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Discussion : immobilier neuf : serrure porte paliere non conforme à la notice descriptive signée

  1. #1
    Membre

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    Bonjour
    Nous avons acheté un logement neuf il y a 4 ans. Nous nous sommes rendus compte il y a un an que la serrure de la porte palière n'était pas conforme à ce qui était dans la notice descriptive. Différents échanges de courriers recommandés, visite du cabinet d'architecte pour constater et rien ne bouge. Ils ont mis en demeure l'entreprise mais n'ont soit disant pas de réponse. Avec 2 autres propriétaires (batiment de 19 logements : aucune serrure conforme évidemment) nous avons vu un médiateur qui nous conseille de saisir le tribunal d'instance (litige individuel inférieur à 4000 euros, donc pas d'avocat obligatoire). nous avons imprimé le document cerfa 11764.09 que nous allons remplir.

    Mais est-ce la bonne procédure ? y aura t il des frais inhérents à cette action en justice ?
    Ou doit on se grouper avec les autres copropriétaires ? et faire une action en justice également ??

    Merci pour votre réponse

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Pourquoi réagir si tard ? Aviez vous émis des réserves lors de la remise des clés ?
    Vous aviez seulement 2 ans pour la garantie de parfait achèvement.
    Ensuite les recours sont très aléatoires. .. et sans avocat face à un promoteur je ne donne pas cher de votre peau.
    Ces notices sont toujours "indicatives" et non contractuelles avec des mentions comme "modèle X ou équivalent "...
    Vous souhaitant bonne chance.

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