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Discussion : Renovation cage d'escaliers et répartition de la facture

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à toutes et à tous,

    L'année prochaine, une rénovation des papiers peints et du revêtement des sols sont prévus.

    Pouvez vous me confirmer que ces frais rentrent bien dans les charges de l’escalier (parties communes) normalement même s'il s'agit de l'embellissement ?

    D'autre part, les copropriétaires veulent diviser la facture par le nombre de copropriétaires. (Imposé par notre président du conseil syndical qui ne veut pas entendre d'autres solutions).

    Or, nous avons des tantièmes prévus sur le règlement de copro pour la répartition des charges escaliers.

    Serait il légal de procéder au règlement des charges de rénovation sans tenir compte des tantièmes de chacun ? (dans cette affaire vous devinerez que je suis la plus perdante : au lieu de payer 1000 euros, j'en paierai le double, contrairement à mes voisins ou l'équilibre se jouerait entre quelques 200 euros !!)

    Notre syndic professionnel est il en obligation d'appliquer les tantièmes d'office (ce qui m'épargnerait des discussions inutiles), ou peut il accepter de diviser la facture en part égale pour chaque copropriétaire ?

    Que faire pour me protéger du surplus à payer sans me mettre mes voisins à dos ?

    Vous remerciant de votre attention, je vous souhaite une belle journée

  2. #2
    Pilier Sénior

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    le syndic a l'obligation d'appliquer les clés de répartition inscrites dans le réglement de copropriété

    lorsque les travaux seront à l'ordre du jour, le syndic devra préciser la clé de répartion

    faites faire des devis détaillé (sol et murs): l'AG peut décider des travaux sur les murs et refuser ceux du sol (c'est un exemple)

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour et merci beaucoup beaucoup de votre réponse.
    Cela me rassure que le syndic soit le garant de l'application du règlement de copro.(mais ?)
    Les devis sont faits, ils devraient passer à la prochaine AG.

    Notre président veut une division du montant par nombre de copropriétaires et non l'application des charges d'escaliers prétextant que chacun profite à part égale de ce dernier et ne veut rien savoir.
    Le changement de revêtement muraux et rénovations des sols ne font pas partie des charges d'escaliers pour lui !!!!!!

    Donc même s'il ne veut rien entendre, le syndic se doit d'appliquer les tantièmes de chacun pour tout travaux en théorie. J'espère en tout cas.
    Merci encore.

  4. #4
    Pilier Junior

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    bonjour
    vous pouvez indiquer à votre président de CS qu'il existe un règlement de copropriété et qu'il doit l'appliquer, ce qui est son rôle.... il n'st nullement écrit dans les textes qu'il a le droit de procéder de façon autoritaire à une réécriture du RC ....et il me parait dangereux d'élire à nouveau ce genre de personnes lors de la prochaine AG

    Si vous êtes au CS, soyez vigilant lors de la rédaction des résolutions présentées à l'AG

    Conseil syndical de copropriete | service-public.fr

    Dernière modification par Ashél ; 11/10/2019 à 16h25.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    que ce soit en charges communes générales ou en charges escalier (il faut relire le reglement de copropriété), ce n'est surement pas selon le critère un copropriétaire = une part

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Je plussoie les collègues : si vous avez une clé de répartition "escaliers" pour son entretien alors ces travaux DOIVENT être financés suivant cette clé. Il faudra bien insister lors de l'AG. Si ce président insiste, alors votez CONTRE ces travaux et cette répartition non conforme afin de vous garder une possibilité de saisir un juge.

    Le syndic est le garant de l'application du RdC, mais certains se laissent influencer.....

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Et si le président du C.S. arrivait à faire voter une résolution prévoyant que le montant de la facture serait réparti par le nombre de lots, surtout votez contre afin de pouvoir contester judiciairement cette résolution.

    - - - Mise à jour - - -

    Doublon avec la réponse de rambouillet : le principal c'est que nous sommes d'accord sur le fond

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Bonjour et merci à tous de vos messages.
    J'attends la convocation à l'AG et regarderai les formulations.
    De toute façon, on est bien d'accord, il ne pourrait y avoir de travaux sans passer par le syndic.
    De plus, Il a l'obligation d'appliquer les charges d'escaliers prévues dans le RdC.

