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Discussion : cloture entre voisins

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour.

    Mes voisins me demande le remboursement de la cloture qu'ils ont mise entre nos 2 terrains 4 ans après l'installation de celle ci.

    Sachant que nous avions nous même acheté du grillage , poteaux avant qu'ils ne s'installent a coté de chez nous mais que du coup nous n'avons pu utiliser vu qu'ils ne nous ont pas consultés , ni montré aucun devis , ni même demandé notre avis avant d'acheter et de poser une cloture .

    Ont'il le droit de nous demandé de participer 4 ans aprés ?

    Du coup est ce que je peu moi aussi demandé le remboursement des matériaux que je n'ai pu utilisé du coup ?

    Merci pour votre aide.

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour

    Question bête, mais ou ont-ils installé la clôture, c'est-à-dire est-elle mise en limite mitoyenne ?
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonsoir oui ils ont posés la cloture en limite mitoyenne.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Vos terrains sont bien bornés ?
    Etes vous en lotissement avec clôture mitoyenne obligatoire ?
    Je ne comprends pas pourquoi ne pas en avoir discuté lorsqu'ils ont commencé si vous aviez déjà le matériel ??

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonsoir oui nos terrain sont bien bornés et nous sommes en lotissement mais il me semble pas que dans le réglement il est stipulé qu'il doit y avoir une cloture mitoyenne.

    Nos voisins sont arrivées 1 an et demi après nous, a leur arrivée ont leur a signalé qu'on avait acheté du grillage, poteaux , fils et qu'on aimerait mettre une rangée de parpaing.
    N'ayant pas eu de réponse de leur part nous n'avons rien fait et un jour en entrant du boulot il y avait une cloture de posée.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,
    peut importe. Vos voisins ne peuvent vous imposer un remboursement sur des travaux réalisés par leur soins après coup. Ils devaient vous un informer auparavant et vous proposer un accord sur devis au préalable.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par michael82 Voir le message
    Bonsoir oui nos terrain sont bien bornés et nous sommes en lotissement mais il me semble pas que dans le réglement il est stipulé qu'il doit y avoir une cloture mitoyenne.
    Vérifiez quand même, auquel cas les clôtures se font à frais partagés mais en effet en se mettant d'accord sur des devis communs pas unilatéralement !

    Citation Envoyé par michael82 Voir le message
    Nos voisins sont arrivées 1 an et demi après nous, a leur arrivée ont leur a signalé qu'on avait acheté du grillage, poteaux , fils et qu'on aimerait mettre une rangée de parpaing.
    N'ayant pas eu de réponse de leur part nous n'avons rien fait et un jour en entrant du boulot il y avait une cloture de posée.
    J'ai quand même l'impression qu'il y a eu manque de dialogue ...
    Ce sont eux même qui l'ont fait ou un artisan ?
    Ce sont les mêmes matériaux ?
    Qu'avez vous fait depuis de vos piquets et grillage ?

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par beuneut Voir le message
    Bonsoir,
    peut importe. Vos voisins ne peuvent vous imposer un remboursement sur des travaux réalisés par leur soins après coup. Ils devaient vous un informer auparavant et vous proposer un accord sur devis au préalable.
    Oui et non car si le Règlement impose des clôtures mitoyennes ils auront un argument
    Et le principe est de partager les frais dans ce cas
    Dernière modification par Marieke ; 10/10/2019 à 00h37.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Néanmoins,personne ne peut imposer un remboursement 4 ans après sans en avoir informé le voisin sur la base d'un seul devis sur lequel il n'a pas eu son mot à dire. Tout ce qui touche la mitoyenneté impose l'accord du voisin au préalable. (d'autant que si j'ai bien lu, le règlement de lot. n'impose rien à ce sujet)
    Dernière modification par beuneut ; 10/10/2019 à 08h36.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    J'ai quand même l'impression qu'il y a eu manque de dialogue ...
    Ce sont eux même qui l'ont fait ou un artisan ?
    Ce sont les mêmes matériaux ?
    Qu'avez vous fait depuis de vos piquets et grillage ?
    Oui il y a certainement eu un manque de dialogue a cet époque, au jour d'aujourd'hui le dialogue est plus que rompu.
    Ils ont posés eux même le grillage.
    Pour les matériaux oui ce sont les mêmes.
    Moi de mon coté vu ce qui me rester sur les "bras" je l'ai donné a emmaüs...

