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Discussion : Procédure de changement de syndic

  1. #1
    Membre Cadet

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    Lors de notre prochaine AG, en tant que copropriété©taire je vais demander la mise en concurrence de notre syndic actuel en opposition a notre conseil syndical qui s'y refuse et ceci sans qu'une décision AG ait votée sa dérogation.

    Je suis en cours de rédaction de ma LR et, ma question est donc de savoir si, dans mon courrier, je peux exiger que ma résolution précède la résolution du renouvellement du syndic actuellement en place ?

    Faute de quoi je crains que ma résolution fasse un "FLOP" si la résolution de renouvellement du syndic actuel est retenue .....
    Pourquoi voter ma résolution si la précédente est retenue ?

    Comment éviter ce cas de figure car il y a grande chance que le président de séance sera le président du CS actuel
    et que lui seul est en droit de modifier le séquençage des résolutions ....

    Je ne vois pas comment exiger une vrai mise en concurrence pour éviter cette configuration plausible.

    Merci de vos conseils
    Dernière modification par Modérateur 08 ; 12/10/2019 à 19h22.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Je suis en cours de rédaction de ma LR et, ma question est donc de savoir si, dans mon courrier, je peux exiger que ma résolution précède la résolution du renouvellement du syndic actuellement en place ?
    NON, vous ne pouvez exiger. En premier le syndic est maitre de l'OdJ joint à la convocation. Il n'a comme obligation que de mettre votre demande (qui doit être accompagnée bien sur d'un projet de contrat d'un syndic concurrent).
    En second lieu, le président de séance est maitre du déroulé de l'AG .

    Conclusion : faites vous désigner président de séance......
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 16/10/2019 à 15h03. Motif: signes cabalistiques

  3. #3
    Pilier Sénior

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    merci de ne pas doublonner vos messages

    https://forum-juridique.net-iris.fr/...nt-syndic.html

  4. #4
    Membre Cadet

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    Merci Rambouillet de votre proposition ,
    Dans notre résidence, l'assemblée à coutume de nommer le président du CS comme président de séance !

    Normalement la concurrence entre devis ou contrats doit être inclus dans la même résolution pour présentation et ensuite on vote pour chacun et seul le meilleur score est retenu.

    Je suis révolté de savoir que l’article 19.2 exclu de toute concurrence les syndics alors que la loi ALUR autorise tout copropriétaire à mettre en concurrence un nouveau syndic ....

    En clair il faut une résolution pour chaque contrat de syndic présenté au risque que le 1er qui obtient un vote favorable exclu de facto le suivant .... puis qu’aucune résolution n'est prévue pour les départager.

    Si ceci est la loi je ne peux que m'incliner ....

    Bonne journée à tous et, ne vous sentez pas obligé de me répondre si vous pensez que mes élucubrations sont sans interet ....


    - - - Mise à jour - - -

    Merci Rambouillet de votre proposition ,
    Dans notre résidence, l'assemblée à coutume de nommer le président du CS comme président de séance !

    Normalement la concurrence entre devis ou contrats doit être inclus dans la même résolution pour présentation et ensuite on vote pour chacun et seul le meilleur score est retenu.

    Je suis révolté de savoir que l’article 19.2 exclu de toute concurrence les syndics alors que la loi ALUR autorise tout copropriétaire à mettre en concurrence un nouveau syndic ....

    En clair il faut une résolution pour chaque contrat de syndic présenté au risque que le 1er qui obtient un vote favorable exclu de facto le suivant .... puis qu’aucune résolution n'est prévue pour les départager.

    Si ceci est la loi je ne peux que m'incliner ....

    Bonne journée à tous et, ne vous sentez pas obligé de me répondre si vous pensez que mes élucubrations sont sans interet ....

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Il y a un post it signé Ermeline sur la procédure de changement de syndic.
    Vous ne pouvez pas improviser.... Il faut préparer bien en avance et avoir des alliés.
    Une bonne âme vous mettra le lien si vous ne trouvez pas.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    tout copropriétaire peut demander la mise à l'ODJ d'une résolution

    vous pouviez faire établir un projet de contrat par un concurrent , puis envoyer par RAR le texte et le projet de résolution à mettre à l'ODJ accompagné du contrat

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Certes ... mais pour avoir une petite chance de succès il faut établir une stratégie et avoir des alliés. Sinon c'est voué à l'échec le plus souvent.

  8. #8
    Support Utilisateur et Modération

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    Bonjour,


    Le doublon de la discussion a bien été supprimé.

    Cordialement,
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

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