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Discussion : Des squatteurs dans mon appartement svp aidez moi

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir à tous,

    J’écris ce message en état de choc par ce que je viens d’apprendre aujourd’hui.
    Il y a à peu près 5 ans, mes parents ont acheté un appartement en région parisienne, pour nous (les enfants), afin d'être plus proche de nos lieux de travail/ études.
    L’appartement a été entièrement rénové, mais aucun meuble n’a été encore installé.

    Cependant, ce matin alors que mon père s’est rendu dans cet appartement afin de faire quelques vérification, il s’est rendu que la clé ne rentrait pas dans la serrure, pour au final découvrir que cette dernière a été changée.

    Mon père a finalement appelé la police car il a découvert qu’il y avait à l’intérieur de l’appartement, 2 personnes qui y logeaient.

    Une fois que les policiers sont arrivés sur les lieux, ils ont procédé à un contrôle d’identité des personnes présentent dans notre appartement, et ont découvert que ces dernières étaient clandestines.
    En réalité il s’agirait d’une famille de 4 personnes venant de Côte d’Ivoire.
    2 d’entre eux étaient allés « au travail », c’est pourquoi il y avait seulement 2 jeunes adultes présent sur les lieux.

    L’un d’entre eux a affirmé qu’ils avaient déjà avancé 3000 ¤ à quelqu’un habitant à Azerbaïdjan, qui serait la personne leur ayant «loué » notre appartement.
    D’apres leurs dires, ils y logeraient depuis le mois d’avril.

    De plus, mon père, qui avait souscrit à un abonnement chez EDF s’est rendu compte que ce dernier a été résilié sans son accord.
    C’était en fait les clandestins qui l’avaient résilié à sa place (sûrement en se faisant passé pour lui) pour souscrire chez une autre société.

    Enfin, mon père étant bouleversé par cette histoire, s’apprêtait à quitter les lieux avec les (VRAIES) clés en main, cependant la police lui a recommandé de les leur laisser car je cite : « cela pourrait se retourner contre vous ».

    Je vous sollicite donc afin de vous demander si certains d’entre vous avez déjà vécu une situation similaire, et ce qui a votre sens semble être la meilleure solution face à une telle situation. J’accepte tous les conseils.

    Bien entendu mon père compte aller au commissariat dès demain pour cette affaire, mais ne connaissant pas réellement ce domaine car c’est la première fois que cela nous arrive, je me suis dit que des conseils en plus n’étaient pas négligeables.

    Voilà, et je m’excuse de la longueur du message !

    Bonne soirée à toutes et à tous !

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Qui est propriétaire de cet appartement?
    C'est votre père ? Ou bien vous ? C'est le propriétaire qui doit faire les démarches : plainte et constat d'huissier pour commencer.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour

    Il y a un arrêt récent de la cour de Cassation en date du 4 juillet 2019 rendu par la 3ème chambre civile , Cass. civ. 3ème, 4 juillet 2019, n° 18-17.119, qui dit les squatteurs dehors, le droit de propriété prévaut. Je ne suis pas sûr que les policiers le connaissent. Je crois même qu'il est passé sous la ligne d'information.
    Il faut donc que le propriétaire saisisse le juge des référés en demandant l'expulsion des squatteurs. Donc votre père doit aller fissa chez un avocat et demander à sa protection juridique son aide.

    Cet arrêt précise:
    l’expulsion étant la seule mesure de nature à permettre au propriétaire de recouvrer la plénitude de son droit sur le bien occupé illicitement, l’ingérence qui en résulte dans le droit au respect du domicile de l’occupant, protégé par l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ne saurait être disproportionnée eu égard à la gravité de l’atteinte portée au droit de propriété ; qu’ayant retenu à bon droit que, le droit de propriété ayant un caractère absolu, toute occupation sans droit ni titre du bien d’autrui constitue un trouble manifestement illicite permettant aux propriétaires d’obtenir en référé l’expulsion des occupants, la cour d’appel, qui n’était pas tenue de procéder à une recherche inopérante, a légalement justifié sa décision
    Des commentaires sur cet arrêt:
    Conciliation entre droit de propriete et droit au logement - Expulsion | Dalloz Actualite
    Primaute du droit de propriete sur le droit au logement, Actifs / Propriete Immobiliere, Lettre de l'Immobilier
    Change ton regard et le monde changera

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Ninaa10 Voir le message
    Enfin, mon père étant bouleversé par cette histoire, s’apprêtait à quitter les lieux avec les (VRAIES) clés en main, cependant la police lui a recommandé de les leur laisser car je cite : « cela pourrait se retourner contre vous ».
    J'espère qu'il n'a pas été assez stupide pour le faire... C'est précisément en leur laissant de "vraies" clés que ça pourrait se retourner contre lui : "si le propriétaire nous a laissé les clés du logement, c'est qu'il a accepté qu'on s'y installe" !..

  5. #5
    Pilier Sénior

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    ça dépend ce qu'il appelle les vraies clefs (si ce sont les nouvelles faites par les squatteurs cela voudrait dire qu'il les a subtilisées

  6. #6
    Pilier Junior

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    Je pense par exemple à une clé spéciale, dont il faut la carte de reproduction pour la refaire : si le squatteur l'a, soit il l'a volée, soit... Le propriétaire l'a lui a donnée, puisqu'elle est impossible à copier. Je ne dis pas que la seconde hypothèse va faire long feu, ni qu'elle va empêcher l'expulsion au final : mais si elle est retenue au détriment de la première, cela risque de ralentir la procédure, au motif que les squatteurs vont tenter de faire croire qu'ils sont hébergés à titre gratuit. Et la justice va vouloir vérifier cela...

  7. #7
    Pilier Sénior

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    A priori ce n'est pas cela car il n'a pas pu ouvrir avec les clefs d'origine (post 1)

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    A priori ce n'est pas cela car il n'a pas pu ouvrir avec les clefs d'origine (post 1)
    Apparemment les serrures ont été changées. Donc leur laisser les clés précédentes n'a aucun sens.
    Sauf s'il y a aussi un trousseau avec clé de la cave, des parties communes, etc et dans ce cas c'est plutôt dommage de les laisser !

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Apparemment les serrures ont été changées. Donc leur laisser les clés précédentes n'a aucun sens.
    Sauf s'il y a aussi un trousseau avec clé de la cave, des parties communes, etc et dans ce cas c'est plutôt dommage de les laisser !
    Nous sommes bien d'accord ,et ce serait aberrant que le policier lui ordonne de les laisser (à moins que ce soit à eux et encore ) !
    C'est pour cela qu'il faudrait savoir ce que sont les "vraies clefs" car là on suppute
    Dernière modification par Marieke ; 17/10/2019 à 00h27.

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