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Discussion : 1 mois dans ma nouvelle maison et elle vient d'être vendue. Que faire ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour, j'aurais besoin de conseils concernant une maison que je loue depuis le début du mois (bail signé 1er septembre).

    J'ai recherché tout l'été le bien idéal à louer dans ma région et j'ai engagé de gros frais dans le déménagement et l'achat de meubles pour cette nouvelle maison qui me plait vraiment beaucoup.
    Alors que j'ai presque terminé l'emménagement le propriétaire viens de m'annoncer qu'un acheteur c'était manifesté et que j'allais devoir partir prochainement puisqu'il compte signer la semaine prochaine.
    Cette maison se situe sur un domaine viticole, je loue le bas de la maison de maître et je ne suis pas la seule locataire puisque un appartement au 1er étage est loué ainsi que les dépendances qui se trouvent sur le domaine, je suis la seule à devoir partir puisque le nouveau propriétaire veut se réserver mon appartement.

    Je suis sous le choc car je ne savais pas que le bien était en vente et si je l'avait su je n'aurais pas louer, n'ayant pas les moyens de faire 2 déménagements en aussi peu de temps. Je ne veux pas lui faire de problèmes mais je ne sais quoi faire et je suis vraiment désemparé, mon manque de moyens financiers et mes problèmes de santé font que devoir assumé c'est 2 déménagements en aussi peu de temps me mettent vraiment en grande difficulté.

    Il me semblait que lorsque l'on été locataire le propriétaire était obligé de vous prévenir si il voulait mettre le bien en vente, pour laisser la priorité au locataire au cas ou il voudrait racheté le bien.

    En plus d'être très malheureuse de perdre le bien que j'ai eu tant de mal à trouver ceci me met dans une situation financière plus que problématique. Sans compté que la saison des locations étant terminé j'ai beau cherché les seuls bien qui pourrait me correspondre sont louer par des agences, donc frais d'agence en plus...

    Pouvez vous m'aider et me dire si il y a une solution pour que cette situation ne me mette pas en danger. Je ne comprend pas comment c'est possible de louer d'un côté et de vendre de l'autre puisqu'en fait il me loue un bien qui n'est déjà presque plus à lui. Et je ne sais que faire par rapport au nouveau propriétaire, que peut il exigeait ? je suis dans cette maison depuis 1 mois vais je devoir partir si vite ? Mon Bail est un bail d'un an puisque c'est un meublé qui n'en ai pas vraiment un d'ailleurs mais bon... ça je le savais et cela ne me dérangeais pas mais est ce que cela va avoir des répercussions ? Entre le propriétaire avec lequel j'ai signé le bail et le nouveau je ne sais que faire et comment m'y prendre, je n'ai reçu aucune lettre et le nouveau propriétaire ne m'a même pas été présenté, j'ai juste été prévenu à l'orale par le propriétaire avec lequel j'ai signé.

    Je suis perdu, triste et j'angoisse beaucoup des frais que cela peu occasionné.
    Pouvez vous me donné quelques conseils ? Merci d'avance de me répondre au plus vite. Respectueusement.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir
    Il rêve !
    Vous êtes là pour 1 an si meublé en résidence principale !
    Il ne peut que vendre "occupé" avant et vous restez jusqu'à la fin de votre bail de toute façon !
    Voir l'Article 25-7 et le 25-8 ( j'avais mal lu car vous parliez de meubles )
    Loi ndeg 89-462 du 6 juillet 1989 tendant a ameliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi ndeg 86-1290 du 23 decembre 1986 | Legifrance


    Comment se fait-il que vous ayez du acheter des meubles pour un meublé au fait ??
    On doit y arriver avec ses valises quasiment !
    Il y a une liste de meubles définie par décret !
    Decret ndeg 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des elements de mobilier d'un logement meuble | Legifrance
    Dernière modification par Marieke ; 11/10/2019 à 18h11. Motif: erreur meublé et non vide

  3. #3
    Membre Cadet

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    bonjour
    La résiliation du bail d’un meublé peut être le fait du bailleur.
    Il peut résilier à l’échéance du bail, avec un préavis de 3 mois à partir du moment où le locataire du meublé est prévenu.
    cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par polar Voir le message
    bonjour
    La résiliation du bail d’un meublé peut être le fait du bailleur.
    Il peut résilier à l’échéance du bail, avec un préavis de 3 mois à partir du moment où le locataire du meublé est prévenu.
    Tout à fait mais il donne congé pour la fin du bail
    On ne dit pas à quelqu'un de partir un mois après son aménagement il y a un formalisme à respecter !(cf textes cités)

