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Discussion : Charges locatives d'une résidence voisine

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,


    Je suis locataire d'un appartement dans une résidence privée et pour accéder à cet appartement je suis obligée de passer dans un complexe de thalassothérapie comprenant des locations de vacances.


    Mon bail mentionne des provisions pour charges suivant un budget prévisionnel établi par le syndic de la résidence ou se trouve mon appartement


    En fin d'exercice les comptes sont rendus et l'ajustement se fait comme il se doit.


    Là ou la situation se corse c'est que mon propriétaire me facture également des charges relatives à la résidence de la thalassothérapie (eau, edf, nettoyage, entretiens espaces verts) suivant un relevé de charge d'un autre syndic.


    Renseignement pris, les propriétaires ont acheté leur bien en état futur d’achèvement et n'ont pas maîtrisé le montage.

    Je ne profite d'aucune infrastructure de la résidence de la Thalassothérapie.

    A aucun moment une telle mesure n’apparaît dans mon bail.
    L'agence immobilière tombe des nues également mais ne peut que suivre les ordres du propriétaire.


    Si vous avez des conseils pour me sortir de cette situation je vous en remercie d'avance.


    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    votre propriétaire vous a t il remis à la signature les paragraphes du réglement de copropriété qui concernent la destination de l'immeuble, le descriptif de votre lot, les tantièmes afférents à votre lot...et éventuellement les clauses concernant une servitude de passage?

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonsoir,
    Le bail est rédigé par les notaires qui ont effectués la négociation et qui sont également chargés de la gestion locative. Ce bail est complet en ce qui concerne la description de l'ensemble, les descriptifs de l'appartement et du parking ainsi que le nombre de tantièmes.
    Tout cela est très clair tant qu'il s'agit de la résidence ou se trouve l'appartement que j'occupe mais ce qui est bizarre c'est que l'on me réclame des charges au titre de la résidence ou je n'habite pas ...

    Aucune mention de servitude de passage n'apparait.

    Merci de votre attention
    Dernière modification par Tarachou ; 09/10/2019 à 22h24.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Tarachou Voir le message
    Bonsoir,
    Le bail est rédigé par les notaires qui ont effectués la négociation et qui sont également chargés de la gestion locative. Ce bail est complet en ce qui concerne la description de l'ensemble, les descriptifs de l'appartement et du parking ainsi que le nombre de tantièmes.
    Tout cela est très clair tant qu'il s'agit de la résidence ou se trouve l'appartement que j'occupe mais ce qui est bizarre c'est que l'on me réclame des charges au titre de la résidence ou je n'habite pas ...

    Aucune mention de servitude de passage n'apparait.

    Merci de votre attention
    s'il n'y a aucune mention de ce groupe de charges dans votre bail, le propriétaire ne peut rien réclamer

    relisez bien toutes les lignes de votre bail

    ensuite vous faites un courrier en RAR à votre propriétaire lui indiquant qu'il n'y a aucune mention de ces charges dans votre bail et donc qu'il ne peut pas vous les imputer

  5. #5
    Membre Cadet

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    Qu'entendez vous par "groupe de charges" ?
    Je vais suivre votre conseil et tout relire pour ne pas faire d'erreur. Merci.
    Cordialement

  6. #6
    Pilier Sénior

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    groupe de charges= les charges de la résidence de thalassothérapie

  7. #7
    Membre Cadet

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    OK je vais tout relire mais j'en suis quasi sure - Merci encore

  8. #8
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Je reviens vers vous après avoir suivi vos conseils et effectivement (mea-culpa) j'ai retrouvé des règlements de copropriété qui m'ont été envoyés par mail après la signature de mon bail.

    1 datant de 2011.

    1 datant de 2015 (3eme modif sans avoir eu les 2 premières)

    Il s'agit d'un montage immobilier très compliqué réalisé par un promoteur très rusé.

    1 syndic principal pour l'ensemble du Domaine
    1 syndic secondaire pour la Thalassothérapie et ses locations.
    1 syndic secondaire pour 1 résidence
    1 syndic secondaire pour 1autre résidence ou je loue mon appartement. Résidence livrée en mai 2016.

    Pensez vous que le fait d'avoir reçus ces RdC par mail, après signature du contrat de location à l'étude des notaires, sans en avoir été informée en aucune façon, puisse me permettre de contester les charges du syndic principal ?

