Le propriétaire est tenu au respect de ces obligations si le bail est résilié par le locataire en application des dispositions du dernier alinéa de l'article 1724 du code civil ou s'il expire entre la date de la notification des arrêtés portant interdiction définitive d'habiter et la date d'effet de cette interdiction."



    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  24. #24
    Membre Cadet

    Infos >

    Bon je me permets d'up le topic, étant donné que c'est la même affaire ...

    Cela fait donc deux mois pile que le sinistre a eu lieu dans notre appartement :
    - Des étais ont été posés afin de "sécuriser" le plafond.
    - Les services de la mairie sont au courant et suivent le dossier (ce qui a permis heureusement de faire bouger le syndic), la procédure d' arrêté de péril imminent s'est annulé (suite à la sécurisation) mais une procédure d'arrêté de péril ordinaire reste en cours au cas où le syndicat ne met pas en place les travaux dans le délais escompté.
    - Des travaux sont prévues fin janvier et sont censés durer jusqu'à mars.
    - Un expert est déjà venue pour enclencher la procédure de remboursement des loyers ( je continue de payer le loyer tous les mois malgré le sinistre, je ne sais d'ailleurs pas au bout de combien de temps j'aurais le droit au remboursement).

    Maintenant le problème majeur : l'assurance du propriétaire qui est censé prendre en charge le relogement le temps du sinistre.

    Je suis donc entré en contact avec l'assurance du propriétaire mi-novembre.

    Elle a transmise notre demande le 27 novembre à un expert qui devrait prendre en charge le dossier et rendre sa décision le 27 décembre.

    Cet expert doit donc rendre son rapport sur notre demande, qui était la prise en charge des frais de relogement via un versement préalable, basé sur un devis réalisé auprès d'un particulier propriétaire d'un [logement en location occasionnelle]

    Cependant l'affaire traîne, et après quelques mails envoyé à l'assurance en question (toujours sans réponse) et nombreux appels de ma part je n'obtiens toujours rien.

    Alors voilà, je ne veux pas faire le chouineur, mais ça fait deux mois donc qu'aucune solution nous a été proposé, que nous logeons à droite et a gauche et que nous devons parfois même dormir dans l'appartement sinistré.

    Nous avons donc perdu deux mois, pensez vous que nous allons avoir droit à quelconque compensation ? (si bien que l'assurance daigne répondre un jour).

    Et dans le cas où l'assurance met trop de temps à accéder à notre requête, vers quel assistance pouvons nous nous tourner ?
    Dernière modification par Modérateur 03 ; 03/01/2020 à 15h23. Motif: Anonymisation

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    est-ce qu'il y a actuellement une interdiction d'habiter ? ou bien le relogement est simplement prévu pendant les travaux ?

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