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Discussion : Vente d'appart. Et signature

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je vends un appart. dans le Midi. J'habite la Région parisienne, le futur acquéreur dans le Lot. L'acquéreur ne peut pas se déplacer pour les signatures du compromis ni de la vente. Je préfèrerai que cà se passe chez mon notaire. Comment puis-je procéder ?
    Puis-je lui imposer une date définitive de signature de l'acte vente et quelle clause inclure dans le compris de vente pour qu'elle soit respectée ?
    J'ai lu qu'après la signature, le notaire doit notifier la vente à mon syndic par lr-ar. Mais dans mon cas, s'il tarde trop à le faire je devrais régler les charges du trimestre suivant. Comment me prémunir de ce désagrément. Je vous remercie de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior

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    voyez avec votre notaire les régles déontologiques entre confrères suivant les départements concernés

    c'est votre notaire qui rédigera l'avant contrat: il faut tout y prévoir

    l'acquéreur peut donner procuration à un clerc

    chaque partie devra veiller à pouvoir prendre connaissance de l'avant contrat avant le rendez vous de signature

    dans les questionnaires il est prévu d'indiquer les montants dus ET les dates des prochains appels de fond

    c'est celui qui est copropriétaire à la date d'exigibilité qui doit la régler

    les parties peuvent prévoir par clauses conventionnelles un calcul de prorata

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Si vous n'avez commencé aucune démarche, sachez qu'il faut en général compter 3 mois (voire 4 si les formalités de demande de prêt par l'acquéreur sont plus longues que prévu) entre la date de signature du compromis et la date de signature de l'acte authentique.
    Du côté notaire, il doit effectuer les démarches administratives et la mairie a deux mois pour, éventuellement, mettre un droit de préemption.
    En conséquence, vous pouvez très bien prendre un notaire prés de chez vous et votre acheteur un notaire près de chez lui, mais dans tous les cas vous serez bien redevable du prochain trimestre de charges.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Autre solution : Chacun peut être représenté par un notaire différent, dans ce cas les 2 notaires se partagent les honoraires.
    un notaire en Ile de France et d'autre part un autre dans le lot.
    Il y aura un notaire qui se chargera des formalités le second contrôlera le premier.

    Le notaire travaille essentiellement pour l'acheteur et pratiquement pas pour le vendeur, son travail étant d'enregistrer et de protéger le nouveau propriétaire alors que vis à vis de l'ancien son seul travail est de lui remettre le prix de la vente.
    Dernière modification par Christian77 ; 14/10/2019 à 13h25.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    c'est pourquoi il faut impérativement que le vendeur choisisse SON notaire...pour tout contrôler

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Le vendeur ou son notaire contrôle quoi ? il y a rien à contrôler juste la seule chose à être payé.

    En revanche l'acheteur oui pleinement, que le bien soit bien soit enregistré à son nom, le fisc prévenu, les diagnostics obligatoires et ceux qui ne sont pas obligatoire, intégralité du bien, la conformité du bien etc...

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