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Discussion : renouvellement de bail

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    j'ouvre une nouvelle discussion au sujet de l'évolution d'une situation.
    Donc je résume rapidement, ma propriétaire m’a informée qu'elle voulait revendre le logement que j'occupe, qu'elle m'enverrai le préavis le 23 décembre 2019, soit 6 mois avant expiration du bail.

    Nous sommes allé devant un conciliateur cette semaine, par devant lequel nous avons conclus que le bail sera renouvelé pour une durée de un an à compter du 23 juin 2020 donc jusque le 23 juin 2021, le temps que je finisse ma formation qui se termine le 26 juin 2020 et que je trouve un emploi avec l'agefip.

    Ma propriétaire est venue me voir ce jour à mon domicile pour m'informer que son notaire lui à dit que le renouvellement du bail pour une durée de un an n'est pas possible puisque le logement n'est pas meublé et qu'elle veux revendre.
    Ma propriétaire m’a donc informé verbalement qu'elle renouvellera le bail pour une durée de trois ans à compter du 23 juin 2020.

    J'aimerai donc savoir comment je peux obtenir avec certitude que le bail sera bien renouvelé de la sorte afin qu'elle ne change plus d'avis, à se sujet le jurisprudence reconnais qu'un bail peut-être verbal, je comprends qu'il y ait besoin de preuve de cet accord oral puisque je pourrai inventé toute cette histoire, je compte donc lui envoyer par message qu'elle me confirme renouveler le bail, cette preuve est-elle suffisante? Juste pour précision elle à reconnus par message qu'elle voulais maintenir le bail pour la revente, avant qu'elle ne changea d'avis la première fois, la preuve est-elle suffisante pour faire reconnaître un bail verbal? Plus précisément, la reconnaissance écrite d'un accord verbal pour le renouvellement d'un contrat de location peut-elle avoir valeur de bail non écris comme le prévois la jurisprudence?
    Dernière modification par ajay ; 11/10/2019 à 17h24.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Je ne comprends pas pourquoi vous avez vu un Conciliateur car elle est libre de faire ce qu'elle veut et il n'avait aucune obligation d'intervenir puisque ce n'est pas un litige

    Vous n'avez aucune garantie elle peut toujours vous envoyer un congé pour vente jusqu'au 23 décembre !
    C'est seulement si vous ne recevez pas ce congé que vous serez sur que c'est renouvelé et si elle veut vendre ce n'est pas son intérêt surtout pour 3 ans !

    Pour 3 jours vous pouvez convenir ensemble d'un départ ultérieur mais sans engagement écrit de sa part

    En période de préavis donné par le bailleur(dans les 6 mois donc) vous pouvez partir n'importe quand vous sans préavis donc pourquoi ne pas chercher autre chose ??
    Dernière modification par Marieke ; 11/10/2019 à 17h29.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    je n'ai pas bien compris votre dernière phrase, pouvez-vous m'expliquer je vous prie?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par ajay Voir le message
    Bonjour,

    j'ouvre une nouvelle discussion au sujet de l'évolution d'une situation.
    Donc je résume rapidement, ma propriétaire m’a informée qu'elle voulait revendre le logement que j'occupe, qu'elle m'enverrai le préavis le 23 décembre 2019, soit 6 mois avant expiration du bail.

    Nous sommes allé devant un conciliateur cette semaine, par devant lequel nous avons conclus que le bail sera renouvelé pour une durée de un an à compter du 23 juin 2020 donc jusque le 23 juin 2021, le temps que je finisse ma formation qui se termine le 26 juin 2020 et que je trouve un emploi avec l'agefip.

    Ma propriétaire est venue me voir ce jour à mon domicile pour m'informer que son notaire lui à dit que le renouvellement du bail pour une durée de un an n'est pas possible puisque le logement n'est pas meublé et qu'elle veux revendre.
    Ma propriétaire m’a donc informé verbalement qu'elle renouvellera le bail pour une durée de trois ans à compter du 23 juin 2020.

    J'aimerai donc savoir comment je peux obtenir avec certitude que le bail sera bien renouvelé de la sorte afin qu'elle ne change plus d'avis, à se sujet le jurisprudence reconnais qu'un bail peut-être verbal, je comprends qu'il y ait besoin de preuve de cet accord oral puisque je pourrai inventé toute cette histoire, je compte donc lui envoyer par message qu'elle me confirme renouveler le bail, cette preuve est-elle suffisante? Juste pour précision elle à reconnus par message qu'elle voulais maintenir le bail pour la revente, avant qu'elle ne changea d'avis la première fois, la preuve est-elle suffisante pour faire reconnaître un bail verbal? Plus précisément, la reconnaissance écrite d'un accord verbal pour le renouvellement d'un contrat de location peut-elle avoir valeur de bail non écris comme le prévois la jurisprudence?
    il y a un problème dans les dates...

    quelle est la date de la prochaine échéance du bail?

    s'agissant d'un logement non meublé, la reconduction tacite est obligatoirement de 3 ans

    il n'y a pas besoin de faire un avenant

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par ajay Voir le message
    je n'ai pas bien compris votre dernière phrase, pouvez-vous m'expliquer je vous prie?
    Si vous recevez un congé pour vente par LRAR avant le 23 décembre si votre bail prend bien fin le 24 juin (ou du 22 décembre si fin le 23 juin ) vous pouvez partir quand vous voulez en faisant juste l'Etat des lieux dès le 22 ou 23 décembre c'est la loi
    Donc vous pouvez aménager ailleurs rapidement dès que vous trouvez autre chose dans cette période !
    Dernière modification par Marieke ; 11/10/2019 à 17h38.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    la prochaine échéance de bail est le 23 juin 2020.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par ajay Voir le message
    Bonjour,
    la prochaine échéance de bail est le 23 juin 2020.
    donc le congé doit vous parvenir avant le 22 décembre 2019

  8. #8
    Membre Benjamin

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    si elle change encor d'avis.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par ajay Voir le message
    si elle change encor d'avis.
    Oui elle peut aussi décider de renouveler mais c'est souvent très difficile de vendre "occupé" et il y a une décôte de 20% en général donc pas avantageux du tout pour elle !

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