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Discussion : Quelles sont les règles de voiries à respecter lors d'un nouveau programme de logement

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Nous habitons une rue en impasse (env 350 M de long), à voie unique de circulation en raison du stationnement autorisé le long des trottoirs. Jusqu'à ce jour, cette situation ne posait pas trop de problème vue que cette rue ne déservait que 4 maisons (toutes les autres ayant un accès sur une autre rue). Seule la marche arrière du véhicule et le maniement du créneau devait être au top pour pouvoir laisser passer son voisin.

    Notre Maire vient de signer un permis de construire à un promoteur privé pour 39 logements avec 54 places de parkings souterraines avec accès uniquement par notre rue. Cette nouvelle construction va donc ammener un flux de véhicules qui va forcément poser problèmes puisque les voitures ne peuvent pas se croiser.. Qui plus est, la rue dans laquelle nous débouchons est saturée tous les matins et soirs de la semaine par la sortie d'une zone de bureaux.

    La Mairie n'a absolument pas prévu de changer les voiries (et pourtant, il y a largement la place de refaire la rue pour mettre une double voie de circulation en rétrécissant les trottoirs qui sont identiques à ceux des champs élysées).

    Nous avons donc l'intention d'attaquer ce permis au tribunal administratif au motif que les règles de sécurités ne sont pas respectées, avec notamment difficultés d'accès aux véhicules de secours (si deux voitures ne se croisent pas, je n'ose imaginer ce qu'il peut se passer quand un camion de pompier souhaite aller dans l'impasse).

    Quelqu'un peut-il me donner des éléments précis pour argumenter cette requette (jusrisprudence, articles de loi). Dans le POS la notion de sécurité est floue et ne s'appuie pas sur des critères précis (seule la création de nouvelle voiries et clairement définie)

    Merci d'avance de votre aide.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Avez-vous vu les détails du PC ?
    Il est trés surprenant que rien ne soit prévu pour les véhicules d'incendie (raquette de retournement ou sortie sur autre voie.

  3. #3
    Membre Cadet

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    bonjour ,
    je ne peux que vous apportez ma propre experience :
    pour la creation d un petit lotissement en campagne de3 maisons , la dde nous demande de faire un passage de 6m de large minimum.....alors pour vos 39 logements a mon avis cela serait vraiment un minimum !!

    vous devriez entrer en contat avec la dde pour vous renseigner .

  4. #4
    Membre

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    Citation Envoyé par Franci Voir le message
    Avez-vous vu les détails du PC ?
    Il est trés surprenant que rien ne soit prévu pour les véhicules d'incendie (raquette de retournement ou sortie sur autre voie.
    Oui, j'ai vu le PC et je confirme, aucun aménagement ,'a été prévu que ce soit par la Mairie ou le Promoteur.

    Y-a-t-il des règles sur lesquelles je peux m'appuyer pour faire le recours au T.A. ?

    Merci

  5. #5
    Membre

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    Citation Envoyé par Titia31 Voir le message
    bonjour ,
    je ne peux que vous apportez ma propre experience :
    pour la creation d un petit lotissement en campagne de3 maisons , la dde nous demande de faire un passage de 6m de large minimum.....alors pour vos 39 logements a mon avis cela serait vraiment un minimum !!

    vous devriez entrer en contat avec la dde pour vous renseigner .
    Dans ce cas, c'est peut-être parce que la voirie n'existe pas du tout ?
    Si effectivement la voirie avait due être construite pour le programme, alors là les règles sont clairement indiquées dans le POS (largeur rue, largeur trottoirs...), mais dans notre cas, la voirie est déjà existante. Alors ????

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