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Discussion : Travux votés non exécutés

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonjour ,
    Je voudrais soumettre à votre expertise le texte ci-après. Nous avons voté en mai dernier des travaux . Un membre du conseil syndical (le seul)
    prétends que nous n'avons pas le droit de faire ces travaux ,au motif ,que la société qui avait été retenue ,lors de l'A.G s'est désistée.
    Nous avons un autre devis ,qui est en prix et en prestation est identique , à la société qui s'est désistée.
    Le syndic hésite et dit que la décision de faire les travaux et la société désignée sont liés . Pour autant , la date de l'A.G a eu lieu mai 2019 .
    Les fonds pour les travaux ont été collectés par le syndic . Et aucun document écrit , de contestation n'a été enregistré par le syndic .

    Ma question est : le syndic peut il tenir compte , du refus , d'un seul membre syndical d'exécuter les travaux
    Voici le texte de l'A.G:

    l'Assemblée Générale ,après avoir :
    pris connaissance de l'avis du Conseil Syndical joint dans la présente convocation
    pris connaissance des conditions essentielles des devis présentés par le Syndic et le Conseil Syndical
    décide des modalités suivantes pour la réalisation des travaux de REMPLACEMENT DE LA PORTE SAS ET POSE D 'UNE PLATINE INTERPHONE .

    retient la proposition présentée par la société XXXX s'élevant à 9 843, 50 euros TTC.
    décide que le coût des travaux,ainsi que les frais , honoraires y afférents seront répartis selon les millièmes généraux.
    autorise le syndic à procéder aux appel de fonds nécessaires aux paiement comme suit :
    50% au 1er octobre 2019
    50% au 1er novembre 2019
    de telle manière à ce que le syndic soit toujours en mesure de régler les situations de l'entreprise aux dates convenues.

    Je vous remercie de vos avis.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Il faudrait savoir pourquoi la société s'est desistee ?
    Normalement un devis engage l'entreprise dans un certain délai.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    le syndic a t il passé la commande accompagné d'un chèque d'acompte?

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Cette entreprise ayant eté nommément choisie, il faut une autre AG pour en changer.

    Mais si réellement cette entreprise s'est désistée et si une autre fait le même travail pour le même prix ou moins cher, il est vraisemblable que l'AG suivante pourrait acter ce changement d'entreprise.
    C'est le CS qui normalement doit bien connaitre ce syndicat est à même avec le syndic de prendre cette décision sans attendre la ^prochaine AG

  5. #5
    Membre Sénior

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    Je vous remercie de vos réponses . A : "ya pas de quoi " : la société s'est désistée , car le patron était le fils d'un copropriétaire et ayant entendu des
    propos malveillants à l'égard de son père ,il a décidé de ne pas donner suite .
    A "
    soleil 51" : le syndic n'a pas passé de chèque d'acompte pour une commande.
    A "rambouillet" : je retiens votre phrase : "C'est le C.S qui normalement doit bien connaître (si) ce syndicat est à même avec le syndic de prendre cette décision sans attendre la prochaine A.G.

    Ce que j'aimerais être sûr ,c'est que le syndic n'as pas le droit d 'annuler nos travaux ,au motif ,que la société retenue en A.G s'est désistée. alors que nous avons d'autres devis acceptables.
    Pourquoi ,alors , a t'il déjà encaissé les fonds concernant ces travaux ?
    De plus , nous apprenons que ce syndic ,qui était un syndic indépendant , s'est fait racheté par un gros groupe immobilier . Personne n'a été prévenu de ce changement.
    . Et en ce qui concerne ce "problème" des travaux , le syndic a traité , avec un seul membre du C.S ,laissant tous les membres ,ainsi que le président du C.S ,sans informations.

    Pour autant ,il y a un décret n° 2019-503 du 23 mai 2019 fixant le montant minimal des pénalités applicables au syndic de copropriété en cas d'absence de communication des pièces au conseil syndical.
    Dernière modification par tireur ; 16/10/2019 à 08h05.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Illisible. .. pouvez vous corriger svp ?

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Sur le principe le syndic a raison, si l'entreprise s'est désisté, le syndic ne peut donner l'ordre de service à une autre sans une nouvelle résolution de l'AG : il est dans le droit.... après il y a la pratique et les risques, d'où mon post précédent.

    Concernant les pénalités ne mélangez pas tout : les pénalités sont là lorsque le syndic refuse et non pas lorsqu'il "omet" de fournir des infos....

    Concernant le rachat, il n'est pas obligé de vous tenir informer des modifications internes de son entreprise : si le numéro de siret n'a pas changé, vous avez toujours la même entreprise qui vous gère....

    Pour les relations internes au fonctionnement du CS, le syndic n'a rien à voir. En l'espèce, un conseiller lui-même copro, lui a rappelé la loi et il l'applique....

    A " soleil 51" : le syndic n'a pas passé de chèque d'acompte pour une commande.
    ce n'est pas le chèque qui compte, mais l'acceptation du devis et l'ordre de service : si l'entreprise s'est désistée après, elle est dans son tort et le syndicat peut l'assigner (mais est-ce son interet ?...).

  8. #8
    Membre Sénior

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    Je croyais que le plus important c'était de voter les travaux , ensuite la société choisie en A.G s'est désistée ,mais le syndic nous a
    proposé une autre société avec des prix quasi identiques . Je rappelle qu'il y a un seul membre du conseil syndical qui veut faire une nouvelle A.G ,que l'AG date de fin mai et que rien n'a été acté .
    Je croyais, mais aussi à tort , que l'on pouvait dissocier ,travaux et entreprise à choisir . Car personne ne conteste les travaux et le nouveau devis est identique à la société qui s'est désistée.
    Enfin , merci à tous .

