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Discussion : problème terrain agricole

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour, je reviens vers vous pour un problème de terrain. Il y a trois ans,j'ai hérité de 2 terrains agricole . J'envisage de mettre quelques moutons dans un de ces terrains qui se situe à 2kms de chez moi. En regardant sur le cadastre, ce terrain fait 2206 m² or sur mon l'acte il est marqué 11a03ca . Je me suis donc rendu chez le notaire pour avoir une explication. Le notaire étant absent, la secrétaire a bien voulu vérifier au cadastre en inscrivant le n° de parcelle mais elle n'a obtenue aucun renseignement sur ce terrain. Serait il possible qu'il y ait une erreur sur l'acte ?

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Oui, c'est possible, surtout si il y a eu une rénovation cadastrale entre-temps, alors que pendant ce temps les notaires se contentent de recopier la surface d'acte en acte... Cependant une différence du simple au double (et pile poil) c'est quand même curieux et troublant. N'y aurait-il pas eu une division, notamment pour une succession ? division qui ne serait pas encore inscrite au cadastre ? (vu que les temps de publications s'allongent terriblement...)

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    pouvez vous retranscrire ce qui est marqué sur votre acte concernant ce bien ?
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  4. #4
    Membre Benjamin

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    voici ce qui est écrit,c'est un vrai charabia.

    Aux dépendances de "kermenguy",une parcelle formant la moitié midi de la moitié midi de la moitié couchant d'un champ de terre labourable nommé parc ar stang,ce champ à fossé au midi,fossé au couchant sur le chemin et fossé au levant sur un autre chemin.La présente parcelle figure pour onze ares,trois centiares dans une plus grande parcelle portée au cadastre rénové comme "bien non délimité",sous le n° 826 de la section E,d'une contenance total de vingt deux ares,six centiares .

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Ben c'est limpide : la parcelle au cadastre fait bien 2206 m², mais elle est sous le régime BND (bien non délimité).
    Donc dans ces 2206 m², vous êtes propriétaires de 1103 m², mais ces 1103 m² ne sont pas délimités.
    Vous n'êtes donc propriétaire que d'une partie de la parcelle E826.
    D'autres personnes peuvent être propriétaires du reste. Demandez au cadastre la décomposition du BND.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    La définition de votre lot est suffisamment précise pour la faire borner si vous désirez en définir votre limite. Il faut retrouver le ou les autres propriétaires Via le cadastre (le géomètre s'en chargera le cas échéant). (prévoyez que ce renseignement ne sera peut être pas gratuit)
    Dernière modification par beuneut ; 11/10/2019 à 12h37.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  7. #7
    Membre Benjamin

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    merci pour vos réponses.
    suis je obligé de faire borner pour pouvoir profiter de ma parcelle ? Je n'ai pas très envie de dépenser de l'argent juste pour ça.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Non le bornage n'est pas obligatoire. il permettrai juste d'avoir un limite cadastrée avec un n° de parcelle qui vous serait propre. Si il s'agit simplement de poser un simple grillage, il vous sera facile et peu couteux de l'enlever en cas de contestation. (mais pour cela,il faut que le ou les contestataires,ait un bornage à vous opposer.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  9. #9
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par patismith Voir le message
    suis je obligé de faire borner pour pouvoir profiter de ma parcelle ? Je n'ai pas très envie de dépenser de l'argent juste pour ça.
    Non. Le BND s'entend un peu comme une indivision. Agissez comme tel en contactant les autres propriétaires à l'intérieur du BND. Si tout le monde est d'accord vous ne devriez pas avoir de souci.

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