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Discussion : 2 types de chauffages dans un logement, obligation des 2 ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    J'ai un logement locatif qui a deux systèmes de chauffage centrale. Le locataire peut choisir que l'eau des radiateurs de chaque pièce soit chauffée soit par la chaudière gaz soit par la chaudière bois.

    Si l'un des deux ne fonctionne plus correctement ou n'est pas jugé aux normes par une entreprise, est ce que j'ai l'obligation de maintenir les deux systèmes de chauffages sachant que l'autre fonctionne ? Ou puis je demander au locataire de n'utiliser que le mode de chauffage qui fonctionne et de l'interdire d'utiliser l'autre ? Si oui, sur quels textes puis-je me baser SVP ?

    Pour précision, il est noté dans la partie chauffage du bail : "Fioul + cuisinière bois".

    Bien cordialement.

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    J'ai mandaté une entreprise pour la maintenance du chauffage central de la maison de mon locataire et il a dû vider toute l'eau des tuyaux et en remettre.

    Le locataire se plaint qu'il va devoir payer cette eau de remplacement. A t'il le droit de me réclamer le remboursement de cette eau ? Sur quel texte de loi je peux me baser SVP ?

    Bien cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    J'ai mandaté une entreprise pour la maintenance du système de chauffage central gaz de la maison de mon nouveau locataire. L'entreprise a dû partir en claquant la porte car le locataire était derrière son dos constamment pour lui dire ce qu'il devait faire, .... et le ton est monté.

    Il y aurait juste des vannes ou robinet de pression à remplacer voire la sonde. Sauf que le locataire dit qu'un devis a été fait par une autre entreprise pour le remplacement complet du système de chauffage et que cela serait plus économique. Ben, plus économique pour lui car entre réparer des robinets et remplacer un chauffage complet ce n'est pas le même prix.

    J'espère que le locataire ne met pas des bâtons dans les roues des réparateurs pour ensuite obliger à changer tout le système.

    Comment puis-je agir ? L'entreprise de maintenance ne veut plus passer à cause du locataire. Je crains que cela soit pareil en faisant passer une autre entreprise.

    Bien cordialement.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Des travaux de réparations voir de remise aux normes du système de chauffage vont peut-être être nécessaire selon l'entreprise de maintenance qui vient de passer.

    J'ai signé il y a quelques mois un compromis de vente dont le délai de rétractation est passé.

    Comment cela se passe t'il vis à vis de l'acquéreur concernant ces réparations voire travaux de remise aux normes SVP ?
    Est ce que tout est à ma charge ? Est ce que l'acquéreur peut en prendre une partie à sa charge ? Peut il se rétracter à cause de cela même si le délai de rétractation est passé ?

    Bien cordialement.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    L'acquéreur achète le bien tel qu'il est le jour de la vente.

    Si vous engagez des travaux avant la vente, ils sont pour vous sauf accord préalable avec l'acheteur.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Bonjour

    Ce que vous devez au locataire: Location immobiliere : travaux a la charge du bailleur | service-public.fr

    Qu'appelez-vous travaux de maintenance ? La révision annuelle ? Si tel est le cas, cette révision ne fait pas partie de ce que doit le bailleur au locataire. Le locataire doit apporter la preuve que cette maintenance est faite par contre. Ainsi, comme c'est à la charge du locataire, l'eau de remplacement est à la charge du locataire.
    Change ton regard et le monde changera

  7. #7
    Pilier Junior

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    Si dans le bail il est noté les deux alors vous vous êtes engagé à fournir au locataire les deux.

  8. #8
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Faites le calcul du coût du volume d’eau contenu dans le réseau de chauffage d’une maison ( plusieurs dizaines de litres, à moins que cela ne soit un château...). Au prix du m3 d’eau ( 5 ¤ chez moi), cela fait des fifrelins.
    Pas de quoi se fâcher avec son locataire.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Des travaux de réparations voir de remise aux normes du système de chauffage vont peut-être être nécessaire selon l'entreprise de maintenance qui vient de passer.
    Vous ne dites pas quels types de travaux sont nécessaires, mais si votre installation n'est pas aux normes (est-elle dangereuse ?) il serait bon que vous fassiez effectuer les travaux à votre charge avant la vente pour éviter une accusation de dol par votre acheteur si vous ne faites rien et qu'il est prouvé que vous étiez informé et que vous lui avez caché la situation.