    Ps : pour demander des infos , encore faut il savoir que le syndic doit nous en communiquer .
    Omettre et refuser , bien sûr ,c'est différent , mais ,comment savoir s'il omet , si nous n'avons jamais d'infos , ce qui est souvent le cas ; nous étions dans un petit syndic indépendant , il a été racheté il y a quelques mois , et il fallu aller " la pêche pour avoir l'info."
    Dernière modification par tireur ; 16/10/2019 à 10h00.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    C'est le boulot du conseil syndical d'aller à la pêche aux informations !
    Rappelons qu'il "contrôle et assiste" le syndic.
    Il doit donc suivre de près tout ce qui se passe, demander des informations et réagir si rien ne se passe comme prévu.

  10. #10
    Membre Sénior

    Infos >

    "Concernant le rachat, il n'est pas obligé de vous tenir informer des modifications internes de son entreprise : si le numéro de siret n'a pas changé, vous avez toujours la même entreprise qui vous gère...." (dixit RAMBOUILLET)

    J'ai lu que si un grand groupe , rachète un petit syndic et que celui ci garde la même adresse , le numéro de SIRET ne change pas.
    Le numéro de SIRET n'est il pas donné pour une adresse ? contrairement au numéro de SIREN ?

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    heureusement que le numéro de siret n'est pas lié à l'adresse...sinon à chaque déménagement il serait changé

    si l'AG a voté pour le devis d'une entreprise, il faut une autre décision d'AG pour attribuer le marché à une autre entreprise

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le syndic a t il émis l'ordre de service ?
    L'entreprise s'est elle désistée avant ou après ?

  13. #13
    Membre Sénior

    Infos >

    Réponse à yapasdequoi : Le syndic n'a émis aucun ordre de service ( confirmé)
    l'entreprise s'est désistée , ni avant , ni après , puisque le syndic n'a jamais signé le devis .

    Maintenant , ce syndic , ne réponds plus à nos demandes de clarification. Suite au refus , de l'entreprise , nous avions fait faire un autre devis ,dans une autre société , au mois de février 2019.. Ce devis a envoyé au syndic .
    Hier ,j'ai téléphoné à la dite société , elle m'a répondu : qu'elle n'avait jamais été contactée par le syndic .
    Que pouvons nous faire ? ce que je pense : c'est que l'ancienne direction du syndic , avait ses fournisseurs, et que ayant été racheté par un grand groupe , celui ci a aussi ses préférences . je pense qu'il voudrait que nous fassions une autre A.G ,afin de nous proposer des devis , qu'il aura établi.
    Sachant tout cela , qu'elle serait la meilleure chose à faire ?
    merci.

    - - - Mise à jour - - -

    - - - Mise à jour - - -

    Si un déménagement d'entreprise concerne l'un des établissements, le SIRET de celui-ci sera obligatoirement modifié. L'ancien numéro devient alors caduc. Une fois la déclaration de changement d'adresse effectuée auprès du CFE, l'INSEE transmet à l'entreprise le nouveau SIRET.
    Dernière modification par tireur ; 22/10/2019 à 09h24.

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    L'entreprise ne s'est donc désistée de rien du tout.
    C'est le syndic qui a tardé et le devis est finalement devenu caduque.
    Bref il va falloir reprendre dans l'ordre si vous voulez que ces travaux soient réalisés. .. et dans l'intervalle mettre le syndic en concurrence ne serait pas si mal.

  15. #15
    Pilier Junior

    Infos >

    bonjour
    et ne laissez pas le syndic proposer des devis et des entreprises qu'il connait, le CS peut très bien le faire
    Et de toute façon, c'est l'AG qui décide, encore faut il lui donner des éléments pour sa décision

  16. #16
    Membre Sénior

    Infos >

    Affirmatif : l'entreprise qui avait été retenue en A.G ,s'est désistée ,suite à des propos malveillants , à son encontre ( le patron était le fils d'un conseiller syndical).
    Comme , je l'ai déjà dit , nous avions un devis d'une autre société ,que le C.S avait approuvé . Le syndic a "fait le mort "et le devis est devenu caduc.
    Mettre le syndic en concurrence : tout à fait d'accord , mais c'est très dur de trouver un "bon syndic" , à la limite , en trouver un , moins mauvais , que celui que l'on a ,serait une avancée positive.
    Si une personne charitable ,connaît un syndic indépendant , genre "bon père de famille" , nous sommes preneur .

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    vous pouvez demander à l'autre entreprise d'actualiser son devis

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il n'y a pas de "bon" syndic sans conseil syndical motivé ... attentif et ... informé de la législation ...

    - - - Mise à jour - - -

    PS: le conseil syndical ne peut pas approuver des devis. ... surtout si l'AG à voté autre chose.
    Relisez l'article 21 de la loi de 1965...

  19. #19
    Membre Sénior

    Infos >

    Le conseil syndical peut quand même choisir les sociétés à qui "il" veut demander un devis .
    Il peut aussi les approuver , sinon , c'est la porte ouverte à toutes les suppositions..
    Bien entendu , le C.S confirme les devis que l'A.G a voté ;
    A Soleil 51 : tout à fait !

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Non, un CS ne peut pas approuver un devis, mais il peut donner son avis...
    t
    Si le PV fait référence à une entreprise précise, ni le syndic, ni le CS ne peuvent pas en décider une autre, même si la première s'est récusée, il FAUT passer par l'AG.

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    le CS donne son avis

    mais il ne peut décider du choix d'une entreprise que s'il a reçu mandat pour ce choix par un vote d'une résolution en AG

  22. #22
    Membre Sénior

    Infos >

    très bien , merci à tous

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