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Résultats 1 à 4 sur 4

cheminement du permis de construire

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    7
    Voila j aimerais savoir lorsque une commune s est dote d un plu ou pos
    et quelle accorde un permis de construire, celui ci une fois accordé reste il en mairie et/ou archive à la dde de la region?

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Celui-ci reste archivé en Mairie.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    7
    Merci de la reponse.
    je demande ca parcque la mairie a accordé un permis de construire pour une terrasse commercial dans l axe de l entrée d une copropriete ( à 2 metres de l entrée )
    et devant une ouverture d un commerce de vente a emporter, du coup le pauvre gars se retrouve avec une structure devant chez lui a 1,50
    Que peut il faire?

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    C'est pas évident de comprendre la situation telle que vous la décrivez.

    Si le PC a été accepté cela signifie que les règles d'urbanisme ont été respectées, vérifiez quand même mais ça serait une faute grave de la part de la Mairie.

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