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Servitude de passage qui n'a plus lieu d'être

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    2
    Je possede un terrain divisé en 2 partie et mon voisin à une servitude de passage. Le problème c'est que la servitude passe à la limite de sa propriété sur une longueur de 40 m (sur la gauche mon terrain et sur la droite le sien) il peut acceder à son terrain seulemnt au bout de 6 mètre.
    Mais comme il me la dit il prefere évidemment passer sur le mien.
    Puis je modifier légalement cette servitude qui dans l'etat n'a pas lieu d'etre.
    Merci d'avance pour vos reponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Vous pouvez tout à fait modifier la servitude mais avec l'accord de votre voisin, cel se fait devant Notaire, si votre voisin refuse vous pouvez l'assigner en justice en prouvant que cette servitude peut s'établir autrement sans préjudice pour votre voisin.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    2
    Il n'est pas du tout d'accord, connaitriez vous la procédure légale la moins onéreuse pour pouvoir l'obliger à faire la modification ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Seul une procédure judiciaire peut vous permettre de l'obliger à modifier la servitude en prouvant au juge que cette servitude pourrait s'exercer autrement sans dommage pour lui.

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