Affichage des résultats 1 à 6 sur 6

Discussion : Vente de mon bien immobilier mis en donation

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonsoir,

    Mon époux et moi avons en 2006 fait une donation de notre appartement - dont nous avons toujours l'usufruit - à nos deux enfants.

    Nous envisageons d'acheter un nouveau bien en résidence principale, nous savons que pour la vente de notre appartement, il faut l'accord signé de nos enfants. Comment cela se passe t'il après leur accord ? Peuvent-ils me reverser leur part et garder la donation sur le nouveau bien ?

    Merci de votre réponse.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Il faut effectivement que vos enfants comparaissent à l'acte de vente en leur qualité de nu-propriétaires et vous vous comparaissez en qualité d'usufruitiers.
    Pour l'acte d'achat de votre nouvelle maison vous n'avez qu'à remployer le prix de vente dans la même disposition que pour la donation à savoir vous-même usufruitiers et vos enfants nu-propriétaires.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si les enfants sont d'accord... Sinon ils peuvent demander leur part du bien.

  4. #4
    Membre

    Infos >

    Merci pour vos réponses claires.
    J'aurais une 2nde question svp : j'ai aussi d'après le notaire la possibilité de mettre mes enfants propriétaires du nouveau bien. Quels seraient les avantages et les inconvénients ? J'ai de bonnes relations avec mes enfants mais dans la vie on ne sait jamais... Y aurait-il un risque d'être obligé de partir de ma maison en cas de litige avec eux ou y'a t'il une formule pour me préserver de cela ? Pourquoi cette question et pourquoi avons nous fait une donation à nos enfants ? Parce que mon mari a eu 2 enfants d'un premier lit en précisant quand même que l'appartement acheté a été fait en commun et longtemps après son divorce.
    Merci par avance pour vos réponses.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Ninireva Voir le message
    Merci pour vos réponses claires.
    J'aurais une 2nde question svp : j'ai aussi d'après le notaire la possibilité de mettre mes enfants propriétaires du nouveau bien. Quels seraient les avantages et les inconvénients ?
    Bonjour,

    Vous avez la possibilité de faire une donation à vos enfants tout en conservant l'usufruit. Vous auriez donc le droit d'y habiter jusqu'à votre décès.

    A votre décès, vos enfants deviendront automatiquement plein propriétaire de la maison ( cela ne fait pas partie de la succession ) - il faudra simplement effectuer une correction au cadastre.

    Toutefois, ainsi vous vous désaissez de la maison, et si vous avez plus tard besoin de fonds, vous dépendrez de vos enfants.En dernier ressort ils devront verser une pension alimentaire.

    Cordialement,

    giantpanda
    Dernière modification par Giantpanda ; 24/02/2008 à 17h53.

  6. #6
    Administrateur du Forum

    Infos >

    2 discussions fusionnées, merci de rester dans la même discussion pour la bonne compréhension des intervenants.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] CSP : mon employeur a mis 6 mois pour bien remplir mon dossier...
    Par Iwicélavie dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 09/11/2018, 11h14
  2. [Succession, Donation] Vente d'un bien déjà mis en donation
    Par colette47 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 7
    Dernier message: 23/09/2018, 14h38
  3. [Rapport avec les pros du droit] Mon passeport mis en ligne / Mis en examen
    Par Aviron dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 6
    Dernier message: 17/05/2017, 11h42
  4. [Fiscalité personnelle] fiscalité au moment de la vente future d'un bien immobilier, (mis en indivisionaprès divorce,)
    Par randoCYCLI dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 07/09/2011, 08h49
  5. [Copropriété, Syndic & ASL] vente d'un bien commun avec ex-conjoint mis sous tutelle
    Par Indigomelo dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 21/05/2010, 08h29