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Discussion : Couleur garage non définie

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    J'ai acheté un appartement avec un garage qui se trouve dans l'immeuble avec les portes donnant dans une cours et non sur la rue.

    Les portes étant en bois et en très mauvais état, j'avais demandé à l'AG si je pouvais repeindre mes portes et la couleur. On m'a dit oui et que pour la couleur que rien n'était écrit car pour mettre une couleur il fallait passer par un notaire pour modifier le règlement de copro.

    J'ai repeint en noir mes portes alors que les autres sont toutes abîmées (rongées par l'humidité) et elles sont soient blanche, mauve clair, grise.

    j'ai reçu un courrier me disant que ça n'allait pas avec l'harmonie de l'immeuble et que je n'avais pas demandé l'autorisation à l'ag... alors que si mais effectivement pas consignée dans le compte-rendu.


    J'ai répondu au courrier en demandant de m'indiquer quelle était la couleur d'origine et de me fournir le nuancier. voilà la réponse du syndic : nous n'avons pas de document indiquant la référence mais le conseil syndical nous a confirmé que le bleu ciel était la couleur d'origine.

    Ma question est la suivante : finalement la couleur bleu ciel a été donné par le conseil syndical mais il n'apparaît nulle part que c'est cette couleur qui doit être appliquée. Est ce légal de choisir à sa convenance la couleur car le conseil syndical a changé depuis que l'immeuble existe (1955)

    Quel recours puis je avoir et quel préjudice cela peut-il engendrer si je ne souhaite pas repeindre ma porte.

    J'ai pris toutes les portes de garage des autres copropriétaires en photo pour montrer qu'aucune porte n'est de la même couleur alors question harmonie, on repassera. Et en plus celle d'un membre du conseil syndical est grise claire !!

    Merci à vous pour vos réponses et aide

  2. #2
    Pilier Sénior

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    toute demande de travaux sur parties communes doit faire l'objet d'une demande de mise à l'ordre du jour d'une résolution et d'un vote en AG

    il semblerait qu'aucune décision d'AG n'ait été formulée

    le CS n'a aucun pouvoir pour décider d'une couleur

    vous pouvez adresser un courrier en RAR au syndic pour lui demander de vous transmettre le modificatif du RDC ou le PV de l'AG qui a décidé de la couleur des portes de garage.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Comment avez vous demandé à l'AG? Si c'est juste une demande orale sans vote et que rien n'est noté dans le PV ... Il va falloir recommencer.
    Prévoir une résolution à l'ordre du jour pour définir la couleur et les délais imposés à chacun pour s'y conformer.
    Pour éviter un pugilat proposez que la "prochaine" mise en peinture devra respecter la couleur choisie, ainsi personne ne sera obligé de repeindre dans l'immédiat.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour Soleil51,
    Vu que l'accord a été verbal il n'y a aucune décision je vous l'accorde.
    J'ai demandé au syndic le modificatif du RDC et c'est là qu'il m'a répondu " nous n'avons pas de document" car jamais il n'a été décidé de couleur. C'est le CS qui a dit que c'était bleu mais sans ce que cela n'apparaisse qqpart dans le RDC. Si cela était noté je me serai pliée au RDC. Mon seul tort est d'avoir repeint sans avoir une confirmation par écrit de l'accord de l'AG.


    - - - Mise à jour - - -

    Bonjour Yapasdequoi,

    J'avais demandé au syndic de faire apparaître ma question lors de l'AG et il m'avait répondu que cela faisait partie des questions diverses. Les 3 membres du CS m'ont répondu que c'était ok et qu'il n'y avait pas de couleur car il fallait modifier le RDC et qu'il fallait payer pour la faire.
    Comme dit + haut je reconnais que j'aurai dû avoir un écrit pour repeindre.
    Même si lors de la prochaine AG on vote une autre couleur, puis je laisser comme ça en attendant ? Je sais très bien qu'ils vont vouloir une autre couleur juste pour être dans la contradiction... c'est dommage.
    Légalement la seule chose qui m'est reprochée c'est d'avoir repeint sans accord écrit puisque le reste n'existe pas

  5. #5
    Pilier Sénior

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    donc vous expliquez au syndic que si le SDC souhaite une harmonisation de la couleur des portes de garage, il faudra mettre une résolution à l'ordre du jour de la prochaine AG

    ainsi les copropriétaires devront s'y conformer

  6. #6
    Pilier Sénior

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    C'est pourquoi je vous ai recommandé de.mettre le choix de couleur à la prochaine AG comme RESOLUTION soumises à un vote (pas juste question diverse) et aussi une autre résolution sur le DÉLAI laissé à chacun pour s'y conformer.
    C'est la majorité qui décidera pas uniquement vos "adversaires ".

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos réponses.
    En attentant la prochaine AG en avril, je peux laisser comme ça ?

    Je viens de regarder les précédents PV et un membre du CS a repeint aussi sa porte en gris et il n’apparaît nulle part la demande de sa part.
    Puis je demander au syndic où est l'accord écrit ? pour le coup je me sens un peu "bernée" !!

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