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonsoir et merci, pour répondre à votre question, c'est un meublé sans en être un, je ne m'en plein pas puisque j'étais prévenu par le propriétaire et j'ai accepté car j'avais vraiment un coup de coeur pour cette maison (il voulait pouvoir bénéficié des avantages fiscaux du meublé.... du coup il a laissé quelques meubles)

    - - - Mise à jour - - -

    je ne sais si ce la change les choses mais le domaine va être vendu en viager, je ne pense pas qu'il le vende en viager libre puisqu'il y a des locataires, donc je pense qu'il le vend en viager occupé mais je ne sais pas ce que cela implique par rapport au bail que j'ai signé (surtout que le nouveau propriétaire veut occupé la partie que je loue)

    - - - Mise à jour - - -

    Merci à tous d'avoir consacré du temps à mon problème
    Dernière modification par lee lou ; 11/10/2019 à 21h54.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par lee lou Voir le message
    Bonsoir et merci, pour répondre à votre question, c'est un meublé sans en être un, je ne m'en plein pas puisque j'étais prévenu par le propriétaire et j'ai accepté car j'avais vraiment un coup de coeur pour cette maison (il voulait pouvoir bénéficié des avantages fiscaux du meublé.... du coup il a laissé quelques meubles)
    Dans ce cas vu son attitude je ferais requalifier en vide et du coup bail de 3 ans !


    Citation Envoyé par lee lou Voir le message
    je ne sais si ce la change les choses mais le domaine va être vendu en viager, je ne pense pas qu'il le vende en viager libre puisqu'il y a des locataires, donc je pense qu'il le vend en viager occupé mais je ne sais pas ce que cela implique par rapport au bail que j'ai signé
    Cela ne change rien au problème !

    Citation Envoyé par lee lou Voir le message
    (surtout que le nouveau propriétaire veut occupé la partie que je loue)
    Non il ne peut pas sauf au bout d'un an de bail voire 3 si requalification !
    Dernière modification par Marieke ; 11/10/2019 à 22h06.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    ok, merci beaucoup, vos réponses me rassurent un peu et me permette de savoir que quoi qu'il en dise j'ai un peu de temps devant moi et je ne suis pas obligé de chercher autre chose dans l'urgence. Je suis donc tranquille pour au moins un an (sauf requalification du meublé qui n'en ai pas un (ce que je ne ferais pas pour ne pas lui faire d’ennuis)). Par contre l'histoire m'aura fait faire des frais auxquels je ne m'attendais pas mais bon... je vais essayer de négocier ça avec lui (sait on jamais). Encore merci
    Dernière modification par lee lou ; 11/10/2019 à 22h51.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    en plus de votre bail, a t il été établi un inventaire de mobilier précis et signé par les 2 parties (propriétaire et locataire)?

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Nous n'avons signé qu'un bail d'un an et un état des lieux mais il n'y a pas eu d'inventaire du mobilier. Par contre ils nous avaient dit que le bail serait reconduit et que l'on pourrait rester aussi longtemps qu'on le souhaite (a partir du moment ou le loyer était payé et que ça se passer toujours aussi bien entre nous)... mais bon... les paroles... Ils savaient que que l'on ne signerait pas que pour un an puisque l'on ne voulait pas avoir à re-déménager avant plusieurs années car on voulait vraiment se poser. Si il nous avez dit que c'était en vente et que l'on ne pourrait rester qu'un an on aurait pas signé même si le lieu nous plaisait beaucoup.
    Dernière modification par lee lou ; 12/10/2019 à 10h51.

  10. #10
    Pilier Junior

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    bonjour
    donc vous avez tout intérêt à faire requalifier votre bail pour un bail non meublé, cela vous donne deux ans de plus de répit... Ne lui faites pas de cadeaux car ils vous a trompés

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Ashél Voir le message
    bonjour
    donc vous avez tout intérêt à faire requalifier votre bail pour un bail non meublé, cela vous donne deux ans de plus de répit... Ne lui faites pas de cadeaux car ils vous a trompés
    Tout à fait !

