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Discussion : Syndic bénévole durée du mandat et immatriculation de la copro

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour
    Nous sommes une petite copropriété avec cinq propriétaires et un syndic bénévole Tout fonctionne normalement mais nous venons de découvrir, à l’occasion des démarches préalables à la vente de son lot par un des copropriétaires, que nous n’étions pas dans les clous de la législation. En effet nous ignorions que le « mandat» de syndic ne pouvait excéder trois ans et ne pouvait pas être renouvelé tacitement . (Le syndic aurait quelquefois aimé passer le relais mais personne n’était volontaire, il a donc continué bien au-delà de 3 ans, c’est tout). Au moment d’immatriculer l’immeuble l’obligation d’indiquer une date de fin de contrat nous a mis dans l’embarras puisque nous n’avions pas de contrat sinon tacite. Nous avons pensé pouvoir nous en tirer en saisissant arbitrairement une date prochaine mais l’affichage en rouge de la mention « le contrat de syndic ne peut excéder trois ans » nous a empêché d’aller au-delà : Or cette immatriculation est urgente et conditionne l’enregistrement de la vente

    Le seul moyen que nous voyons pour franchir l’obstacle c’est de procéder à une nouvelle élection de syndic (le même ou un autre avec une date de fin de contrat)
    Voici ma question : Une réunion de coproprieté est prévue bientôt et le problème du mandat du syndic est bien à l’ordre du jour (avec d’autres choses) mais…la convocation s’est faite 15 jours avant, pas par lettres recommandées et aucune candidature pour le remplacement du syndic n’y figurait. Ces conditions (que nous n’avons évidemment jamais respectées jusque là) sont-elles indispensables ou suffit-il comme d’habitude que nous tombions majoritairement d’accord, élisions l’un d’entre nous et l’inscrivions dans le procès-verbal de la réunion ? (Il n’y a pas de conflit entre nous.)
    Merci pour votre réponse

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    C'est vous qui savez évaluer le risque de contestation de cette AG.
    Si personne ne conteste dans les 2 mois c'est bon. Mais faites en sorte de "rentrer dans les clous " des que possible car les nouveaux copropriétaires pourraient ne pas être aussi arrangeants. ..

  3. #3
    Pilier Junior

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    bonjour
    au passage, il serait bon que le syndic bénévole mais aussi les autres copros prennent le temps de se renseigner sur la règlementation parce que l'immatriculation des copros c'était jusqu'au 31/12/2018 pour les petites copros et le décret date de 2016...
    De même, la limitation de la durée du contrat, les envois en recommandé, le délai entre la convocation et la date de l'AG sont des obligations "anciennes" ...
    il est à craindre que si vous (syndicat) ignoriez des règles aussi simples, il en est d'autres plus contraignantes qui vous échappent...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Si vous etes tous présents ou représentés et que tout le monde vote de la même façon, vous n'avez rien à craindre car pour contester il faut être soit opposant, soit défaillant (absent non représenté).

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