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Discussion : Safer et vente d'un jardin

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour à tous,

    Je possède un jardin de 60 m2 situé dans un hameau. il est entouré de maison et un voisin est acquéreur
    J'ai contacté le notaire afin qu'il réalise la vente mais ce dernier m'indique qu'il faut au préalable établir une sorte de compromis afin d'informer la SAFER et attendre 2 mois avant de signer l'acte.
    A noter que ce jardin n'est accessible qu'à pied...il n'y a plus d'agriculteur dans le voisinage...qui pourrait acheter ce lopin de terre ? on croit rêver!

    Merci de me dire ce que vous en pensez

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour.
    Effectivement, la SAFER ne préemptera sans doute pas ce lopin de terre.
    Cela n'empêche que le notaire DOIT légalement signaler la vente à la SAFER, et donc a besoin d'un délai pour cela.
    Sinon vous faites peser un risque de nullité sur la cession...

  3. #3
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    c'est la procédure. ce jardin doit être classé en zone agricole d'ou l'obligation d'en informer la SAFER. Il y a bien sur peu de chance qu'elle préempte sur 60m².
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  4. #4
    Membre Junior

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    Je vous remercie de l'information , donc la procédure est tout à fait normale
    Néanmoins, dans mon cas, parcelle inférieur à 100m2, entourée de murs.,on est en droit de se poser des questions.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Cela dépend des régions et de la configuration. Dans certain endroit la préemption ne se fait qu'à partir d'une surface minimum,dans d'autre,à partir du premier m²
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  6. #6
    Membre Junior

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    Bonjour.
    Ce terrain est classé en quelle zone du PLU ?

  7. #7
    Membre Junior

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    Pas de PLU à ma connaissance; l'acheteur a l'intention d'y faire une terrasse! D'après lemairie, il n'aurait pas besoin d'autorisation?

  8. #8
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par delagui Voir le message
    Pas de PLU à ma connaissance; l'acheteur a l'intention d'y faire une terrasse! D'après lemairie, il n'aurait pas besoin d'autorisation?
    Tout dépend de la terrasse. Si elle est de plein pied, je suis d'accord, mais si elle est surélevée de plus de 0,60m alors déclaration préalable voire permis de construire. Allez lire: Declarer la construction d’une terrasse : demarches administratives - Tout savoir sur la reglementation et l'urbanisme
    Change ton regard et le monde changera

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