    - - - Mise à jour - - -

    P.S. Doit-on comprendre que vous avez signé un bail avec un nouveau locataire depuis la signature du compromis de vente ? https://forum-juridique.net-iris.fr/...chauffage.html

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Selon le décret 87-713 l'eau nécessaire à l'entretien est recupérable.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    s'agissant d'une maison individuelle, l'entretien du chauffage incombe au locataire

    ce n'est pas le propriétaire qui mandate une entreprise, sauf accord express du locataire.

    l'opération de maintenance doit être faite hors période de chauffe

    s'il a fallu vidanger l'installation c'est qu'il y avait des réparations à faire: en quoi consistait ces travaux?

  12. #12
    Pilier Sénior

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    vous avez ouvert plusieurs sujets sur votre problème de chauffage , travaux de chauffage, vente avec travaux

    il faudrait rester sur un seul sujet car ce n'est pas compréhensible

  13. #13
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par jehweb Voir le message
    [...]
    Il y aurait juste des vannes ou robinet de pression à remplacer voire la sonde. Sauf que le locataire dit qu'un devis a été fait par une autre entreprise pour le remplacement complet du système de chauffage et que cela serait plus économique. Ben, plus économique pour lui car entre réparer des robinets et remplacer un chauffage complet ce n'est pas le même prix.
    plus économique pour lui ???
    en quoi ? Ce n'est tout de même pas le locataire qui paye pour les pièces à changer non ?

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Si vous arrêtiez d'ouvrir de multiples posts sur ce problème de chauffage, votre situation serait plus compréhensible et éviterait des réponses erronées :
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...ation-2-a.html
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...mis-lacte.html
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...chauffage.html

  15. #15
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    - - - Mise à jour - - -

    P.S. Doit-on comprendre que vous avez signé un bail avec un nouveau locataire depuis la signature du compromis de vente ? https://forum-juridique.net-iris.fr/...chauffage.html
    on ne comprend rien vu la multiplicité des sujets ouverts!!!

  16. #16
    Modérateur Communautaire

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    Toutes les autres discussions portant sur ce même sujet ont été fermées.
    Veuillez désormais rester uniquement sur celle-ci.

    Merci.

  17. #17
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je vous remercie tous pour vos réponses aux différentes discussions ouvertes. Je précise que j'ai ouvert discussion car, même s'il s'agit du même logement et chauffage, les questions étaient totalement différentes et donc je jugeais qu'il était plus clair de séparer les sujets, aussi bien pour les personnes qui répondent car elles n'ont peut être la réponse qu'à certaines questions, qu'aux visiteurs qui recherchent si leur interrogation ont déjà été traitée ici. Je pensais bien faire, désolé.

    Le bail a été signé juste avant la visite des locaux par l'acquéreur.
    L'entretien annuel est certes à la charge du locataire mais peut-être pas dès son arrivé. Si ? Il aurait dû être fait par l'ancien locataire sauf que l'agence mandatée ne fait pas son boulot sur ce sujet malgré mes réclamations.

    Concernant la soit disant non aux normes, c'est une entreprise qui a lancé cela à l'agence et proposait de faire certains travaux pour remettre aux normes. Sauf que le dernier chauffagiste qui est passé et que j'ai pu avoir au téléphone hier m'a expliqué que c'était aux normes selon le DTU (il m'a cité le texte) et qu'il n'y avait que quelques travaux pour remettre le tout en bon fonctionnement, qu'il engage sa responsabilité et donc qu'il ne dirait pas çà si c'était faux. Son devis a pour titre "mise en conformité de la chaudière" et ce qu'il mentionne en détail comme entretien et remplacement de quelques pièces n'a rien à voir avec la première entreprise, et en plus permet le bon fonctionnement des deux chaudières (bois et fuel).

    Je pense que la première entreprise a essayé de me faire payer des travaux plus lourds en faisant peur au locataire sur une soit-disant "non aux normes". Donc le locataire s'est emballé, et moi aussi d'ailleurs.

    J'ai signé le devis afin que le locataire ait du chauffage dès que possible. Et pour des travaux de réparations c'est normal que ce soit à ma charge tant que l'acte de vente n'est pas signé. Mon interrogation était plus s'il fallait tout changer.

    Encore merci.
    Bon week-end.

  18. #18
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    jehweb,

    J'ai fusionné toutes vos discussions concernant votre problème de chauffage. Si vous avez d'autres questions sur le même sujet, n'en créer pas une autre, restez sur ce lien.

    Codialement
    MO08

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