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abus règles de voisinage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    15
    Bonjour,

    mon voisin a t'il le droit de couper d'autorité des branches de végétaux dépassant sur l'assiette d'un passage concédé sur mon terrain.

    Ce même voisin s'introduit chez moi pour tourner le coude d'une goutiere afin que l'eau de pluie n'aille pas sur un passage qui lui est concédé (sans contrat).

    Porter plainte contre une personne nécessite il d'apporter une preuve ou le simple témoignage suffira-t-il ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 117
    Il y a violation de propriété, mais se pose le problème de preuve, votre seul témoignage ne suffira pas, surtout que ce sera sa parole contre la vôtre.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    La réponse à votre première question est "Non". C'est à vous qu'il appartient de veiller à ne pas rendre le passage incommode de votre fait.

    Pour le reste, il ne servirait à rien de porter plainte. L'affaire serait, de toute manière, classée sans suite. Le problème, c'est que si vous ne faites rien, votre voisin y verra un signe de faiblesse et continuera de vous "pourrir la vie" en ayant recours à des actes de malveillance. Quelle est la véritable nature de votre litige ? En général, ce type de comportement a des raisons plus profondes que la soi-disant gêne occasionnée par des branches ou un peu d'eau de pluie.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    15
    Parisien, j'ai acheté une maison en ruine qui ferme une cour en Breatagne. Le voisin indélicat habite en contrebas de la route est donc très sensible au droit de passage que je lui dois (mais aucun contrat notarié , confirmé rescemment par lettre du notaire) et à l'écoulement des eaux de pluie.

    Profitant de la présence de mon tracto-pelle il a eu je crois la mauvaise idée de remblayé sa cour, et amené par là même le niveau du sol exterieur au niveau du seuil de sa porte.

    J'ai fait couvrir ma maison et évidemment le couvreur a posé des goutieres qui se déversent sur mon terrain mais qui vont en suivant la pente s'ajouter evidemment aux eaux pluviales en direction de son terrain.

    J'ai eu beau adopté le profil le plus bas, cet personne se montre assez envieuse et un autre voisin agriculteur m'avait déjà mis en garde contre ses agissements.

    je ne vois qu'une solution BETONNER la descente de goutiere ! Je suis mal tombé et à la clef litige pour droit de passage....

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Ce droit de passage est-il au moins mentionné dans votre acte de vente ?

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    15
    non, mais je ne le conteste pas, j'ai fait faire un bornage à l'amiable qui a été signé, mais je vais avoir du mal à l'amener chez le notaire, comment fait-on pour saisir le juge ou le médiateur ?

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Quel est l'objet du bornage ? La délimitation des 2 propriétés ? Le procès-verbal du bornage a-t-il été signé par votre voisin ?

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    15
    c'est un bornage pour délimiter la propriété et signé par mon voisin

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Si le bornage a été signé par votre voisin, je ne vois pas la nécessité d'aller voir le juge ou le médiateur. Le document signé par vous deux fera foi en cas de litige. Pour la servitude de passage, si rien n'est mentionné dans votre acte de vent, cela signifie que sur le plan légal, cette servitude n'existe pas. Cela dit, si votre voisin prouve qu'il utilise ce passage depuis au moins 30 ans, alors il peut revendiquer la servitude à son bénéfice. Mais vous dites ne pas la contester. Ce que je crains pour vous, c'est qu'en l'absence d'assiette (tracé exact du passage dû) vous ayez par la suite des différends avec votre voisin .

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