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Discussion : travaux sur portes palières d'appartements : qui paie ?

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonjour,
    certaines portes palières d'appartement (les portes d'entrée donnant sur les paliers) d'une résidence, sont abîmées. Environ 4 sur 10. Si l'AG des copropriétaires décide de traiter les portes abîmées (prix = environ 1000 euros par porte), est-ce qu'un copropriétaire peut s'opposer au traitement de sa porte abîmée, au prétexte que sa porte est privative ? (pour info le RdC stipule que ces portes sont privatives, mais que les copropriétaires doivent veiller à conserver l'harmonie d'aspect de ces portes).
    D'autre part, est-il possible de voter une résolution qui mutualise la dépense ? je m'explique :
    le traitement d'une partie seulement des portes est financé par l'ensemble des copropriétaires selon leurs tantièmes. cela a pour
    effet de lisser la dépense, de la mutualiser, donc de la réduire. Evidemment certains paieront pour la porte des autres...

    Deux questions distinctes, donc,
    merci de vos avis éclairés.

  2. #2
    Pilier Junior

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    bonjour
    je ne comprends pas pourquoi la copro devrait payer la remise en état des portes privatives ?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Si le règlement de copropriété dit qu'elles sont privatives chaque copropriétaire doit payer sa porte.
    L'AG peut voter des modalités différentes si elle le décide mais attention au délai de 2 mois.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Il n'y a aucune raison que la peinture des portes palières soit payée par l'ensemble de tous les copropriétaires (sauf si une A.G. avait décidé de repeindre TOUTES les portes palières, et dans ce cas, ce ne serait pas payable aux millièmes mais la facture devrait être divisée par le nombre de portes (chaque propriétaire paierait la réfection de sa porte, voire de deux portes si son lot comporte deux portes d'accès).

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Ces portes sont privatives, donc c'est à chacun de payer la rénovation.

    Si rien n'est écrit sur une procédure de réfection, alors une AG ne peut rien imposer.....

  6. #6
    Membre Sénior

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    merci pour vos réponses claires. Donc, une résolution qui demanderait à l'ensemble de la copro de financer une partie des portes (celles abîmées) serait caduque.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par gilles06 Voir le message
    merci pour vos réponses claires. Donc, une résolution qui demanderait à l'ensemble de la copro de financer une partie des portes (celles abîmées) serait caduque.
    ce n'est pas caduque, mais illégal

  8. #8
    Pilier Sénior

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    serait illégale, oui, mais devrait être annulée par un juge.... donc ilo faut voter CONTRE et ensuite saisir le juge....

  9. #9
    Membre Sénior

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    Ah oui, merci pour cette précision très utile,
    je vous explique en 2 mots la situation :
    c'est une belle copro des années 60, avec une belle architecture.
    Mais il est dommage que certaines portes palières soient abîmées (pas toutes) et cela risque de refroidir un éventuel acheteur si un copropriétaire désire vendre son appartement.
    Le problème est que la plupart des logements sont loués, donc les proprios ne veulent rien dépenser pour leur porte.
    La mutualisation des dépenses dont je parlais plus haut pourrait aider au vote de la restauration de certaines portes.
    Donc on peut toujours tenter :
    faire voter cela, et si personne ne se manifeste dans le délai de 2 mois, un juge ne pourra plus ensuite annuler cette résolution.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Donc on peut toujours tenter :
    faire voter cela, et si personne ne se manifeste dans le délai de 2 mois, un juge ne pourra plus ensuite annuler cette résolution.
    Vous avez raison mais c'est illégal et cela empêchera pas un copro de contester pour lui-même la facturation d'une telle dépense, donc à mon avis, inutile.... d'autant que pour faire cette porte, il faudra qu'elle soit ouverte .....

  11. #11
    Pilier Junior

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    Il est même possible que cette résolution ne soit pas acceptée lors de l'AG (personnellement, en tant que copro, je voterai contre et je dirai pourquoi)
    ensuite, en admettant que la résolution passe, je ne manquerai pas de faire valoir que les frais judiciaires aurait pu être évités... indépendamment de la décision du juge.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    j'apporte une vision plus pratique que nous avons appliquée dans notre copropriété qui a 25 ans.
    Notre A.G. a voté la réfection des 2 halls d'entrée qui comportaient chacune 5 portes d'appartements privatives.
    L'A.G. a estimé que dans un souci d'harmonie, il convenait d'intégrer dans le coût des travaux, la peinture des portes privatives qui en avaient besoin.
    cela a été réalisé sans problème et sans contestation comme cela se fait pour un ravalement de façades dont les R.C. prévoient dans les charges communes générales les frais de nettoyage, de peinture des fenêtres, persiennes, garde-corps, balustrades, appuis de balcons, de chaque local privatif bien que ces choses soient des parties privatives.
    nous avons été plus optimiste que rambouillet et si nous l'avions pas fait je suis certain que les copropriétaires auraient demandé pour quelles raisons, car je ne suis pas certain que tous les copropriétaires savent que leurs portes d'appartement soient des parties privatives.
    salutations
    Dernière modification par Amatjuris ; 30/10/2019 à 20h48.

  13. #13
    Pilier Junior

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    ha , mais lors de la rénovation de nos parties communes, en effet, on a aussi fait TOUTES les portes des parties concernées
    alors que si j'ai bien compris, gilles06 ne voudrait rénover que qqs portes, sans partie commune ....

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Rambouillet n'était ni optimiste, ni pessimiste, il ne faisait que répondre à la question initiale :
    est-ce qu'un copropriétaire peut s'opposer au traitement de sa porte abîmée, au prétexte que sa porte est privative ?

  15. #15
    Pilier Sénior

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    j'avais zappé le fait qu'il ne s'agissait que d'intervenir exclusivement sur ces portes privatives sans rapport avec des travaux de rénovation de parties communes.
    dans ce cas, cela ne concerne pas le syndicat des copropriétaires, puisqu'il s'agit de travaux exclusivement sur des parties privatives. Si les portes sont rénovées à l'identique, l'accord de l'a.g. n'est pas nécessaire. L'accord de l'A.G. serait nécessaire s'il y avait modification de l'aspect des portes.
    Dernière modification par Amatjuris ; 31/10/2019 à 11h25.

  16. #16
    Membre Sénior

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    Vous voulez dire que chacun est libre de refaire sa porte abîmée, ou pas ? je comprends que dans ce cas un vote de l'AG est inutile.
    Mais... le RdC stipule que chaque copropriétaire doit veiller à la bonne harmonie des portes : si une porte abîmée n'est pas réparée, il y a selon moi violation de cette disposition du RdC, puisque qu'alors nous n'aurons pas d'harmonie : nous aurons des portes en bon état et des portes en mauvais état...
    De ce point de vue il appartient plutôt au Syndic de demander aux copropriétaires concernés de respecter le RdC, et cela n'a rien à voir avec une AG.
    Conclusion : ce n'est pas l'AG qui doit contraindre les intéressés, c'est le Syndic, en vertu simplement du RdC.
    est-ce exact ?
    Merci,

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    le RdC stipule que chaque copropriétaire doit veiller à la bonne harmonie des portes
    recopiez nous exactement le texte, mais tel que vous le citez, cela ne signifie pas maintenir en bon état, mais faire en sorte que les portes même avec des travaux restent en harmonie entre elles et avec le reste de l'immeuble....

  18. #18
    Membre Sénior

    Infos >

    merci pour cette nuance, effectivement je vais recopier le RdC.

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