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par beuneut Voir le message
    d'autant que si j'ai bien lu, le règlement de lot. n'impose rien à ce sujet)
    Non il n'a pas confirmé et il ne faut pas oublier l'Article 663 du Code civil
    Le problème c'est l'absence de concertation ici

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par michael82 Voir le message
    Oui il y a certainement eu un manque de dialogue a cet époque, au jour d'aujourd'hui le dialogue est plus que rompu.
    Ils ont posés eux même le grillage.
    Pour les matériaux oui ce sont les mêmes.
    Moi de mon coté vu ce qui me rester sur les "bras" je l'ai donné a emmaüs...
    Vous auriez pu le revendre ou le réutiliser ou alors il avait une valeur minime non ?
    Du coup la participation demandée ne doit pas non plus être énorme si ?

    Regardez votre Règlement et revenez nous voir, c'est ce qui est inscrit qui compte
    - si prévu vous devez bien partager (même si il y a bien eu passage en force) surtout si ce sont des matériaux basiques utilisés pas très onéreux
    - si rien vous envoyez bouler le voisin ....ou vous en discutez devant un apéro en remettant les choses à plat cela va peut être calmer le jeu
    Dernière modification par Marieke ; 11/10/2019 à 12h21.

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour.Je viens de regarder dans le règlement du lotissement , il n'y a aucun paragraphe imposant une cloture mitoyenne, il y a juste une partie sur le mur devant la maison avec le portail ect... (d'ailleurs mes chers voisins ne l'ont pas respecté) , certain me dise qu'il peuvent faire appliquer l'article 663 du code civil et d'autre me dise que non vu qu'il n'y a jamais eu d'accord de notre part et qu'il nous contacte que maintenant avec des factures datant de février 2016.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ok c'est déjà ça rien dans le Règlement
    En effet il reste le 663 comme je vous le disais
    A combien se montent les frais réclamés ?
    Au tribunal entre les frais engendrés et le risque de perdre à mon avis il vaut mieux faire un accord amiable
    Pour le mur adressez vous à la Mairie s'il ne respecte pas non plus le PLU sinon si c'est juste le Règlement c'est du civil là encore

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    Il demande plus de 250 euros pour un coté alors que moi j'avais acheté pour 400 euros (2 coté + derriére) pour faire tout l'entourage , c'est pour ça qu'un arrangement ne sera pas possible.
    De plus je viens de voir avec un fil reliant leur poteau contre le mur de ma maison au poteau au bout de mon jardin que la cloture est en travers il y a jusqu'a 30 cm quasi de leur coté

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par michael82 Voir le message
    Il demande plus de 250 euros pour un coté alors que moi j'avais acheté pour 400 euros (2 coté + derriére) pour faire tout l'entourage , c'est pour ça qu'un arrangement ne sera pas possible.
    De plus je viens de voir avec un fil reliant leur poteau contre le mur de ma maison au poteau au bout de mon jardin que la cloture est en travers il y a jusqu'a 30 cm quasi de leur coté
    Dans ce cas,on ne peut plus parler de clôture mitoyenne.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  15. #15
    Pilier Cadet

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    Bonjour - dites à votre cher voisin que sans concertation - .. Et votre voisin se réveille 4 ans après ? Si vous n'avez aucun écrit laissez tomber - si vous avez un écrit répondez leur RAR que la clôture est posée n'importe comment vous seriez en droit de leur demander de la refaire car elle ne respecte pas le bornage. Ca devrait calmer votre voisin.

  16. #16
    Membre Benjamin

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    Ils ont envoyé un courrier en AR il y a 3 jours me stipulant qu'ils allez via l'article 663 m'obliger a payé la cloture qu'ils ont faite avec des factures datant de février 2016 et que si je ne répondais pas ou que je réponds négativement a leur requête il saisirai le tribunal d'instance.

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si vous un bornage,faite constater par huissier que la clôture se trouve partiellement chez eux. Et vous leur envoyez une LRAR leur demandant de repositionner la clôture pile en mitoyenneté.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ou en effet vous dites qu'elle est privative

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