    Merci de votre attention - Cordialement

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Non pas possible d'échapper aux charges du syndicat principal.....
    Vérifiez le règlement de copropriété pour voir ce qui est charges générales et charges spéciales de chaque syndicat secondaire. Il ny a pas de ruse...
    Et demandez les autres modificatifs.

    Ensuite il faudra verifier si elles sont bien des charges récupérables (voir le décret
    Decret ndeg87-713 du 26 aout 1987 pris en application de l'article 18 de la loi ndeg 86-1290 du 23 decembre 1986 tendant a favoriser l'investissement locatif, l'accession a la propriete de logements sociaux et le developpement de l'offre fonciere et fixant la liste des charges recuperables | Legifrance

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Vous pouvez vous faire aider en prenant RV auprès de l' ADIL locale avec le récapitulatif de charges pour le faire éplucher
    Votre ADIL - ANIL

  11. #11
    Membre Cadet

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    Bonjour Yapadequoi,
    Je parle de ruse car les propriétaires eux mêmes ne pensaient pas avoir de telles charges.
    Un collectif de locataires s'est mis en place et nous allons demander conseil à l'ADIL.
    Merci de votre réponse et de vos conseils
    Cordialement.

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Bonjour
    Vous pouvez vous faire aider en prenant RV auprès de l' ADIL locale avec le récapitulatif de charges pour le faire éplucher
    Votre ADIL - ANIL
    Bonjour Marieke,
    Un collectif de locataires s'est constitué et à pris contact avec l'adil. Je ne manquerai pas de vous informer de la suite.
    Merci de votre réponse, de votre conseil et de votre constance à aider ... J'ai déjà bénéficié de votre compétence en 2012 .
    Cordialement
    Dernière modification par Tarachou ; 02/11/2019 à 11h42.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    lors de l'achat il était surement indiqué sur l'avant contrat et bien sur sur l'acte authentique, les charges envers le syndicat principale et celles envers le syndicat secondaire avec à chaque fois les tantièmes généraux et leur quote part

  13. #13
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    lors de l'achat il était surement indiqué sur l'avant contrat et bien sur sur l'acte authentique, les charges envers le syndicat principale et celles envers le syndicat secondaire avec à chaque fois les tantièmes généraux et leur quote part

    Bonsoir Soleil51,
    C'est fort probable mais je suis locataire et lors de la signature de mon contrat de location rien n'a été mentionné dans ce sens.
    Loyer encadré par la loi pinel avec un prévisionnel de charges rédigé par le syndic que je sais maintenant être "secondaire"de la résidence. 450¤ + 40¤ de provisions pour un 2 pièces. A aucun moment n'est mentionné un syndic principal.
    Puis des docs envoyés par mail plus compliqués les uns que les autres qui s'avèrent aujourd'hui incomplets mais importants
    Les notaires eux mêmes, qui ont vendu l'appartement et le gèrent maintenant tombent des nues.
    Je pense que l'acquisition s'est faite comme beaucoup sans vraiment lire toutes les clauses. C'est en tous cas ce que nous disent les propriétaires résidents.
    Ce qui est rageant c'est de devoir supporter l'inconséquence des propriétaires qui signent une acquisition à la légère.
    De plus les locataires sont gérés par plusieurs mandataires dont certains ne fournissent aucun justificatifs et prélèvent les charges.
    Nous sommes dans un grand n'importe quoi, heureusement 4 d'entre nous sont gérés par les notaires et nous possédons "presque" tous les justificatifs nécessaires
    Maintenant nous allons suivre les conseils de Yapadequoi et de Marieke et voir avec l'ADIL.
    Je ne manquerai pas de vous tenir au courant et si ce post peut servir à des propriétaires ou des locataires de résidences à "multiples" syndics, j'en serai ravie
    Bonne soirée - Cordialement
    Dernière modification par Tarachou ; 02/11/2019 à 18h26.

