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Discussion : maison invendable.

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    J’ai besoin de vos conseils, ce n’est pas pour moi mais pour ma s½ur.
    Voici les faits :
    Étant divorcée avec 2 enfants, elle a rencontré une personne puis peu de temps après elle s’est remariée, ils ont décidé de rejoindre le sud ouest de la France puisque lui travaillait dans cette région.

    Après un certain temps ils décident d’acheter une maison, ensuite le couple ne s’entend plus, lui a un sérieux accident du travail et est reconnu invalide.

    Le couple se casse et lui quitte le foyer c’est à ce moment que les ennuis commencent, ma s½ur n’ayant pas les moyens de vivre dans cette maison doit la quitter et assumer l’éducation de ses enfants.
    D’après ce que me dit ma s½ur lors de la signature de l’emprunt elle n’a pas pu être prise en considération puisqu’elle ne travaillait pas.
    Aujourd’hui lui étant invalide il ne rembourse plus son prêt, certainement que les assurances ont pris la relève, ma s½ur doit malgré tout continuer de payer 50% des impôts locaux pour cette maison qu’elle ne peut habiter.

    Apparemment l’organisme de prêt, banque ou autre, lui réclame environ 25 000 euros qu’elle ne peut payer, elle a du faire un dossier de surendettement pour ne pas devoir payer.
    Elle aimerait pouvoir vendre cette maison et passer à autre chose mais voilà lui ne veut pas, la maison se détériore puisqu’elle est inhabitée depuis à peu près 8 ans.
    J’ai conseillé à ma s½ur de consulter un avocat ou de retourner voir son notaire mais voilà est-ce les bons conseils et est-ce qu’elle va devoir payer.
    Je ne peux m’occuper comme je le voudrais de sa situation car j’habite le pas de calais et elle habite dans le sud ouest près de Auch.


    J’espère que quelqu’un pourra me conseiller.


    Elle est vraiment désespérée et j’ai peur pour elle.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Ont-ils fait un contrat de mariage ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour Floréane,
    Non, je ne pense pas ma s½ur ne m'a jamais parlé de contrat de mariage.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    D’après ce que me dit ma s½ur lors de la signature de l’emprunt elle n’a pas pu être prise en considération puisqu’elle ne travaillait pas.
    Aujourd’hui lui étant invalide il ne rembourse plus son prêt, certainement que les assurances ont pris la relève, ma s½ur doit malgré tout continuer de payer 50% des impôts locaux pour cette maison qu’elle ne peut habiter.
    J'ai du mal à comprendre. Si le prêt est uniquement au nom de Monsieur, que l'assurance est 100 % sur sa tête, que ce dernier étant invalide et que l'assurance a pris le relais pour le remboursement des échéances, pourquoi Madame a-t-elle quitté cette maison ? Et puisqu'elle était partie, pourquoi Monsieur n'a-t-il pas réintégré le domicile.
    Doit-on deviner que l'indemnisation par l'assurance était limitée à 36 mois (ce qui est souvent le cas) ?

    Apparemment l’organisme de prêt, banque ou autre, lui réclame environ 25 000 euros qu’elle ne peut payer, elle a du faire un dossier de surendettement pour ne pas devoir payer.
    Donc, cela veut dire que votre soeur a bien été prise en compte lors de la mise en place de l'emprunt, peut-être pas comme coemprunteur, mais probablement comme caution ?

    Si votre s½ur est propriétaire avec son ex de cette maison, pourquoi avoir laissé la situation (et la maison) pourrir pendant 8 années. Nul n'étant obligé de rester en indivision, elle pouvait agir contre son ex pour demander la vente de cette maison.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonjour Yooyoo,
    Oui j'avoue que je n'ai pas toutes les réponses à vos interrogations, moi aussi je me pose les mêmes questions.
    Je sais que Monsieur est invalide, qu'il ne rembourse plus son prêt, qu'il a abandonné son foyer, constaté par la gendarmerie.
    Qu'il est revenu chez son père dans le pas de calais laissant totalement la maison à l'abandon, je crois que ma soeur a préféré quitter la maison sous les pressions de son ex.
    J'ai du mal de mon côté à avoir plus de renseignement car ma soeur n'a plus aucun document de sa maison, son ex est parti en prenant tous les documents.
    Je vous remercie de votre réponse.
    Je vous avoue qu'il m'est très difficile d'avoir plus de renseignement car ma soeur habite à environ 1000 km de chez moi, dans cette situation la distance n'aide pas.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    S'ils ont acheté pendant le mariage sous le régime de la communauté, c'est la communauté qui a acheté et madame est co-emprunteur, même si elle ne travaillait pas et n'avait aucun revenu
    le prêt a été accordé sur les revenus du couple, constitué des salaires de monsieur. En cas de non paiement des échéances, la banque se retourne donc contre le co-emprunteur.
    Pour retrouver les documents, il faut s'adresser au notaire qui a réalisé l'acte et demander une copie
    L'acte de prêt doit y être annexé.
    Si le divorce est prononcé, ils sont en indivision post communautaire et madame peut demander à sortir de l'indivision, mais sans divorce, il faut l'accord des 2 parties
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Bonsoir Bellugue,
    Je comprends très bien ce que vous dites, mais il ne faut pas oublier que l'ex mari est en invalidité et que le prêt est, à priori, payé par les assurances.
    Pourquoi faudrait-il que l'organisme de crédit réclame quoique ce soit au copropriétaire, puisque le prêt est payé.
    Je vous avoue que je n'ai pas toutes les informations et qu'il m'est très difficile de connaître tout à fait le dossier.
    Dernière modification par Modérateur 05 ; 28/10/2019 à 23h47.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Avez vous la certitude que ce prêt est pris en charge par l'assurance emprunteur?
    Ce n'est pas systématique. .. et c'est éventuellement partiel. ..

