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Augmentation charges locatives

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    je viens de recevoir une lettre de mon propriétaire m'indiquant une augmentation de mon loyer à partir du 1er juillet. L'augmentation du loyer est conforme à la formule de révision spécififée dans mon bail mais les charges augmentent quand à elle de 100 %.
    Est-ce légal sachant que l'année dernière mon propriétaire m'avait remboursée 90 € en trop perçu sur les charges ?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Comment votre propriétaire justifie-t-il le doublement de vos charges ? Quelle est la nature de votre logement (appart. maison individuelle)? Y-a-t-il eu récemment une Assemblée Générale des copropriétaires qui auraient décidé cette augmentation et en fonction de quoi ? Attention : seules les charges dites "locatives" sont supportées par le locataire. Si des travaux importants d'amélioration des parties communes sont décidés en AG, les frais afférents sont dûs par le seul propriétaire.
    Dernière modification par Protis ; 08/06/2005 à 17h05.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    2
    J'occupe un appartement dans une petite copropriété. Pour l'instant je n'ai pas encore contacté mon propriétaire pour savoir en quoi il justifie cette augmentation de charges, je voulais d'abord savoir si c'était légal.

    Par contre mon immeuble est actuellement en travaux car la façade est totalement refaite, mais les frais de ravallement ne sont pas à ma charge.

    L'année dernière mes charges comprenaient la consommation d'eau et la taxe ordures ménagères, même en tablant que l'été sera chaud et que la taxe d'ordures ménagères augmentent régulièrement chaque année, j'ai dû mal à comprendre une augmentation de 100 %.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Nettoyage, électricité, entretien et menues réparations des parties communes + chauffage (s'il n'est pas individuel) sont égalemnt à votre charge. Le montant des charges ne peut pas être estimé à l'avance; il est fonction des impératifs d'entretien et des consommations de chaque exercice et il peut varier d'une année à l'autre pour telle ou telle raison légale . Le mieux pour vous est de demander à votre propriétaire les raisons de cette augmentation, avec justificatifs à l'appui.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    s'il s'agit d'une location nue soumise à la loi 1989, le bailleur doit fournir une justification des charges échues (tenir à le disposition les document à aller consulté chez lui ou à l'agence : comme bon lui semble mais il n'est obliger de vous fournir des photocopies) et justifier les nouvelles prévisions de charges

    Article 23
    Modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 188 (JORF 14 décembre 2000).

    Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie :

    1° Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;

    2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée ;

    3° De la contribution annuelle représentative du droit de bail et des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement.

    La liste de ces charges est fixée par décret en Conseil d'Etat.


    Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.

    Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires.

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