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Discussion : CCMI résilié de plein droit

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai signé l'année dernière un CCMI avec un constructeur, et après beaucoup de mois perdus en tracasseries administratives (permis de construire), nous sommes enfin arrivés il y a quelques mois au stade de la levée des conditions suspensives.

    Dans mon contrat, il y a une clause résolutoire qui stipule que le démarrage des travaux doit démarrer dans les 3 mois suivant la levée des conditions suspensives, faute de quoi il est résilié de plein droit.

    Ce délai initial n'ayant pas pu être tenu par le constructeur, il m'a envoyé un avenant un peu avant la date d'expiration me proposant de proroger ce délai jusqu'à la fin du mois suivant, soit presque un mois et demi de plus.

    Bien que je ne sois pas très content de ce retard, j'ai accepté et signé cet avenant.

    Mais ce nouveau délai à nouveau n'a pas été respecté, et le constructeur m'a envoyé un nouvel avenant avec un nouveau délai, mais je n'ai plus du tout confiance dans la manière dont il gère ses plannings, et je n'aime pas l'approche autoritaire que je trouve peu respectueuse pour le client que je suis.

    Pour moi, le contrat de construction est résilié de plein droit depuis la fin du délai de prorogation que j'avais accepté, et il est donc frappé de nullité.

    Pouvez-vous me le confirmer, s'il vous plaît ?

    Merci beaucoup par avance.

    Pierre
    Dernière modification par Pierredu92 ; 10/10/2019 à 11h59.

  2. #2
    Membre Sénior

    Infos >

    A priori oui, bien que n'importe qui demanderait à voir le contrat que vous avez signé pour en être sûr.

    Allez voir l'ADIL de votre département pour confirmer.

    NB : un contrat est soit résilié, soit frappé de nullité, mais pas les 2 en même temps.

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