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Discussion : Renouvellement tacite du contrat de syndic bénévole

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour
    Je reviens sur votre forum : on y reçoit si souvent et si vite des conseils compétents. Merci à ceux qui les donnent

    Mon problème est un problème de copropriété mais il est plus général Qu’advient-il quand un contrat est terminé, que les protagonistes l’ignorent et continuent de s’y conformer ?. Comment régulariser ce qu’ils ont fait après la fin officielle du contrat ?

    Soyons précis : nous sommes une petite copropriété (5 copros) avec un syndic bénévole. Après coup, relisant les compte-rendu d’AG nous nous apercevons que la formule « L’ensemble des copropriétaires donne quitus au syndic et le renouvelle pour le prochain exercice » a été mentionnée pour la dernière fois en avril 2015. Renouvellement tacite donc. Tout le monde était bien content qu’il fasse le job.

    Depuis avril 2018, selon les textes (que nous avons fini par lire), notre syndic n’est donc plus syndic alors qu’il a, comme d’habitude et tout à fait régulièrement, convoqué les AG, tenu les comptes, rencontré des artisans, signé des devis et payé les factures.
    Comment procéder lors de la prochaine AG, quoi écrire dans le PV pour prendre à notre compte et rendre licite et légal tout ce qui a été fait dans l’intervalle ?
    Merci de votre réponse

  2. #2
    Pilier Junior

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    bonsoir
    ce qui a été fait (et mal fait) ne peut pas être régularisé ; mais si les fournisseurs ont été payé, les assurances réglées, pas de contestation des AG précédentes, pourquoi qqn irait vous chercher des poux maintenant...
    Par contre, élisez bien votre syndic lors de la prochaine AG (et ne trainez pas à la convoquer...)

    C'est déja ce qu'on vous avait dit dans votre précédent sujet
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...ion-copro.html

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Admettons qu'il y a eu oubli de désignation.... ce qui a du poser problème pour le mise à jour de l'immatriculation.

    Il faut que lors de la prochaine AG, votre syndic actuel se reporte candidat et joint à la convocation un projet de contrat type. Puis lors de l'AG, vous désignez le syndic et le PV suivre avec les votes POUR et les votes CONTRE, et.......

  4. #4
    Pilier Sénior

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    il est preférrable de poursuivre sur le sujet initial mentionné par ASHEL

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Et évitez de donner quitus.

  6. #6
    Membre Cadet

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    Pourquoi éviter de donner quitus? Qquel est le contenu juridique de cette expression?

  7. #7
    Pilier Junior

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    taper quitus syndic et aller voir les réponses de l'ARC (faut vous prendre en main...)

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