  14. #14
    Pilier Sénior

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    "Les notaires eux mêmes, qui ont vendu l'appartement et le gèrent maintenant tombent des nues.": si les notaires n'ont pas lus le réglement de copropriété avant de faire signer les avants contrats...ils sont responsables vis à vis de leurs clients!

    vous concernant, le propriétaire ne peut pas vous réclamer un paiement pour un groupe de charges qui n'est pas mentionné dans votre bail

    est ce que les tantièmes de votre lot dans le syndicat principal sont indiqués dans votre bail ?
    si non, vous devez refuser de les régler,
    il me semble que vous pourriez invoquer un dol
    si vous aviez eu connaissance du montant des charges avec toutes les clés de répartition, vous n'auriez pas choisi cet appartement

    concernant les propriétaires, comme beaucoup, ils ont acheté "une défiscalisation" sans lire tous les documents qui ont du (ou devraient) leur avoir été remis avant la signature de l'avant contrat...mais ce n'est pas votre problème

  15. #15
    Membre Cadet

    Infos >

    Re bonsoir Soleil51

    "est ce que les tantièmes de votre lot dans le syndicat principal sont indiqués dans votre bail ?"
    Non, les tantièmes mentionnés dans le bail sont ceux du syndic secondaire.
    Les tantièmes utilisés par le syndic principal ne sont pas les mêmes et ne figurent que dans le RdC de 2011 ou 3ème modif datée de 2015 (j'avoue m'y perdre un peu)

    "si non, vous devez refuser de les régler"
    Auriez vous un texte pour appuyer cet argument?,

    "il me semble que vous pourriez invoquer un dol"
    si vous aviez eu connaissance du montant des charges avec toutes les clés de répartition, vous n'auriez pas choisi cet appartement"
    Je suis entièrement d'accord avec vous mais à priori nous ne pouvons pas échapper au syndic principal

    "concernant les propriétaires, comme beaucoup, ils ont acheté "une défiscalisation" sans lire tous les documents qui ont du (ou devraient) leur avoir été remis avant la signature de l'avant contrat...mais ce n'est pas votre problème"
    C'est ce que nous pensons depuis le début de cette histoire et nous allons essayer de nous faire entendre.

    Je vous remercie vivement de vos infos et je vous tiens au courant.
    Re Bonne soirée - Cordialement

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    "Je suis entièrement d'accord avec vous mais à priori nous ne pouvons pas échapper au syndic principal": un locataire n'a pas de lien de droit avec le syndic

    les obligations d'un locataire sont celles mentionnées dans le bail concernant le loyer , les provisions sur charges et ensuite la régularisations des charges en fonction des informations inscrites dans le bail concernant la désignation du lot, les tantièmes de charges afférents au lot

  17. #17
    Membre Cadet

    Infos >

    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    "Je suis entièrement d'accord avec vous mais à priori nous ne pouvons pas échapper au syndic principal": un locataire n'a pas de lien de droit avec le syndic

    les obligations d'un locataire sont celles mentionnées dans le bail concernant le loyer , les provisions sur charges et ensuite la régularisations des charges en fonction des informations inscrites dans le bail concernant la désignation du lot, les tantièmes de charges afférents au lot

    Ok je vais informer les autres locataires et voir avec l'ADIL comment procéder.
    Merci beaucoup.

  18. #18
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Suite à vos conseils et infos nous avons rédigé ce courrier, nous pensons l'adresser à nos mandataires respectifs.
    Si vous pouviez nous dire ce que vous en pensez ce serait aimable de votre part.
    Bien cordialement - Bonne journée à tous



    Madame, Monsieur



    Les charges de copropriétés ont été arrêtées cet été.




    Certains locataires ont reçu, comme la loi l'exige, :
    Les relevés des dépenses.qui permettent un ajustement entre les provisions versées tous les mois et les dépenses réelles ainsi que la taxe foncière de leur propriétaire qui indique le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui fait partie des charges récupérables.
    D'autres n'ont qu'une partie de ces documents et ne peuvent rien vérifier.


    L'année dernière tout est passé sous silence. Cette année, les locataires se sont concertés et ne comprennent pas certaines charges.


    Lors de la signatures des baux, des provisions pour charges ont été prévues afférentes au Parc du XXX avec un prévisionnel réalisé par XXX XXXXr -syndic de l'époque- mais à aucun moment il n'a été mentionné des charges autres quel quelles soient

    Cette situation perdure pour certains locataires arrivés dernièrement.


    Il est de notoriété publique que les mandataires et les propriétaires eux mêmes n’étaient pas au courant que des charges relatives au Domaine XXXXX interféreraient.

    Un mandataire reconnaît clairement n'avoir eu aucune information concernant des charges relatives au Domaine XXXX.



    Plusieurs propriétaires résidents, investisseurs ou en résidence secondaire dont certains membres du conseil syndical(secondaire à savoir XXX) sont à la recherche d'une procédure pour sortir de cette situation et témoignent de leur incompréhension et de leur méconnaissance au moment de la signature de leur accession à la propriété.