  12. #12
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par lee lou Voir le message
    Bonsoir et merci, pour répondre à votre question, c'est un meublé sans en être un, je ne m'en plein pas puisque j'étais prévenu par le propriétaire et j'ai accepté car j'avais vraiment un coup de coeur pour cette maison (il voulait pouvoir bénéficié des avantages fiscaux du meublé.... du coup il a laissé quelques meubles)
    [...]
    il voulait surtout ne pas trop s'engager pour pouvoir mettre dehors le locataire sachant qu'il vendait la maison !!

    Quand on veut bénéficier d'un avantage fiscal, le minimum c'est d'être dans les clous, mais ça ne semble pas être une préoccupation de cette personne.

    Pas mieux que Marieke , faites requalifier en vide.
    Et quoi qu'il en soit vous n'avez pas à bientôt partir puisque le bail est d'un 1an pour le moment.
    Attention, certains propriétaires ne savent pas que la résiliation du bail doit attendre la fin du bail. De nombreuses personnes pensent qu'il n'est question que de préavis.
    Donc vous n'êtes pas forcément tranquille au bout d'1 an, vous avez en face de vous un proprio, et un futur proprio qui n'ont pas l'air très au courant de la loi et peuvent exercer des pressions.
    En plus votre propriétaire actuel dissimule et ment.
    Changez vos serrures.

  13. #13
    Membre Benjamin

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    Malheureusement je pense que vous avez raison, ce que je trouve vraiment triste car en plus d'apprécier le lieu j'étais vraiment sincère dans cette relation amicale naissante et je pensais qu'il en était de même de leur côté. J'ai malheureusement oublié qu'on ne mélange pas affaires et sentiment et cela me servira de leçon... Du coup je pense que je vais effectivement changer les serrures (au cas ou) et peut être faire requalifier le bail de "meublé" en "vide" mais comment dois je m'y prendre ? dois je voir ça avec un huissier ou juste avec les propriétaires ? et si ils refusent et qu'ils me disent qu'ils préfèrent dans ce cas là rajouter ce qui manque pour en faire un vrai meublé ? et le fait que ce soit une vente en viager qu'est ce que cela implique pour moi ? qui est mon propriétaire du coup ? les gens avec qui j'ai signé ou les nouveaux propriétaires ?
    Je suis désolée, je sais que cela fait beaucoup de questions et je vous remercie tous pour le temps que vous consacrez à mon cas.

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Je plussoie : changez vite vos serrures.
    Pas besoin de démarche pour requalifier. Attendez un quelconque congé pour répliquer. .. Si besoin par un courrier d'avocat.
    Votre départ peut aussi se monnayer contre une belle indemnité si vous le souhaitez.

    Viager ou pas le nouveau propriétaire devra vous notifier ses coordonnées pour le paiement du loyer (avec une attestation du notaire) et votre bail continuera sans changement. Surtout ne signez pas un nouveau bail.

  15. #15
    Pilier Sénior

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    si le propriétaire veut vous remettre un courrier contre émargement, ne signez rien

    laissez le vous adresser son courrier en RAR ou par huissier

    et attendez de recevoir un congé pour vente avant de réagir

  16. #16
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par lee lou Voir le message
    Du coup je pense que je vais effectivement changer les serrures (au cas ou) et peut être faire requalifier le bail de "meublé" en "vide" mais comment dois je m'y prendre ?.
    Tribunal d'Instance si vous avez un volet assistance juridique sur une assurance pour un Avocat c'est mieux

    Citation Envoyé par lee lou Voir le message
    et le fait que ce soit une vente en viager qu'est ce que cela implique pour moi ? .
    Rien je vous l'ai dit plus haut votre bail continue

    Citation Envoyé par lee lou Voir le message
    qui est mon propriétaire du coup ? les gens avec qui j'ai signé ou les nouveaux propriétaires ? .
    Quand ils auront signé l'acte authentique (comptez 3 ou 4 mois ) ce seront les nouveaux , ils vous le feront savoir pour le paiement du loyer et ils récupèreront la procédure si en cours pour la requalification

  17. #17
    Membre Benjamin

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    Ok et merci à tous pour vos réponses, vous m'avez vraiment rassuré et tranquillisé, vu ce qu'ils m'avaient dit j'avais le sentiment que j'étais plus chez moi et que je pouvais me retrouver à la rue du jour au lendemain.

    Du coup j'étais en train de chercher une maison dans l'urgence et j'étais prête à prendre un logement dans lequel je me sentais pas bien pour leur libéré les lieux. Alors merci beaucoup pour votre patience et votre temps.

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