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Discussion : PLU et COS

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Le PLU régit l'urbanisme d'un commune.

    Cos, pos me semblaient abandonner, cependant le PLU de ma commune fiat référence au Cos dans un Permis d'Aménager validé par Le Préfet en 2014.

    Donc ce PA indique un cos de 0,4, ce qui est diffèrent d'un (Ces) Coefficient Emprise au Sol habituelle utilisé dans les PLU.

    Merci pour toutes informations sur ce type d'utilisation d'un cos dans cette situation


    Cordialement

    Azymut

  2. #2
    Pilier Cadet

    Infos >

    Le COS (coefficient d'occupation des sols) a été supprimé en 2014 pour les communes sous régime PLU.

    Cependant, si un PA (Permis d’ Aménager) a été accordé juste avant la promulgation de la loi, disons fin 2014, alors son règlement s'applique pendant cinq ans, nonobstant toute évolution des règles d'urbanisme. Et ce délai peut être prorogé par décision des colotis.

    Donc si vous êtes encore dans cette période de cinq ans, il faut vous conformer au règlement du PA.

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci pour votre réponse.

    Le PA à été délivré le 24 Janvier 2014 dans le cadre d'une UTN.
    Cette UTN a été prorogé parle préfet le 15 Janvier 2019 pour 5 ans. Cette prorogation proroge, probablement, de facto l'application du COS ?

    Merci
    Dernière modification par Azymut ; 18/10/2019 à 22h33.

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