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Aide, droit de passage ? urgent

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    48
    Bonjour

    Renseignements pour une personne dans le désarroi !!!

    Lors de la visite de la maison, dans la cour se trouvait un mur sur la limite de son voisin. (Avant l’achat)

    Quelques temps après, signature de l’acte chez le notaire.

    Surprise !!!
    Visite de la maison en tant que propriétaire

    Plus de mur, mais une palissade tout le long de la séparation, avec un portillon

    Je demande au voisin une explication !

    Réponse : il possède un droit de passage à travers ma cour pour rejoindre une ruelle (lui permet de sortir sa poubelle)

    Je me suis renseigné au près du notaire pourquoi cela ne figura pas dans l’acte de vente !

    Il haussa les épaules !!!

    Au cadastre : le voisin possède effectivement un droit de passage !!!
    Selon les dires des voisins, ce droit était mis en place pour récupérer de l’eau dans un puit se trouvant en dehors de sa propriété
    .
    Aujourd’hui, le voisin possède l’eau courante

    Ma question

    Quels sont les devoirs des notaires lors d’une vente d’une maison ?
    Doit il faire des recherches, pour savoir s’il existe des servitudes ou des droits de passage ?

    Qui peut m’aider ?

    Dois je m’adresser à la chambre des notaires ?

    Merci
    A+

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    22
    Bonjour,
    pour etre confronté à un problème de servitude, j'ai puisé pas mal d'infos. Effectivement, et dans mons cas, le notaire a fait une recherche sur les servitudes existantes à chaque vente ou transmission par heritage du terrain.
    Est ce que le puit existe toujours ? Je ne pense pas qu'il ait besoin encore d'aller chercher de l'eau dans un puits en 2005. dans ce cas je pense que la servitudes est prescrite et que c'est pour cela que votre notaire ne vous en a pas fait part. Si c'est un oubli de sa part, c'est plus grave !

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    20
    Voir aussi si le mur existait depuis plus de trente ans?

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Avez vous pris des photos sur lesquelles figuraient ce mur, lors de votre première visite ?

    S'il était sur la limite, il était peut-être mitoyen ?

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Alpes Maritimes
    Messages
    128
    1 er point : vous devez vérifier s'il s'agit d'une servitude conventionnelle ou légale.
    Demandez à votre voisin les justificatifs de la servitude qu'il prétend avoir.
    Demandez à votre notaire de remplir ses devoirs. Il devait effectivement rechercher aux hypothèque les actes enregistrés portant sur une quelconque servitude.
    Le cadastre n'est pas une preuve de servitude en soi.
    2eme point un droit de puisage donne un droit d'accès mais pas celui d'utiliser l'accès pour sortir sa poubelle. Encore faut'il que ce droit de puisage existe vraiment. Le puits existe t'il toujours?
    3 eme point, oui votre notaire est fautif et vous pouvez contacter la chambre des notaires de votre région pour leur adresser une réclamation.
    Dernier point : Si vous souhaitez annuler cette vente ou obtenir un dédommagement au motif que vous n'aviez pas été informé des servitudes, vous avez intérêt à prendre un avocat et à envoyer très vite un AR à votre notaire.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    48
    Merci
    Je vais contacter la personne pour lui indiquer ,ce qu'elle doit faire !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 13/06/2005 à 10h21. Motif: correction typo

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