    Excellente journée et un grand merci.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    De plus, Il a l'obligation d'appliquer les charges d'escaliers prévues dans le RdC.
    OUI en marche normale
    mais NON, si l'AG décide expressement d'un autre mode de répartition, il devra exécuter. Ce sera aux copros opposants de saisir le juge pour faire annuler cette résolution.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Les AG sont souvent en pleine journée. Évidemment je travaille et dois me faire représenter.
    Comment être sure de faire appliquer mes choix en AG ? Courrier AR au syndic avec pouvoir ? Les choix doivent ils etre sur feuille libre ou sur le pouvoir qui ne prévoit pas de "réponse" des représentés ?
    Dans une ancienne copro, j'avais voté "contre" une résolution sur mon pouvoir. Sur le PV, on m'avait notée "pour" sans que je puisse faire quoique ce soit avec le syndic.
    Pour ce genre de travaux, devons nous avoir une majorité absolue ?

    Très belle journée.

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Les AG sont souvent en pleine journée. Évidemment je travaille et dois me faire représenter.

    OUi comme beaucoup de personnes, mais c'est votre investissement et vos finances.... Les AGs ont lieu une fois par an et en général au maxi sur une demi-journée... Il ne vous arrive jamais de prendre une demi-journée de congés/RTT pour des choses importantes ?...

    Pour être sur que vos décisions seront prises en compte, il faut être présent, sinon vous courrez le risque que votre mandataire vote différemment de ce que vous voulez. Et jusqu'à présent, tout ce que vous pourrez écrire, n’entraîne aucune obligation pour les uns et les autres....

    Pour ces travaux qui semblent n'être que de la remise en état, c'est la majorité exprimée des présents et représentés (article 24)...

  12. #12
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    En général, les charges "d'escaliers" sont répartie en fonction de l'utilité. Ceux du derniers étages payent plus cher que ceux du 1er, ceux du rez de chaussé ne participe pas au frais!

    Cordialement

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par robertmichel Voir le message
    Bonjour,

    En général, les charges "d'escaliers" sont répartie en fonction de l'utilité. Ceux du derniers étages payent plus cher que ceux du 1er, ceux du rez de chaussé ne participe pas au frais!

    Cordialement
    En général ou parfois. C'est le règlement de copropriété qui définit la répartition.
    Si il n'y a pas de clé spéciale pour l'escalier c'est la clé générale qui s'applique.
    Sauf si l'AG vote autrement !

  14. #14
    Membre Junior

    Infos >

    Je ne suis pas d' accord avec la réponse de robertmichel, qui s' applique pour les ascenseurs et pas pour les "charges escaliers" qui
    elles sont, généralement, proportionnelles aux tantièmes généraux des lots de l' escalier par rapport à l'ensemble des lots de l' escalier
    Si par exemple pour un lot vous avez 220/3.800 cette fraction sera traduite en 10.000e vous aurez donc 578/10.000 dans le R.D.C.

    - - - Mise à jour - - -

    De yapasdequoi
    "Sauf si l'AG vote autrement !"

    Ce qui oblige les défaillants et absents à saisir le T.G.I. si la décision est contraire au R.D.C. et s' il ne veulent pas subir la décision de l' A.G.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par robertmichel Voir le message
    Bonjour,

    En général, les charges "d'escaliers" sont répartie en fonction de l'utilité. Ceux du derniers étages payent plus cher que ceux du 1er, ceux du rez de chaussé ne participe pas au frais!

    Cordialement
    et non

    il ne faut pas confondre les charges "escalier" et les charges "ascenseurs"

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je confirme que l'escalier n'est ni un équipement commun, ni un service commun, donc le critère d'utilité ne peut s'appliquer pour différencier les étages. Et si un RdC avait cela écrit, un copro pourrait en demander l’illicité à un juge....

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    [/COLOR]
    OUi comme beaucoup de personnes, mais c'est votre investissement et vos finances.... Les AGs ont lieu une fois par an et en général au maxi sur une demi-journée... Il ne vous arrive jamais de prendre une demi-journée de congés/RTT pour des choses importantes ?...

    Pour être sur que vos décisions seront prises en compte, il faut être présent, sinon vous courrez le risque que votre mandataire vote différemment de ce que vous voulez. Et jusqu'à présent, tout ce que vous pourrez écrire, n’entraîne aucune obligation pour les uns et les autres....

    Pour ces travaux qui semblent n'être que de la remise en état, c'est la majorité exprimée des présents et représentés (article 24)...
    Merci de votre retour. J.ai des journées d.attribuées non choisies pour les congés. Affaire à suivre. Avec un peu de chance cela pourrait bien tomber....ou pas

    - - - Mise à jour - - -

    Bonsoir et merci de votre intérêt au sujet. Les charges communes, d.escaliers et d.ascenseur sont bien définies dans le règlement de copropriété. Et lises dans 3 colonnes distinctes. Charges ascenseurs et escaliers sont séparées dans ma résidences. Définies et réparties selon des tantièmes. Par exemples je ne suis pas concernées par les charges ascenseur étant un 1er Non desservi. Belle soirée.

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