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Discussion : différence de niveau des terrains et clôture

  1. #1
    Membre

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    bonjour,
    Nous habitons en campagne, le terrain avec nos voisins n'est pas borné. Une haie de bocage qui nous appartient (spécifié au cadastre) sépare nos eux terrains. Le terrain de mon voisin est plus haut que le mien d'environ 1 mètre par endroits du fait d'un apport de terres qui date de plus de 20 ans (notre date d'installation) et qui est en fait retenu par notre haie. La taille de la haie nous incombe et comme notre voisin nous embête régulièrement (ne surtout pas la laisser dépasser 2 mètres mais ne pas la faire trop basse ...) nous aimerions nous faciliter la vie et la remplacer par une clôture en dur.
    Peu importe pour nous que la clôture soit en mitoyenneté (à frais partagés ou pas) ou sur notre terrain. Le souci est que si nous arrachons la haie qui nous appartient les terres de notre voisin ne seront plus retenues et vont s'effondrer sur notre terrain.
    D'où ma question : est il possible d'obliger notre voisin à réaliser un mur de soutènement de ses terres ? ce qui nous permettra d'arracher notre haie et de clôturer ensuite notre terrain en dur ?
    Dernière modification par Marieline08 ; 11/10/2019 à 11h12.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Marieline08 Voir le message
    bonjour,
    Nous habitons en campagne, le terrain avec nos voisins n'est pas borné. Une haie de bocage qui nous appartient (spécifié au cadastre) sépare nos eux terrains. Le terrain de mon voisin est plus haut que le mien d'environ 1 mètre par endroits du fait d'un apport de terres qui date de plus de 20 ans (notre date d'installation) et qui est en fait retenu par notre haie. La taille de la haie nous incombe et comme notre voisin nous embête régulièrement (ne surtout pas la laisser dépasser 2 mètres mais ne pas la faire trop basse ...) nous aimerions nous faciliter la vie et la remplacer par une clôture en dur.
    Peu importe pour nous que la clôture soit en mitoyenneté (à frais partagés ou pas) ou sur notre terrain. Le souci est que si nous arrachons la haie qui nous appartient les terres de notre voisin ne seront plus retenues et vont s'effondrer sur notre terrain.
    D'où ma question : est il possible d'obliger notre voisin à réaliser un mur de soutènement de ses terres ? ce qui nous permettra d'arracher notre haie et de clôturer ensuite notre terrain en dur ?
    Bonjour
    Il faut commencer par borner à frais partagés avant tout pour connaitre vos limites exactes pour faire un mur

    Avez vous des relevés pour établir le niveau naturel et prouver que le mur de soutènement lui incombe si apport de terres et que ce n'est pas vous qui avez décaissé ?

  3. #3
    Membre

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    bonjour et merci de votre réponse.
    Pour le bornage notre voisin d'acceptera pas un bornage à l'amiable
    En ce qui concerne le niveau naturel ? je peux trouver ça ou ?
    Après pour nous l'essentiel c'est de les voir le moins possible ... donc si j'envisage de réaliser une palissade devant ma haie, c'est possible ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Marieline08 Voir le message
    Pour le bornage notre voisin d'acceptera pas un bornage à l'amiable
    Dites lui que si refus vous demanderez un Bornage judiciaire dans ce cas (2 fois plus cher) selon l'article 646 du Code civil
    Article 646
    Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
    Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs.




    Citation Envoyé par Marieline08 Voir le message
    En ce qui concerne le niveau naturel ? je peux trouver ça ou ?
    Voir si relevés topographiques en Mairie ou sur les cartes IGN ou chez les GE du secteur

    Citation Envoyé par Marieline08 Voir le message
    Après pour nous l'essentiel c'est de les voir le moins possible ... donc si j'envisage de réaliser une palissade devant ma haie, c'est possible ?
    Ce n'est que reculer pour mieux sauter et comment allez vous entretenir votre haie ??

  5. #5
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Pour ce qui concerne le niveau originel du T.N., en dehors des documents topographiques préexistants, je pense qu'une piste consiste à observer finement l'allure du T.N. général de part et d'autre de la limite de propriété en allant assez au large, afin de retracer le profil le plus logique en continuité en quelque sorte. Ensuite, les exhaussements ou décaissés apparents par rapport à ce tracé fictif sont censés, sauf accident de relief établi, constituer des mouvements de terre existant ''du fait de la main de l'homme'' comme on dit dans le Code Civil.
    Cordialement.

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