    Les locataires s'interrogent sur le bien fondé des sommes qui leur sont facturées et pour y voir plus clair un collectif s'est constitué afin de consulter nos assistances juridiques et l'Adil.


    Ci après les réponses de ces derniers.


    ADIL : Les règlements de copropriétés que possèdent certains locataires sont très compliqués et incomplets.
    1 de 2011 incomplet – 1 de 2015 notifié comme 3ème modification mais les 2 1ére sont inexistantes.
    D'autres locataires n'ont aucun document ce qui n'est pas normal.


    assistances juridiques : Les obligations d'un locataire sont celles mentionnées dans le bail concernant le loyer, les provisions sur charges et ensuite la régularisation des charges en fonction des informations inscrites dans le bail concernant la désignation du lot et les tantièmes de charges afférents au lot.
    S'il n'y a aucune mention du groupe de charges du syndic principal dans votre bail, le propriétaire ne peut rien réclamer.


    Il semble que vous pourriez invoquer un DOL
    Si vous aviez eu connaissance du montant des charges avec toutes les clés de répartition, vous n'auriez pas choisi ces locations car de telles charges pour des loyers encadrés par la loi pinel, cela semble déraisonnable.



    Concernant les propriétaires, comme beaucoup, ils ont acheté "une défiscalisation" sans lire tous les documents qui ont du (ou devraient) leur avoir été remis avant la signature de l'avant contrat...mais ce n'est pas les locataires qui, eux ont lu leurs baux, qui doivent être pénalisés.


    Conclusion : Nous souhaitons que les clauses de nos contrats de locations soient respectées et de ce fait que les charges afférentes au Domaine des sables blancs géré par le syndic principal soient annulées ou créditées pour les locataires qui les auraient déjà réglées.


    Cordialement

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    un locataire n'a pas à se préoccuper des problèmes du copropriétaire concernant son investissement!

    soit chaque locataire fait un courrier en RAR à son propriétaire, soit les locataires créent une association pour se regrouper en semble

    je suggère que chaque locataire fasse un courrier en RAR à son propriétaire pour exiger l'application des conditions inscrites dans son bail en indiquant que les charges afférentes au lot x inscrites dans le bail sont de y tantièmes selon la clé de répartition z....et qu'il n'est pas fait mention dans le bail d'autres charges

    vous ajoutez aussi que le montant du loyer + la provision sur charges était une condition essentielle et déterminante dans votre recherche de bien locatif

  20. #20
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,
    Nous pensions que l'union faisait la force. Certains locataires n'ont même pas l'adresse de leur propriétaire, ils vont passer par leur mandataire qui devraient faire suivre. Nous allons donc remettre notre ouvrage sur le métier et tenir compte de vos derniers conseils.
    Merci encore et à bientôt

  21. #21
    Membre Cadet

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    Bonsoir,
    Le feuilleton continu, nous avions allégé le courrier tel que vous nous l'aviez conseillé et juste avant de l’expédier nous avons fait une nouvelle découverte ...
    Les tantièmes mentionnés dans nos baux sont ceux du syndic principal et non ceux du syndic secondaire de notre résidence.
    Gag : Ils sont nettement inférieurs et cela pourrait nous arranger pour payer des charges moindres.
    Qu'en pensez vous ?
    Cordialement

  22. #22
    Membre Cadet

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    Bonsoir,
    j'ai bien conscience que vous êtes bénévole et que l'hiver raccourcit les jours mais si je pouvais bénéficier encore un peu des rayons de Soleil 51 ou des conseils de quelqu'un d'autre cela serait très gentil Merci beaucoup

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    dans votre courrier vous avez bien indiqué que la régularisation des charges de votre lot doit être faite selon la clé de répartition indiquée dans votre bail!

  24. #24
    Membre Cadet

    Infos >

    Le courrier est en instance suite à cette découverte ... Cela est tellement absurde.
    Entre temps l'adil s'interroge sur la possibilité d'une erreur dans la rédaction du bail mais je n'aurai la réponse que le 9 décembre ce pourquoi j'attendais votre avis.
    C'est compliqué et je comprendrais que vous y perdiez votre latin

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    si les conditions du bail sont à votre avantage, vous pouvez vous en prévaloir: la bailleur est responsable de ces écrits!

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