  9. #9
    Modérateur Communautaire

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    Ce forum privilégie le tutoiement.

    Je rappelle aussi que plutôt de d'agresser un intervenant uniquement sur ce motif, il est recommandé d'invoquer la modération.
    Et, l'ayant fait, l'agression est d'autant moins justifiée.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je suis désolé pour le vouvoiement et je ne comprends pas je ne pense pas avoir était agressif.

    Encore désolé.

    - - - Mise à jour - - -

    Bonjour Yapasdequoi,
    Oui ma soeur me dit que l'assurance prend en charge 100% du loyer.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Alors si l'assurance emprunteur prend en charge les échéances du prêt (pas du loyer ???) Je n'ai pas compris pourquoi un organisme (lequel? ) lui réclame 25000 euros !
    Est-ce que la maison devait rester leur résidence principale et que ce n'est plus le cas ?
    A t elle finalement pu rembourser ou se faire exonérer ?

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Modérateur 05, un peu fatigué à 23 h 52 ? Ne serait-ce pas le vouvoiement qui est privilégié ??

    Bonne journée

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Alors si l'assurance emprunteur prend en charge les échéances du prêt (pas du loyer ???) Je n'ai pas compris pourquoi un organisme (lequel? ) lui réclame 25000 euros !
    Est-ce que la maison devait rester leur résidence principale et que ce n'est plus le cas ?
    A t elle finalement pu rembourser ou se faire exonérer ?

    Je ne sais pas non plus d'où vient cette somme de 25 000¤, j'ai déjà donné des infos à ma soeur, elle doit retourner voir son notaire pour récupérer les documents. Ensuite j'espère avoir un peu plus d'infos ainsi je pourrai plus facilement vous faire appel.
    Je vous remercie beaucoup pour elle.

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,

    Modérateur 05, un peu fatigué à 23 h 52 ? Ne serait-ce pas le vouvoiement qui est privilégié ??

    Bonne journée
    Bonjour Yooyoo

    Que dois-je faire tutoyer ou vouvoyer, du coup je ne sais plus.

  14. #14
    Support Utilisateur et Modération

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    Bonjour Ototluc,

    Normalement le vouvoiement est de rigueur sur le forum juridique ne Net-Iris

    Cordialement
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Il y a quand meme plein de zone d'ombre dans votre exposé ...
    je n'ai pas compris qu'ils aient divorcé : et laissez traîner les choses avec les droits et devoirs du mariage dans le coin n'est jamais très bon : donc qu'en est il?
    Vous dites qu'elle n'est pas sur le prêt , ce qui est plus qu' étonnant quand on est marié, et surtout quand on revendique la propriété d'un bien.
    Vous dites aussi qu'on lui réclame 25000e d'un coté mais que l'assurance de son mari prend le relais : y a un problème quelque part .
    Et on ne peut nier l'existence de ses dettes si elle est en surendettement.
    Votre s½ur peut très bien vous passer des documents ( offre de prêt, acte de vente, jugement de divorce etc) via internet et communiquer aussi facilement , si elle cherche une solution, que nous le faisons avec vous .
    Mais sans le cadre exact de la situation, qui, comme il est exposé n'est pas cohérent avec ce que vous en savez, ce sera mission impossible .
    Conseillez d'aller voir un avocat c'est bien, mais vu les tarifs, mieux vaut déjà exposer la situation de façon claire...
    Le mari ne peut ne pas vouloir vendre si il n'a aucun intérêt à vendre et il a d'autres intérêts que Madame ne veut satisfaire, par exemple .

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