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Discussion : Fermeture et achat chemin communal

  1. #1
    Membre

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    Bonjour j'aimerais acheter un chemin communal et l acheter je suis aller voir le maire qui le dit qu'il veut bien me le vendre mais ma voisine qui est propriétaire du champ à côté et veux le garder au cas où !! Car il n'est emprunter par personne et coupe mon terrain en deux et monsieur le maire dit que si ma voisine dit non c qui est le cas et ben il peut rien faire ( qui c qui commande dans la commune c monsieur le maire ou ma voisine) sinon faire une lettre à monsieur le maire. Mais comme elle dit non (la voisine) ?? Quelqu'un aurait-il un type de lettre à me conseiller où si monsieur le maire peut faire quelque chose (que je puisse avoir un argument) merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Pour vendre un chemin communal il faut que la commune fasse une enquête public ou toute les personnes ayant un intérêt à ce chemin puisse s'exprimer.
    D'autre part la Préfet peux s'y opposer!

    Cordialement

  3. #3
    Membre

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    Merci mais du coup avec l enquête publique si ma voisine dit non ça sera non??

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Une enquête publique c'est un peu compliqué. C'est le maire qui la propose au Conseil Municipal. Il lui faut expliqué les motifs de cette vente (il peut reprendre vos arguments) et c'est le Conseil Municipal qui vote la procédure. Un commissaire enquêteur est désigné par le Préfet. Au cours de l'enquête (15 jours à 2 mois suivant la complexité) toute personne peut donner son avis, en particulier votre voisine! A la fin de l'enquête, le commissaire enquêteur donne le sien!
    Le maire n'est pas obligé de suivre les conclusions du commissaire mais il lui faut des motifs. Le maire fait voter sa proposition par le conseil municipal, vendre ou non! (j'ai sauté quelques étapes).
    Il est évident que si votre voisine n'est pas d'accord et que ses arguments soient pris en considération, il y aura un refus.
    Le Préfet, de loin suit la procédure, et peut s'opposer à la vente.

    Cordialement

  5. #5
    Pilier Junior

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    Change ton regard et le monde changera

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